La ministre Lebouthillier annonce que l'Agence du revenu du Canada ouvrira trois centres de services pour les collectivités du Nord

WHITEHORSE, le 24 août 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que l'ensemble des Canadiens, peu importe où ils habitent, aient accès aux services de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Aujourd'hui, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que l'ARC offrira un meilleur soutien aux Canadiens, dont les communautés autochtones, qui vivent dans le Nord grâce à l'ouverture de trois centres de services pour les collectivités du Nord à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit. En plus d'assurer une présence physique tout au long de l'année, l'ARC élargira aussi les activités du programme de visibilité, du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), et du service des agents de liaison offert aux entreprises et aux travailleurs indépendants. De plus, elle mettra en place des lignes téléphoniques réservées qui permettront aux résidents de ces territoires d'entrer plus facilement en communication avec des agents spécialement formés pour répondre à leurs besoins. D'ici le début de la prochaine période des impôts, l'ARC affectera jusqu'à 12 employés à temps plein pour offrir ces services dans les capitales territoriales, ce qui représentera des investissements de près de 6 millions de dollars.

Cette nouvelle approche donne suite aux recommandations issues des consultations « Mieux vous servir » menées dans le Nord et aux commentaires recueillis auprès des communautés autochtones, des résidents et des entreprises du Nord qui ont participé à des tables rondes en compagnie de la ministre. En effet, il en est ressorti que les Canadiens qui résident dans le Nord doivent surmonter de nombreux obstacles pour respecter leurs obligations fiscales. Plus précisément, les résidents des territoires ont indiqué qu'ils ont besoin de plus de soutien de l'ARC pour pouvoir produire leur déclaration de revenus. Ils ont également indiqué qu'il est difficile de respecter les exigences liées au coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques pour obtenir la déduction pour les habitants de régions éloignées. D'ailleurs, afin de simplifier la vie des Canadiens qui demandent cette déduction et de réduire la fréquence des examens, la ministre Lebouthillier a également annoncé qu'elle recommandera d'apporter des modifications règlementaires. Au cours des prochains mois, ces modifications feront l'objet de consultations auprès des Canadiens.

Citations

« Tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, méritent de recevoir des services de qualité de la part de l'ARC. Aujourd'hui, notre gouvernement donne suite à sa promesse de mieux servir les Canadiens qui vivent dans le Nord, y compris les communautés autochtones. Au cours des dernières années, j'ai eu l'occasion de mieux me sensibiliser aux défis que doivent surmonter les collectivités du Nord. Les habitants des régions éloignées font face à des défis uniques quand vient le temps de faire une déclaration de revenus pour obtenir des prestations comme l'allocation canadienne pour enfants ou la déduction pour les habitants de régions éloignées. L'ouverture de ces trois centres de services permettra de rapprocher l'ARC des gens et ce, tout au long de l'année. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Notre gouvernement s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et Canadiennes, ce qui comprend de s'assurer que les résidents du Nord ont accès aux services importants. À titre de ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, je vais continuer de travailler avec la population nordique afin de trouver des solutions novatrices permettant de répondre aux défis actuels et d'explorer les possibilités émergentes dans l'Arctique canadien et circumpolaire. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

« Nous sommes ravis que notre relation de travail soutenue avec le présent gouvernement fédéral se soit traduite par l'amélioration des services à la population du Yukon. Notre gouvernement croit à une approche axée sur les personnes, et cela signifie fournir un appui aux habitants du Yukon plus près d'où ils habitent. Il n'est pas toujours facile de bien comprendre les systèmes fédéraux comme ceux de l'Agence du revenu du Canada et cela peut être frustrant. Un Centre de services pour les collectivités du Nord à Whitehorse signifie que la population du Yukon aura maintenant la possibilité de parler en personne à un employé de l'Agence du revenu du Canada et d'obtenir du soutien directement d'une personne basée dans le territoire. » 

- L'honorable Sandy Silver, premier ministre du Yukon, Ministre responsable du Conseil exécutif, Ministre des Finances

« Le Nord a des besoins et des priorités uniques qui nécessitent souvent des solutions novatrices élaborées en consultation avec les personnes qui vivent ici-même. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest salue l'annonce d'aujourd'hui et les efforts continus du gouvernement du Canada pour comprendre les besoins et les priorités des résidents du Nord et y répondre. Notre gouvernement est impatient de poursuivre la collaboration avec le gouvernement du Canada pour aider à garantir que les résidents du Nord obtiennent les services et le soutien dont ils ont besoin, et pour continuer à influer de façon significative sur les décisions concernant le Nord et son avenir. »

