La Malaisie et le Québec adhèrent à un accord international d'échange d'information qui franchit le cap des 50 signataires - L'accord renforce la coopération internationale en matière de supervision et contribue à améliorer la protection des consommateurs

BÂLE, Suisse , le 11 mai 2015 /CNW Telbec/ - Felix Hufeld, président du comité exécutif de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS), a annoncé aujourd'hui que les contrôleurs d'assurance de la Malaisie et du Québec ont adhéré à un accord international de coopération en matière de supervision et d'échange d'information. Depuis l'adhésion du premier territoire en juin 2009, le nombre de signataires du Protocole multilatéral (le « protocole ») de l'IAIS n'a cessé d'augmenter et se chiffre aujourd'hui à 50 signataires qui représentent plus de 63 % du volume mondial des primes.

« Bank Negara Malaysia se réjouit d'être acceptée à titre de signataire du protocole de l'IAIS, a déclaré M. Zeti Akhtar Aziz, gouverneur de Bank Negara Malaysia (BNM). La coopération étroite entre les membres permettra de superviser plus efficacement les assureurs et les groupes d'assurance internationaux afin d'assurer la stabilité financière. »

« Nous sommes heureux de signer ce protocole, un outil essentiel pour toute autorité de réglementation moderne soucieuse d'assurer plus efficacement le contrôle et la surveillance des assureurs qui exercent des activités transfrontalières, a indiqué M. Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Québec) (l'« Autorité »). Ce protocole est particulièrement important pour l'Autorité à titre d'organisme de réglementation intégré, car il ouvre la voie à une collaboration plus étroite avec les contrôleurs d'assurance du monde entier qui s'ajoute aux liens que nous entretenons avec les organismes de réglementation des autres domaines que nous encadrons. »

Le protocole constitue un cadre international de coopération et d'échange d'information entre les contrôleurs d'assurance. Il établit les normes minimales auxquelles les signataires doivent satisfaire. Tout candidat fait l'objet d'un processus d'examen et d'approbation par une équipe indépendante de membres de l'IAIS. En tant que signataires du protocole, les contrôleurs peuvent échanger de l'information pertinente et s'entraider, contribuant ainsi à la stabilité financière et à une supervision rigoureuse des activités d'assurance transfrontalières dans l'intérêt des consommateurs et pour leur protection.

« Nous nous félicitons d'accueillir la Malaisie et le Québec parmi les signataires du protocole et de constater que celui-ci a franchi le cap des 50 signataires, a indiqué M. Hufeld. Pour réaliser notre but ultime, qui est d'assurer la protection des titulaires de polices sur le marché mondial de l'assurance, les contrôleurs d'assurance doivent être en mesure de coopérer rapidement et efficacement. Le protocole est un outil réglementaire essentiel qui a fait ses preuves, non seulement en situation de crise, mais aussi dans les activités quotidiennes, et qui permet aux contrôleurs des différents territoires de coopérer pour améliorer la sécurité et la stabilité des marchés de l'assurance. L'IAIS encourage donc chacun de ses membres à y adhérer. »

Parmi les signataires actuels, on compte notamment l'Australie, l'Autriche, les Bermudes, le Canada, le Chili, la Californie (États-Unis), le Connecticut (États‑Unis), Taipei chinois, la France, l'Allemagne, Hong Kong, le Japon, le Michigan (États-Unis), le Nebraska (États-Unis), les Pays-Bas, la Pennsylvanie (États-Unis), le Qatar, Singapour, la Suisse, le Royaume-Uni, la Virginie (États-Unis) et l'État de Washington (États-Unis). On peut consulter la liste complète des signataires et le texte du protocole (en anglais) sur le site Web de l'IAIS (www.iaisweb.org) ou en cliquant ici.

Renseignements

Bank Negara Malaysia (BNM) assure la réglementation et la supervision des assureurs et des opérateurs takaful en Malaisie. Sa mission consiste notamment à promouvoir la stabilité du secteur financier par la mise sur pied progressive d'institutions financières durables, robustes et saines dans un cadre de surveillance et de supervision efficace. Pour en savoir plus, consultez le site www.bnm.gov.my.

L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. L'Autorité se distingue par un encadrement intégré du secteur financier québécois, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt - sauf les banques - et de la distribution de produits et services financiers. Pour en savoir plus, consultez le site https://www.lautorite.qc.ca/fr/

L'IAIS est un organe de normalisation international qui a pour mission de promouvoir une supervision efficace et cohérente du secteur mondial de l'assurance afin de développer et de maintenir des marchés équitables, sûrs et stables, dans l'intérêt des titulaires de polices et pour leur protection, et de contribuer à la stabilité financière mondiale. L'IAIS réunit les autorités de réglementation et les contrôleurs d'assurance de plus de 200 territoires répartis dans près de 140 pays. Pour en savoir plus, consultez le site www.iaisweb.org.

SOURCE Autorité des marchés financiers

Personnes-ressources : Andrew R. Stolfi (IAIS), [phone], [email protected]; Lee Poh Fong (BNM), [phone], [email protected]; Sylvain Théberge (Autorité), [phone], [email protected]