La ministre Ambrose lance la prochaine phase du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture

Le plan triennal renforcera encore plus la transparence au moyen d'autres initiatives visant à informer et à mobiliser les Canadiens.

OTTAWA, le 25 juin 2015 /CNW/ - L'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui la prochaine phase du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de Santé Canada, à savoir un plan triennal comportant de nouveaux engagements qui permettent d'accroître davantage l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Le plan repose sur ce qui a déjà été accompli au cours de la première année de mise en œuvre du Cadre et trace la voie pour l'augmentation de la quantité et de l'intelligibilité des renseignements fournis pendant la période allant de 2015 à 2018.

Parmi les principaux engagements prévus pour les trois prochaines années, il y a l'élargissement de la gamme de renseignements disponibles dans le Registre des médicaments et des produits de santé pour y inclure plus de produits et de renseignements ainsi que l'enrichissement de la base de données sur les inspections de médicaments et de produits de santé pour y ajouter plus de renseignements sur les activités d'inspection de Santé Canada.

Le Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, annoncé par la ministre en avril 2014, est le plan de Santé Canada pour améliorer l'accès des Canadiens à des renseignements opportuns, utiles et pertinents sur la santé et la sécurité. Dans le Cadre 2014-2015, Santé Canada s'est engagé à mener 15 initiatives concrètes avant le 31 mars 2015 afin d'accroître la transparence dans des secteurs clés comme l'innocuité des médicaments et les inspections, les aliments et la nutrition, les produits de consommation et la mobilisation des intervenants.

Santé Canada a respecté les 15 engagements qu'il avait pris, et d'autres encore, et s'apprête à entamer la prochaine phase du Cadre qui consiste en un nouveau plan triennal. Le Cadre décrit comment Santé Canada redoublera d'efforts pour informer et faire participer les Canadiens en ce qui a trait aux importants enjeux de santé et de sécurité ainsi que pour fournir plus d'information aux Canadiens afin qu'ils puissent voir comment le Ministère facilite la conformité de l'industrie et fait appliquer les règlements. 

Faits en bref

• Dans son cadre et plan d'action triennal, Santé Canada a pris des engagements précis pour l'année en cours (2015-2016).
• Un rapport annuel, qui présente en détail comment le Ministère a respecté ses 15 engagements et des engagements additionnels en 2014-2015, a été rendu public. Santé Canada continuera de rendre compte régulièrement de ses progrès aux Canadiens.
• Le Cadre a été lancé l'an dernier, la première étape étant la publication par Santé Canada du premier rapport de synthèse sur l'examen de l'innocuité d'un médicament (pour le médicament anti-acné Diane-35). Depuis, plus de 35 autres examens de l'innocuité ont été publiés sur le site Web de Santé Canada.
• Voici d'autres réalisations dignes de mention en 2014-2015 : le Registre des médicaments et des produits de santé, un nouvel outil se voulant la ressource à consulter pour les Canadiens qui veulent avoir rapidement de l'information sur des centaines de médicaments d'ordonnance; une consultation auprès des Canadiens sur la manière d'améliorer l'information nutritionnelle figurant sur les étiquettes d'aliments; un Registre d'intervenants auquel les Canadiens peuvent s'inscrire pour être tenus au courant des consultations menées par Santé Canada et avoir davantage de voix au chapitre des priorités et des politiques du Ministère.
• Les réalisations découlant du Cadre viennent compléter et appuyer d'importantes nouvelles mesures de transparence mises en place en application de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa). Cette dernière, qui a reçu la sanction royale l'automne dernier, comporte de nouvelles mesures pour assurer l'innocuité des médicaments au profit des Canadiens et a instauré une nouvelle ère de transparence en matière d'information sur la sécurité des patients. Les Canadiens ont récemment été invités à formuler des commentaires sur deux initiatives visant à appliquer concrètement la Loi de Vanessa.

Citations

« Un changement fondamental est en cours à Santé Canada en ce qui a trait à sa façon de mobiliser et d'informer les Canadiens. Je suis incroyablement fière de ce qui a été accompli au cours de la première année du Cadre. Des renseignements crédibles et opportuns sont essentiels pour inspirer la confiance des Canadiens et leur permettre non seulement de faire des choix éclairés en matière de santé, mais aussi de mieux comprendre le système de réglementation de la santé qui est en place pour protéger notre sécurité et celle de nos familles. »
Rona Ambrose
Ministre de la Santé

Liens associés

• Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture
• Feuillet de renseignements sur le Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture 2015‑2018
• Rapport annuel sur le Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture 2014-2015
• Le gouvernement sollicite des commentaires sur l'application de la Loi de Vanessa

 

SOURCE Santé Canada

Michael Bolkenius, Cabinet de l'honorable Rona Ambrose, Ministre fédérale de la Santé, 613-957-0200; Santé Canada, Relations avec les médias, 613-957-2983; Renseignements au public: 613-957-2991, 1-866-225-0709