- L'honorable Premier ministre Robert R. McLeod, ministre de l'Exécutif et des Affaires autochtones, Territoires du Nord-Ouest

« Je suis heureux que les Nunavummiut auront maintenant accès à des services permanents de l'Agence du revenu du Canada, ici, dans notre territoire. Il s'agit d'un service dont nous avons grand besoin au Nunavut. Cela permettra d'appuyer et d'aider les résidents toute l'année, surtout pendant la période de production des déclarations de revenus. Je remercie nos partenaires au gouvernement du Canada pour avoir permis de combler cette lacune et d'offrir une prestation de services plus près du domicile des habitants du Nord. »

- L'honorable Joe Savikataaq, premier ministre du Nunavut

Faits saillants

La nouvelle stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées permettra à l'ARC :

• d'assurer une présence physique dans toutes les capitales territoriales au moyen de centres de services pour les collectivités du Nord qui seront ouverts du lundi au vendredi durant les heures normales de bureau;
• d'élargir le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, qui permet à des bénévoles de remplir gratuitement les déclarations de revenus des personnes à faible revenu et des populations vulnérables;
• de multiplier les activités de visibilité et d'offrir des séances d'information en personne pour faire connaître aux résidents les prestations, crédits et déductions auxquels ils peuvent avoir droit;
• d'augmenter la présence des agents de liaison qui visiteront des entreprises sur place et tiendront des séminaires adaptés pour traiter des enjeux propres aux entreprises du Nord, et des taxes et impôts territoriaux;
• de mener des activités de formation avant le début de la prochaine période des impôts sur les déductions pour les habitants de régions éloignées, afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens à en faire la demande sans commettre d'erreurs;
• de fournir des lignes téléphoniques réservées aux résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour la période des impôts de 2018.

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Stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées

Agence du revenu du Canada
Fiche d'information

Aperçu
La ministre du Revenu national et l'Agence du revenu du Canada ont consulté les résidents et les entreprises du Nord afin d'en apprendre plus sur les défis qu'ils doivent surmonter pour respecter leurs obligations fiscales et recevoir des prestations. Les résidents des territoires vivent des réalités particulières, notamment en raison du coût de la vie plus élevé qu'ailleurs, des conditions environnementales difficiles et de l'accès limité aux services. Pour ces raisons, le gouvernement du Canada a décidé d'améliorer le soutien qu'offre l'Agence aux Canadiens vivant dans le Nord au moyen de la stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées. Cette stratégie prévoit l'ouverture de trois centres de services de l'ARC pour les collectivités du Nord et la prestation de services élargis au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

À l'écoute des résidents des territoires
À l'automne 2016, l'Agence est allée dans les collectivités du Nord du Canada dans le cadre des consultations « Mieux vous servir ». Des cadres supérieurs ont rencontré des petites et moyennes entreprises ainsi que des comptables à l'occasion de séances organisées par les chambres de commerce locales et les organisations comptables de Whitehorse, de Yellowknife et d'Iqaluit.

Comme en témoigne le Rapport sur les consultations de l'Agence du revenu du Canada auprès des résidents du Nord, l'Agence a entendu le témoignage des résidents et des entreprises du Nord à propos des défis auxquels ils sont confrontés lorsque vient le temps de respecter leurs obligations fiscales. Plus précisément, l'Agence a appris qu'elle doit soutenir davantage les résidents des territoires afin qu'ils puissent produire leurs déclarations de revenus et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, et qu'il est difficile de respecter l'exigence du tarif aérien aller-retour le plus économique liée aux déductions pour les habitants de régions éloignées.

En plus de tenir les consultations « Mieux vous servir » et des tables rondes auxquelles a participé la ministre, l'Agence a également mené une recherche sur l'opinion publique afin de mieux comprendre les obstacles auxquels les Canadiens font face pour produire leurs déclarations de revenus. Par exemple, les recherches de l'Agence intitulées Expériences des collectivités autochtones relativement à la production des déclarations de revenus et Barrières associées aux déclarations de revenus chez les populations vulnérables ont donné à l'Agence un aperçu des défis auxquels sont confrontées bon nombre de collectivités autochtones et de personnes qui vivent dans le Nord. Ces études ont révélé que les communications en personne et l'intervention directe étaient les moyens les plus efficaces pour l'Agence d'interagir avec ces populations.

Stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées
Les consultations « Mieux vous servir », les recherches et les commentaires des résidents du Nord ont contribué à brosser un tableau complet des défis auxquels ils sont confrontés au quotidien. L'Agence a pris ces renseignements en note et a travaillé à améliorer ses services de production des déclarations de revenus pour les Canadiens.

En septembre 2017, l'Agence a entrepris un projet pilote au Yukon. Ce projet, réalisé par une équipe située dans l'édifice Elijah-Smith à Whitehorse, offrait des services fiscaux adaptés aux résidents du secteur. L'Agence savait cependant qu'il ne serait pas suffisant d'offrir ces services seulement au Yukon et que de nombreuses autres collectivités de l'ensemble des Territoires pourraient également profiter d'une amélioration des services.

Dans le cadre de la stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées, l'Agence utilise les recommandations découlant des consultations Mieux vous servir et les commentaires recueillis auprès des résidents du Nord lors des tables rondes avec la ministre, et tire profit des efforts initiaux déployés au Yukon. Avec cette stratégie, l'Agence élargit ses services à Whitehorse, et les étend à Yellowknife et à Iqaluit. Elle a reçu des commentaires positifs et a tiré des leçons du projet pilote du Yukon et elle s'en est servi pour élaborer la stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées.

La stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées comprend ce qui suit :

• des centres de services pour les collectivités du Nord où des employés de l'Agence seront en poste tout au long de l'année afin de soutenir les particuliers et les entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Jusqu'à 12 employés travailleront dans les capitales des territoires, ce qui représentera un investissement de près de 6 millions de dollars.
• des lignes téléphoniques réservées qui permettront aux résidents au Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut de communiquer directement avec des employés de l'Agence spécialisés en questions fiscales propres à cette région;
• jusqu'à 12 employés qui travailleront dans les capitales territoriales à accroître les activités de visibilité et du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt dans les territoires;
• jusqu'à 6 employés (parmi les 12 employés) qui travailleront à augmenter la présence des agents de liaison au moyen de visites en personne et de séminaires adaptés pour tenir compte de questions propres aux entreprises des territoires.

L'Agence prend également des mesures pour réduire le fardeau administratif qu'entraîne l'exigence du coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques liée aux déductions pour les habitants de régions éloignées. Au cours des prochains mois, des consultations seront menées auprès des Canadiens concernant des modifications réglementaires proposées pour réduire ce fardeau.

Dans l'ensemble, la stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées offre une réponse complète à bon nombre des préoccupations dont ont fait part les résidents du Nord à l'Agence. La stratégie contribuera à améliorer l'accès des résidents du Nord aux prestations, aux crédits et aux déductions, notamment les déductions pour les habitants de régions éloignées.

Déductions pour les habitants de régions éloignées
L'Agence doit notamment fournir plus d'aide aux particuliers qui demandent les déductions pour les habitants de régions éloignées. Près de 60 % des personnes du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut qui produisent leurs déclarations de revenus demandent ces déductions.

Durant ses séjours au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la ministre du Revenu national a entendu des anecdotes à propos du nombre élevé de nouveaux examens des déclarations menés pour les Canadiens vivant dans le Nord. L'Agence a donc examiné ses activités de vérification des déductions pour les habitants de régions éloignées. Elle a alors déterminé qu'en raison de la nature complexe du crédit, il est compliqué pour les particuliers d'en faire la demande. Cette situation entraîne souvent des erreurs et, en fin de compte, une hausse des examens.

C'est pourquoi l'Agence a pris des mesures pour améliorer les directives offertes aux demandeurs des déductions. Par exemple, elle a tenu compte des commentaires des résidents du Nord pour élaborer la fiche d'information RC4650 Déductions pour les habitants de régions éloignées qui contient désormais une liste de contrôle pour les demandes de déductions.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Jérémy Ghio, Attaché de presse, Cabinet de la ministre du Revenu national, 613-995-2960; Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366

Liens connexes

http://www.cra-arc.gc.ca/