La loi 59 est adoptée: aux policiers d'agir, maintenant!

MONTRÉAL, le 19 nov. /CNW Telbec/ - L'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) est très satisfaite de l'adoption hier par l'Assemblée nationale du projet de loi 59 déposé par le ministre du Revenu, Robert Dutil , afin d'accroître la lutte à la contrebande de tabac. Grâce à l'action concertée du gouvernement Charest et à la participation constructive de l'Opposition officielle, la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux jouissent désormais de nouveaux pouvoirs concrets leur permettant d'immobiliser les véhicules suspects, de les fouiller sans mandat, de saisir le tabac illégal et d'émettre des amendes dont le fruit ira aux municipalités.

"Le maillon faible de la contrebande de tabac, c'est le transport. En donnant aux policiers des pouvoirs accrus pour immobiliser et fouiller les véhicules suspects, le gouvernement frappe dans le mille, du moins en théorie", a déclaré Michel Gadbois , vice-président principal de l'ACDA. "Il reste à voir dans quelle mesure les corps de police sauront utiliser ces nouveaux pouvoirs pour lancer un message fort à la population ", de souligner ce dernier.

Pour des barrages routiers anticontrebande

À l'image des barrages routiers contre l'alcool au volant, l'ACDA espère voir les corps policiers lancer un message fort à la population en organisant des barrages routiers anticontrebande dès le début de 2010. "Aux abords des réserves indiennes de Kahnawake, il serait fort approprié de voir s'ériger des barrages routiers de véhicules afin d'inspecter les coffres de voitures. Cela aurait à coup sûr un impact significatif auprès des contrebandiers du dimanche", de souligner M. Gadbois.

Moins 10 % de contrebande en 2010, une cible à atteindre selon l'ACDA

L'ACDA entend demeurer très active et vigilante dans la prochaine année pour mesurer les progrès réalisés sur le terrain en matière de lutte à la contrebande. Advenant que le projet de loi ne donne pas les fruits escomptés, elle préconisera de nouveau avec vigueur les baisses de taxes comme solution pour couper une fois pour toutes l'herbe sous le pied des contrebandiers: "L'objectif que nous poursuivons, c'est une contrebande à moins 10 % à la fin 2010. Nous ferons tout pour aider le gouvernement à atteindre cet objectif, mais si cela semble hors de portée, nous lui sommerons d'envisager cette solution de dernier recours", de conclure M. Gadbois.

Au Québec, on estime à 40 % le taux de contrebande de tabac en moyenne et à 50 % en Ontario. Dans la réserve de Kahnawake seulement, neuf manufactures à tabac sont en opération et 150 cabanes à tabac vendent ouvertement de la contrebande en toute illégalité, fournissant du travail au quart de la population, soit 2000 personnes. De plus amples informations sur la contrebande de tabac au Québec peuvent être obtenues sur le site de l'ACDA : www.acda-aqda.ca.

Renseignements: Guy Leroux, Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA), [phone], [email protected]