La loi sur les lanceurs d'alerte doit être modifiée

MONTRÉAL, le 6 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) demande au gouvernement d'amender la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics.

La FPJQ réitère ce qu'elle a déjà fait savoir dans le passé : cette loi est inapte à protéger les divulgateurs. Le congédiement du lanceur d'alerte Louis Robert, le 24 janvier, pour avoir fourni des documents confidentiels à Radio-Canada démontrant l'ingérence du privé au Centre de recherche sur les grains, en est la preuve.

Les divulgateurs révèlent au public des actes répréhensibles commis, bien souvent, derrière des portes closes. Par exemple, ce sont les divulgateurs qui ont révélé les scandales qui ont mené à la mise sur pieds de la Commission Charbonneau, dont la procureure en chef était l'actuelle ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel.

« La loi 87 n'a jamais atteint les objectifs mis de l'avant par la Commission Charbonneau et nous réitérons qu'il est nécessaire de la revoir entièrement », a déclaré Stéphane Giroux, président de la FPJQ.

Par exemple, l'article 6 de la loi stipule que pour divulguer au public des actes répréhensibles, une personne devra prouver que cet acte représente un « risque grave pour la santé ou la sécurité d'une personne ou pour l'environnement ». Cet article, non seulement, fait peser le fardeau de la preuve sur les épaules du divulgateur, mais il est beaucoup trop restrictif ; les scandales dans l'industrie de la construction ne représentaient pas un risque grave pour la santé de la population mais il n'était pas moins important de les mettre au jour. Pour toutes ces raisons, la FPJQ estime que l'article 6 doit être retiré.

De plus, la personne à laquelle le lanceur d'alerte doit s'adresser dans sa dénonciation est, bien souvent, un fonctionnaire nommé par « la plus haute autorité administrative » de l'organisme public dont il est question. Un processus qui fait en sorte que ceux qui s'occupent des dossiers sont, de facto, juges et parties et que la dénonciation devient quasi impossible.

« Si les sonneurs d'alerte continuent d'être punis comme l'a été M. Robert, ils parleront de moins en moins aux journalistes et c'est le public qui en fera les frais », rappelle Stéphane Giroux.

Devant le tollé soulevé par ce congédiement, le premier ministre du Québec, François Legault, faisait savoir qu'il était prêt à aller plus loin et à se pencher sur la teneur de la loi. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec salue cette ouverture, mais rappelle à monsieur Legault l'urgence d'agir dans ce dossier. Le Québec doit impérativement s'assurer de protéger adéquatement les divulgateurs; il en va de la santé de sa démocratie.

SOURCE Fédération professionnelle des journalistes du Québec

Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, 514-522-6142, [email protected]

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