La ministre Aglukkaq est satisfaite des nouveaux critères d'admissibilité au Fonds PPP Canada pour les organismes inuits et les Premières Nations autonomes

OTTAWA, le 22 juill. 2014 /CNW/ - L'honorable Leona Aglukkaq s'est réjouie aujourd'hui que les nouveaux critères d'admissibilité au Fonds PPP Canada aient été approuvés. L'élargissement des critères permettra aux organismes inuits et aux Premières Nations autonomes d'avoir accès à 1,2 milliard de dollars pour étudier la faisabilité des projets d'infrastructures dans leur région. Le Fonds soutient des projets novateurs d'infrastructures publiques. Pour ce faire, il applique le modèle des partenariats publics-privés, qui permet d'optimiser l'utilisation des deniers publics, de stimuler l'économie, de créer des emplois et de favoriser la prospérité à long terme des Canadiens.

En bref

• Selon les nouveaux critères d'admissibilité, le Fonds PPP Canada est maintenant ouvert aux « conseil[s] de bande aux termes de l'article 2 de la Loi sur les Indiens; ou [aux] gouvernement[s] et administration[s] créé[s] en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente de revendication territoriale globale mise en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale ».
• Plus tôt cette année, les critères d'admissibilité au nouveau Fonds Chantiers Canada, d'Infrastructure Canada, ont subi les mêmes changements afin d'inclure les organismes inuits et les Premières Nations autonomes.
• Les partenariats public-privé constituent une approche à long terme axée sur le rendement qui, lorsqu'elle est appliquée aux acquisitions dans le domaine des infrastructures publiques, peut plus facilement permettre au gouvernement de tenir le secteur privé responsable de l'entretien des biens publics tout au long de leur durée de vie prévue.
• Sont admissibles au Fonds PPP Canada les projets de construction, de renouvellement ou d'amélioration des infrastructures publiques dans plusieurs secteurs, dont les transports (transports en commun, grandes routes, réaménagement de terrains contaminés, routes locales et chemins de fer d'intérêt local), l'eau, l'énergie (projets verts), la sécurité (atténuation des effets des catastrophes), les déchets solides, la culture, la connectivité, les services à large bande, le transport maritime (cabotage), l'aérospatiale (aéroports régionaux et locaux) et le tourisme.

Citation

« Je suis ravie des changements apportés aux critères d'admissibilité, car les organismes inuits et les Premières Nations autonomes pourront ainsi avoir accès au Fonds PPP Canada et au nouveau Fonds Chantiers Canada. Grâce à ces changements, les grands programmes d'infrastructures du gouvernement du Canada seront ouverts à nos partenaires autochtones du Nord et pourront contribuer de façon durable au développement économique à long terme du Nord. »

La ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique
Leona Aglukkaq

SOURCE : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

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