La Loi sur l'éducation des Premières Nations - Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un incontournable

WENDAKE, QC, le 11 févr. 2014 /CNW Telbec/ - La récente annonce faite par le premier ministre au regard de la Loi sur l'éducation des Premières Nations le vendredi 7 février est de l'opportunisme politique à son meilleur. Le soi-disant engagement ne représente qu'un changement de nom accompagné de promesses recyclées. L'annonce a été faite sans consultation avec les Premières Nations du Québec, ni leur consentement.

Le premier ministre a renommé l'initiative de loi fédérale sur l'éducation des Premières Nations la Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations, mais n'a proposé aucune nouvelle mesure afin d'accroître le contrôle réel des Premières Nations de l'éducation de leurs membres. Le rôle des Premières Nations en éducation serait réduit à l'administration. Le gouvernement fédéral déterminerait et imposerait les normes. En l'absence de détails, nous ne pouvons que présumer que la prochaine proposition sera la même que la dernière : arracher la compétence en éducation des mains des Premières Nations et la conférer au ministre.

L'annonce offre également des promesses familières : une garantie statutaire de financement stable, prévisible et à long terme, mais aucune garantie statutaire de financement nécessaire; une reconnaissance des langues et des valeurs culturelles des Premières Nations, mais aucun engagement de les appuyer de façon significative. Le projet de loi diffusé à l'automne 2013 n'a pas rempli ces promesses ou répondu aux questions des Premières Nations du Québec. Pourquoi devrions-nous croire que la prochaine proposition sera différente?

Les élèves des Premières Nations ont besoin de financement adéquat immédiatement. Le premier ministre a annoncé du financement pour l'éducation des Premières Nations pour 2015 et/ou 2016, soit après les prochaines élections. « Nous avons attendu 20 ans pour de nouveaux argents et maintenant, on nous demande d'attendre deux autres années. De plus, la promesse de nouveau financement est conditionnelle au résultat de la prochaine élection fédérale, a déclaré le chef Whiteduck de la Nation Kitigan Zibi Anishinabeg. Nous ne pouvons permettre au premier ministre de faire de la politique au détriment de l'avenir de nos enfants », a-t-il conclu.

Toute loi en éducation doit obtenir le consentement libre, préalable et en connaissance de cause des Premières Nations au Québec. Les gouvernements des Premières Nations détiennent la compétence et le droit à l'autodétermination en matière d'éducation. La Couronne doit transiger directement avec les Premières Nations et leurs représentants désignés. L'Assemblée des Premières Nations n'a pas l'autorité de conclure des ententes au nom des Premières Nations du Québec.

« Nous espérions impliquer le gouvernement du Canada de manière respectable et par le biais d'un effort de collaboration. Nous avons écrit au ministre Valcourt afin d'établir ce que nous croyons être des conditions gagnantes pour obtenir notre appui, a ajouté le chef de l'APNQL, Ghislain Picard. Non seulement le ministre n'a pas répondu à nos appels, il a choisi de poursuivre avec son approche unilatérale ».

Notre position n'a pas changé. Toute loi fédérale en éducation doit inclure ce qui suit :

1. La reconnaissance et le respect pour la compétence ainsi que le contrôle des Premières Nations en éducation, en permettant aux solutions des Premières Nations d'être mises en application sans se voir imposer des conditions;
2. Une garantie de financement nécessaire, adéquat, équitable et stable pour l'éducation des Premières Nations;
3. Un appui significatif pour l'enseignement des langues et des valeurs culturelles des Premières Nations.

Nous ferons tout en notre pouvoir - incluant des démarches judiciaires, si nécessaire - afin de voir à ce que nos droits soient respectés, les obligations de la Couronne rencontrées, et l'avenir de nos enfants assuré.

À propos de l'APNQL
L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est l'organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador. www.apnql-afnql.com.

SOURCE : Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

Mélanie Vincent ([email protected])
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