Le projet de loi C-9, Loi sur les élections au sein de premières nations, renforce le cadre de gouvernance
OTTAWA, le 14 avril 2014 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, s'est dit heureux que la Loi sur les élections au sein de premières nations ait reçu la sanction royale. La Loi permet au gouvernement de respecter son engagement en vue de fournir à tous les Canadiens un gouvernement solide, responsable et transparent. Grâce à la Loi, les Premières Nations auront accès à un régime électoral rigoureux, amélioreront leur capacité de choisir leurs dirigeants, bâtiront des collectivités prospères et augmenteront le développement économique au sein de leurs collectivités.
La Loi sur les élections au sein de premières nations, à laquelle l'adhésion est facultative, est le résultat positif d'un partenariat entre le gouvernement du Canada et les organisations des Premières Nations. Elle est la preuve de ce que nous pouvons accomplir en collaborant. La Loi règle des questions de longue date liées au système électoral actuel en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations qui décident d'adhérer au nouveau régime auront accès à des dispositions électorales modernes, y compris ce qui suit :
- des mandats plus longs;
- des processus de mise en candidature plus rigoureux;
- des pénalités bien définies;
- une journée d'élections commune pour les Premières Nations intéressées;
- l'élimination du rôle du ministre dans les appels en matière d'élections.
Ce régime électoral plus solide procurera aux gouvernements des Premières Nations les fondements dont ils ont besoin pour attirer des investissements d'affaires substantiels, assurer une planification stratégique à long terme et stimuler le développement économique. Maintenant que la Loi a reçu la sanction royale, Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada travaillera avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et les autres Premières Nations pour élaborer la réglementation liée à la Loi. Ces règlements présenteront les détails des aspects techniques d'un régime électoral, par exemple l'affichage des avis, les mises en candidature et le vote par la poste et en personne. Cette réglementation doit être établie avant qu'une Première Nation puisse tenir une élection en vertu de la nouvelle Loi.
Les faits en bref
- La Loi a été rédigée selon des recommandations formulées par des organisations des Premières Nations qui souhaitaient adopter un régime de rechange solide pour la tenue des élections au sein des Premières Nations.
- À l'heure actuelle, 238 des 617 Premières Nations du Canada tiennent leurs élections aux termes de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens. Ce sont elles qui seront principalement intéressées par cette nouvelle loi à adhésion facultative.
- La Loi prévoit un mandat de quatre ans et remédie à de nombreuses lacunes du régime électoral décrit dans la Loi sur les Indiens.
Citations
« Cette loi permet au gouvernement de donner suite, en partenariat avec les Premières Nations du Canada, à un engagement pris en vue d'établir les conditions nécessaires pour obtenir des gouvernements solides, responsables et transparents. En adhérant au nouveau régime, les Premières Nations peuvent se soustraire à l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens et profiter de la stabilité politique nécessaire pour planifier à long terme et attirer les investissements d'affaires qui mènent à un meilleur développement économique et à la création d'emplois. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour les Premières Nations et tout le Canada. »
Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
« Aujourd'hui est un jour historique pour les Premières Nations au Canada. Il s'agit du début d'une nouvelle ère d'autonomie gouvernementale qui permet aux Premières Nations de soustraire des dispositions de la Loi sur les Indiens afin de créer des régimes de gouvernance stables et crédibles, en plus d'entraîner les changements socioéconomiques nécessaires pour améliorer la qualité de vie des Premières Nations. »
Chef Ron Evans
Nation crie de Norway House
« La nouvelle Loi offre l'occasion d'apporter des changements positifs et d'aider à renforcer la gouvernance. »
Chef Dean Vicaire
Gouvernement mi'gmaq de Listuguj
Coprésident du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique
« Cette nouvelle façon de faire pour les élections favorisera les progrès économiques dans les collectivités qui choisissent de s'ouvrir au changement et à la stabilité. »
Chef Deborah Robinson
Première Nation d'Acadia
Coprésidente du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique
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SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Erika Meekes
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
819-997-0002
Relations avec les médias
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160
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