La majorité des Canadiens désirent voir les provinces se servir du processus actuel d'insolvabilité pour forcer l'industrie du tabac à progressivement éliminer la vente de cigarettes

MONTRÉAL, OTTAWA, ON and EDMONTON, AB, le 26 sept. 2023 /CNW/ - Un nouveau sondage Léger révèle une forte préférence de la part du public (70 %) pour que les provinces se servent des actions juridiques intentées contre les fabricants de tabac pour les forcer à progressivement éliminer la vente commerciale de cigarettes au Canada. L'enquête s'est déroulée du 30 août jusqu'au 9 septembre auprès de 2 709 répondants. Les résultats sont publiés à la veille de l'audition de mercredi 10h30 où le tribunal étudiera la plus récente demande de sursis réclamée par les cigarettiers qui, si accordée, serait la 11^e du genre et aurait pour effet d'étendre à cinq ans la suspension de toutes les poursuites auxquelles l'industrie fait face.

L'appui pour une telle suppression graduelle est généralisé à travers toutes les provinces, y compris celles qui ont fait appel à des consortiums juridiques travaillant sur une base d'honoraires conditionnels, notamment les provinces de l'Atlantique (appui de 74 %), le Manitoba et la Saskatchewan (65 %), l'Alberta (64 %) et la Colombie-Britannique (72 %). Les résultats démontrent également que quand vient le temps de choisir, les Canadiens sont beaucoup plus nombreux (38 %) à préférer une élimination progressive comparativement à une compensation financière (15 %).

« Selon toutes les indications, le but principal des provinces dans ces litiges est d'obtenir une entente financière plutôt que de mettre fin au tort qui a poussé ces entreprises à se retrouver en situation d'insolvabilité, » explique Cynthia Callard, directrice des Médecins pour un Canada sans fumée. « Or, les résultats du sondage démontrent qu'une telle vision à court terme axée sur l'indemnisation de l'État ne représente pas le dénouement souhaité par les deux tiers de Canadiens (67 %). En effet, ces derniers sont plutôt d'avis que la conclusion de ces litiges devrait inclure des mesures visant à changer la donne pour l'éventuelle élimination du problème du tabac. » Trente-huit pour cent (38 %) des répondants croient que l'élimination graduelle des ventes de tabac revêt plus d'importance qu'une entente financière et vingt-neuf pour cent (29 %) trouvent qu'elle est tout aussi importante (seulement 15% trouve une entente financière plus importante).

« Les résultats de ce sondage révèlent que les Canadiens réalisent que d'importantes réformes de cette industrie mortelle sont requises. Les actions juridiques entreprises par les provinces ont effectivement mené à la faillite de l'industrie et l'État doit maintenant décider si les procédures d'insolvabilité maintiendront la vente commerciale du tabac ou forceront les fabricants à graduellement mettre fin à la vente de leurs produits, » déclare Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. 

« Le maintien des ventes commerciales de tabac afin de générer des revenus pour l'État est nocif pour la santé publique et néfaste pour les contribuables, puisque le tabagisme continuera inévitablement à perpétuer le fardeau occasionné sur le système de santé avec tous les coûts associés. Pourtant, une analyse économique démontre clairement que les économies réalisées par le système de santé découlant d'un profond changement de comportement de la part de l'industrie dépasseraient largement l'indemnisation espérée par les provinces quant aux revenus générés par la vente de tabac. » Selon cette étude, le Québec et l'Ontario réaliseraient 22,2 milliards de dollars et 26,1 milliards de dollars, respectivement, d'économies en matière de santé et autres coûts liés aux maladies si la prévalence du tabagisme diminuait à moins de 5 % d'ici 2035 plutôt que de continuer sur sa tendance actuelle. Une telle réduction représenterait d'ailleurs 641 000 fumeurs de moins au Québec de même qu'une diminution de 990 000 personnes s'adonnant au tabagisme en Ontario. Des centaines de milliers de Canadiens se verraient donc épargnés de la souffrance et de la mort dues aux maladies liées au tabac.

« Il faut tenir les fabricants de tabac imputables pour les torts qu'ils ont causés et les provinces devraient, elles aussi, avoir leur part de responsabilité si elles acquiescent à une entente qui continuera de permettre à ces fabricants de causer des torts comme si de rien n'était. Aucun accord ne devrait dépendre du recrutement de nouvelles personnes dépendantes, la plupart desquelles seront des adolescents. Il n'est pas nécessaire d'artificiellement maintenir en vie cette industrie intenable et nocive, » déclare Les Hagen, directeur administratif d'Action on Smoking & Health (ASH Canada).

« Il s'agit de négociation à portée historique avec les provinces ayant l'avantage alors que les grands cigarettiers sont au pied du mur. Il s'agit d'une occasion exceptionnelle pour progressivement supprimer le commerce du tabac, protéger nos jeunes et la santé publique et réaliser d'importantes économies en soins de santé. Nous demandons aux provinces d'être conscientes de leurs responsabilités à l'égard de l'intérêt public lors de la reprise de l'audition de la semaine prochaine devant la cour de l'Ontario, alors qu'elles auront à choisir la voie à suivre quant à leurs propres litiges contre les fabricants du tabac le recouvrement des frais de soins de santé, » conclut M. Hagen.

La semaine dernière, les groupes de lutte au tabagisme ont pris note de preuves déposées auprès de la cour qui suggèrent que les négociations entre les créanciers et les producteurs sont au point mort et qu'aucun dénouement ne se manifeste à l'horizon. Ils ont pressé les provinces de permettre que les réclamations des victimes du tabagisme soient rapidement résolues et d'adopter une autre voie concernant leurs propres litiges visant la récupération de leurs frais de soins de santé. Les groupes recherchent également plus de transparence de la part des provinces en ce qui touche leurs plans pour l'avenir de l'industrie du tabac et demandent d'être rassurés que le dénouement du litige cherchera à éviter plus de torts liés au tabac à l'avenir.

Les conclusions du sondage de Léger
(Échantillonnage de 2 709 Canadiens âgés de 18 ans et plus, mené à compter du 30 août 2023 jusqu'au 9 septembre 2023) :

 

Conclusions :

• 70 % des Canadiens sont favorables à ce que leur « province profite de ces poursuites pour obliger les fabricants de tabac à éliminer progressivement la vente commerciale des cigarettes au Canada. »
• Parmi les Canadiens ayant une opinion*, 80 % appuient une entente qui donnerait lieu à l'élimination progressive de la vente des cigarettes, contre 20 % qui sont opposés à un tel dénouement (*excluant 14 % d'indécis).
• Si les provinces devaient choisir entre obtenir un règlement financier et éliminer progressivement la vente des cigarettes, la plus grande proportion de Canadiens (38%) préférant l'élimination progressive, comparativement à 15 % préférant un règlement financier (et 29 % qui accordent la même importance aux deux options).
• Trois quarts des répondants (74 %) ayant une opinion*, sont d'avis que l'obtention d'une élimination progressive de la vente de cigarettes a plus ou autant d'importance que l'obtention d'un règlement financier (*excluant 10 % d'indécis).

 

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Cynthia Callard (613-600-5794); Flory Doucas (514-515-6780) ; Les Hagen (780-919-5546)