La ministre Khera et le député Ali annoncent un nouveau soutien important du gouvernement pour aider les propriétaires de petites entreprises

BRAMPTON, ON, le 4 oct. 2024 /CNW/ - Les petites et moyennes entreprises du Canada font prospérer les rues principales partout au pays, créent des emplois bien payés et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d'entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu'elles puissent continuer d'être la pierre d'assise de nos communautés et de notre économie.

Aujourd'hui à Brampton, la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Kamal Khera, et le député de Brampton‑Centre, Shafqat Ali, ont rencontré des membres de la collectivité de Brampton à la Grey Matlock Bakery pour souligner le nouveau soutien du gouvernement fédéral visant à aider les petites et moyennes entreprises à démarrer, à croître et à prospérer.

Premièrement, le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements pour la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui versera plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l'année. Ce crédit d'impôt remboursable retournera une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 aux petites entreprises, dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique.

En Ontario, la remise versera jusqu'à 401 $ par employé. Par conséquent, elle permettra de verser jusqu'à 4 010 $ à une entreprise de 10 employés, jusqu'à 20 050 $ à une entreprise de 50 employés et jusqu'à 200 099 $ à une entreprise de 499 employés.

Les entreprises admissibles qui produisent leur déclaration de revenus pour l'année 2023 d'ici le 15 juillet 2024 recevront leur paiement au plus tard :

• Le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada;
• Le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur remboursement par chèque.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral a annoncé un Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit afin de protéger plus de 1 million d'entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leurs clients. À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d'ici le 30 avril 2025.

Troisièmement, le gouvernement fédéral a annoncé que les nouveaux frais de transaction par carte de crédit réduits pour les petites entreprises entreront en vigueur le 19 octobre 2024. Plus de 90 % des petites et moyennes entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d'interchange jusqu'à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d'économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d'économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais annuels. Grâce à ces nouvelles ententes, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année.

Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d'une entreprise. Ces nouvelles mesures de soutien aux propriétaires d'entreprises continuent sur la lancée du gouvernement consistant à baisser le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %, ce qui leur permet d'économiser 6 milliards de dollars chaque année. Dans le budget de 2022, le gouvernement a abaissé davantage le taux d'imposition des petites entreprises en rendant le taux d'imposition fédéral de 9 % pour les petites entreprises accessible à davantage d'entreprises à mesure qu'elles se développent, ce qui permettra aux entreprises d'économiser un autre 660 millions de dollars en impôts de 2022-2023 à 2026-2027.

Citations

« Les petites et moyennes entreprises comme la Grey Matlock Bakery sont au cœur de notre économie. En offrant la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises et en réduisant les frais de transaction par carte de crédit, nous remettons des milliers de dollars dans les poches des entreprises canadiennes. Ces investissements ne permettent pas seulement de faire croître l'économie; ils la rendent aussi plus équitable pour les Canadiens et les propriétaires d'entreprise. »

La ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Kamal Khera

« Je suis fier d'être ici en compagnie de l'incomparable ministre Kamal Khera et de représenter avec elle notre collectivité, Brampton, qui est très diversifiée et dont les habitants ont des besoins variés. Nous sommes ici pour offrir aux personnes qui y habitent plus d'occasions de devenir de nouveaux entrepreneurs et pour favoriser la croissance des entreprises existantes. Il en découlera de nombreux avantages pour la collectivité, car nous renforçons son économie et veillons à ce que les membres de la collectivité aient accès à des emplois plus rémunérateurs. »

Le député de Brampton Centre, Shafqat Ali

Faits en bref

• La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est un crédit d'impôt remboursable pour retourner une partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux entreprises admissibles.
  • Les entreprises n'auront pas à présenter de demande pour avoir droit à cette remise. L'Agence du revenu du Canada déterminera et versera automatiquement les montants de remboursement aux entreprises admissibles en fonction des taux de paiement de chaque province applicable pour les années de redevance sur les combustibles correspondantes, comme l'a précisé la ministre des Finances.
  • La remise sera offerte aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles qui comptaient 499 membres du personnel ou moins au Canada pendant l'année civile au cours de laquelle l'année de redevance sur les combustibles applicable a commencé.
• Le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de paiement a été publié pour la première fois en 2010 et a été mis à jour pour la dernière fois en 2015.
  • Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada intègrent le Code à leurs règles, le rendant ainsi contraignant pour tous les participants de leur réseau : émetteurs, acquéreurs et entreprises de traitement des paiements.
  • Plus de 1 million d'entreprises qui acceptent les cartes de paiement au Canada bénéficieront des révisions du Code. En 2023, ces entreprises ont accepté environ 14,1 milliards de paiements par carte d'une valeur de 1,2 billion de dollars.
• Les entreprises paient des frais pour traiter les transactions des cartes de crédit, les principaux étant les frais d'interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. Le gouvernement fédéral est parvenu à des ententes visant à réduire ces frais pour les petites entreprises à compter du 19 octobre 2024.
  • Les compagnies Visa et Mastercard se sont engagées à :
    • Réduire leurs frais d'interchange facturés aux consommateurs nationaux à un taux d'interchange annuel moyen pondéré de 0,95 %, pour les transactions en magasin;
    • Réduire de 10 points de base leurs frais d'interchange de cartes de crédit facturés aux consommateurs nationaux pour les transactions en ligne, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %;
    • Fournir aux entreprises un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.
  • Les petites entreprises devront vérifier leur admissibilité auprès de chaque réseau de cartes de crédit, individuellement.
    • Les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux frais d'interchange les plus bas de Visa, et celles dont le volume de ventes annuelles par Mastercard est inférieur à 175 000 $, aux frais d'interchange les plus bas de Mastercard.
    • Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils pourront également profiter de taux réduits.

Produits connexes

• Document d'information : Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises (2019-2020 à 2023-2024)
• Version révisée du Code de conduite pour l'industrie des cartes de paiement au Canada

Liens connexes

• Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Personnes-ressources : Les médias peuvent s'adresser à : Waleed Saleem, Attaché de presse, Cabinet de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, [email protected]; Bureau des relations avec les médias : Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]