La ministre annonce le renouvellement du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

OTTAWA, ON, le 3 oct. 2022 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire participer les Canadiens et les Canadiennes à la mise en place d'un système de réglementation amélioré qui soit transparent, efficace, cohérent et concurrentiel.  

Aujourd'hui, l'honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, a annoncé le renouvellement du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.

En 2018, le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire a été formé, avec un mandat de deux ans, pour fournir des conseils indépendants sur un large éventail d'initiatives et veiller à ce que les efforts visant à améliorer le système réglementaire soient éclairés par les entreprises et les Canadiens et Canadiennes concernés.

Un financement a été annoncé dans le cadre du budget de 2021 pour maintenir l'élan du renforcement des systèmes réglementaires du Canada, pour renouveler le mandat du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire et pour poursuivre les examens réglementaires ciblés. 

Le comité rassemblera des représentants du milieu des affaires, du milieu universitaire, des citoyens et des consommateurs de tout le pays. Son mandat, élaboré à partir des thèmes clés mis en évidence par les membres du premier mandat du comité, reflète l'importance d'aller au-delà des bonnes pratiques réglementaires et de travailler à l'excellence en matière de réglementation -- un système de réglementation agile et efficace qui soutient l'innovation, la concurrence et la croissance économique tout en obtenant des résultats en matière de santé, de sécurité et d'environnement.

Le comité formulera des recommandations au Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement peut améliorer l'excellence en matière de réglementation et appuyer la modernisation du système de réglementation du Canada. Le comité communiquera directement avec des intervenants externes afin d'aider le gouvernement à moderniser la réglementation canadienne, à soutenir les entreprises et à faire croître notre économie.

Citation

« Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire renouvelé contribuera à faire en sorte que nos efforts pour renforcer le système de réglementation du Canada continuent d'être éclairés par les diverses expériences et opinions de la population canadienne. »
-     L'honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

• Le premier Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2018 et a terminé son mandat initial en mars 2021. Le renouvellement du comité a été annoncé dans le budget de 2021.
• Les membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire sont nommés par la présidence du Conseil du Trésor.
• Le comité a pour mandat de conseiller le Conseil du Trésor en formulant des recommandations sur la façon de promouvoir et de faire avancer l'excellence en matière de réglementation et de soutenir la modernisation du système de réglementation du Canada. Les recommandations du comité sont accessibles au public sur son site Web.

Liens connexes

• Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire 
• Budget de 2021 - Élaborer et améliorer les règlements fédéraux

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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