La ministre Maltais fait adopter rapidement le projet de loi no 15

QUÉBEC, le 6 déc. 2012 /CNW Telbec/ - C'est à l'unanimité qu'a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 15, Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers, déposé par la ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre responsable de la Condition féminine, ministre responsable des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Mme Agnès Maltais.

Mme Maltais a insisté sur le caractère exceptionnel de la portée du projet de loi : « Compte tenu de la situation des retraités de White Birch, il était urgent d'agir et nous l'avons fait, tous ensemble, rapidement et sans partisanerie ».

Avec l'adoption du projet de loi, une étape importante est franchie quant à la mise en place du cadre juridique qui rendra possible la création de nouveaux régimes de retraite à prestations cibles au sein de deux entreprises du secteur des pâtes et papiers, soit Produits forestiers Résolu et Papiers White Birch. La ministre Agnès Maltais invite tous les acteurs du dossier à mettre l'épaule à la roue pour faire progresser ce dossier et arriver à un dénouement le plus rapidement possible. En ce sens, la ministre souhaite que l'entreprise, à la lumière des gestes posés par le gouvernement, respecte ses engagements sans délai pour mettre fin au drame vécu par les retraités. « En ce qui concerne les retraités non syndiqués, j'espère que l'employeur respectera aussi les engagements qu'il a pris et qu'on peut lire dans une correspondance qui leur a été envoyée le 28 août dernier et que j'ai déposée hier lors de l'étude détaillée du projet de loi », a tenu à ajouter Mme Maltais.

Par ailleurs, elle réitère son engagement à ce que les spécialistes de la Régie des rentes du Québec accompagnent les acteurs pour les soutenir dans leurs échanges.

Finalement, la ministre s'est réjouie de la collaboration essentielle des élus de tous les partis qui ont approuvé le projet de loi moins d'une semaine après sa présentation.

SOURCE : Régie des rentes du Québec

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Catherine Gauthier
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