La ministre de la Famille rend obligatoire l'installation d'appareils de détection du monoxyde de carbone dans les services de garde éducatifs du Québec

QUÉBEC, le 21 oct. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, M^me Francine Charbonneau, a annoncé aujourd'hui qu'elle rend obligatoire la présence d'un appareil de détection de monoxyde de carbone dans tous les services de garde éducatifs à l'enfance régis. Cette obligation est rendue possible grâce à une modification au Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.  

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance est prépublié dans la Gazette officielle aujourd'hui. Lors de la période de prépublication, toute personne concernée par le sujet est invitée à consulter le projet de Règlement et à faire des commentaires au besoin. Par la suite, le Règlement pourra être édicté dans les mois suivants sa prépublication.

« La santé et la sécurité des enfants et du personnel dans les services de garde au Québec sont des priorités pour notre gouvernement. Plus particulièrement, en réponse aux risques d'émanation de monoxyde de carbone qui peuvent se produire en tout lieu et à tout moment, la meilleure solution reste et demeurera toujours la prévention », a déclaré la ministre Francine Charbonneau.

Rappelons qu'une intoxication au monoxyde de carbone impliquant des enfants et du personnel a eu lieu dans une garderie de St-Eustache. À cette occasion, l'absence d'obligation claire concernant la présence d'un appareil de détection de monoxyde de carbone avait été constatée dans les différentes législations au Québec, tant pour les titulaires de permis que pour les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial. Aujourd'hui grâce à cette modification réglementaire, le gouvernement vient corriger la situation.

À la date d'entrée en vigueur du nouveau Règlement, tous les services de garde ayant un permis de centre de la petite enfance et de garderie devront se procurer un détecteur de monoxyde de carbone par étage où des locaux sont utilisés par les enfants. Il en sera de même pour les services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

D'autres modifications ont aussi été proposées afin de favoriser une meilleure cohérence entre certaines dispositions du Règlement ayant pour objet d'assurer la sécurité des enfants. Ainsi, le projet de Règlement propose de resserrer l'application du Règlement à l'égard de tout équipement, mobilier et matériel éducatif qui se trouvent dans l'espace extérieur de jeu d'une installation afin qu'ils soient maintenus, en tout temps, en bon état; qu'ils soient utilisés de façon sécuritaire et qu'ils ne constituent pas un danger potentiel pour les enfants.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Famille

Renseignements : Direction des communications, Ministère de la Famille, Tél. : [phone]; Source : Léa Nadeau, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Famille ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, Tél. : [phone]