La loi 109 ne règlera pas grand-chose

MONTRÉAL, le 2 déc. /CNW Telbec/ - La loi 109 adoptée par le gouvernement Charest est à un coup d'épée dans l'eau. La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale comporte trop de lacunes pour qu'elle soit efficace et qu'elle change vraiment la donne dans le monde municipal. C'est, en résumé, l'opinion générale au sein du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) qui représente environ 70 % de tous les employés municipaux du Québec.

Claude Dubuc, président du Conseil provincial du secteur municipal (CPSM-SCFP), déplore d'abord que «la Loi laisse à chaque Ville le soin d'élaborer son code d'éthique. C'est donc dire que nous aurons 1052 codes d'éthique au Québec», souligne-t-il. Un code unique, commun à toutes les Villes aurait été, selon lui, beaucoup plus approprié.

Le président du CPSM identifie aussi d'autres faiblesses à la loi 109. Il remarque qu'elle a complètement escamoté les situations où un employé municipal doit choisir entre un comportement éthique et la loyauté à son employeur, à laquelle il est formellement tenu.

«Prenons, par exemple, le cas d'un employé travaillant à l'usine de traitement des eaux à qui le supérieur immédiat demanderait d'effectuer la désinfection des canalisations moins fréquemment que ce qu'exige la procédure établie. L'employé doit choisir entre deux obligations contraires : d'une part, respecter les principes du code d'éthique et, d'autre part, se conformer aux demandes de son supérieur. Quel choix s'offre à cet employé? Faut-il dénoncer ou se taire? La loi 109 ne nous avance pas plus», déplore M. Dubuc.

Les dispositions concernant les sanctions envers les élus en cas de manquement à l'éthique comportent de sérieuses failles. Claude Dubuc observe qu'en vertu de la nouvelle loi, un conseil de ville pourrait décider de ne pas appliquer une sanction à l'endroit d'un de ses conseillers qui aurait enfreint le code d'éthique. Il fait aussi remarquer que les règles sur la gratification sont restées floues dans le texte final de la Loi.

Au total, il estime que l'adoption de cette loi ne soustrait pas le gouvernement de l'urgence de tenir une enquête publique. Depuis plus d'un an, le SCFP a d'ailleurs réclamé la tenue d'une telle enquête dans le monde municipal, encadrée des règles de droit habituelles.

Le SCFP représente environ 70 % de l'ensemble des employés municipaux au Québec. Comptant près de 105 000 membres au Québec, le SCFP est présent dans plusieurs autres secteurs d'activités, entre autres, la santé et les services sociaux, l'éducation, les universités, l'énergie les transports urbain et aérien, les communications, les sociétés d'État et organismes publics québécois. Il est aussi le plus important syndicat affilié de la FTQ. 

Pour en savoir plus : www.scfp.qc.ca

Renseignements:

SOURCE :	SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)
Renseignements :	Claude Dubuc, président CPSM (SCFP), 514 794-1965 Robert Bellerose, Information SCFP, cell. 514 247-9266