La ministre Monsef annonce une réforme du financement et 20 M$ pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Des possibilités de financement ciblé sont offertes dans le cadre d'un « appel à concepts » pour des projets qui appuient les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe et leur famille

PETERBOROUGH, ON, le 17 janv. 2018 /CNW/ - Des événements comme la série d'articles du Globe and Mail sur les cas non fondés d'agression sexuelle, le mouvement #MoiAussi et la Marche des femmes contribuent à un vigoureux débat public sur le sexisme, la misogynie et la violence fondée sur le sexe. Compte tenu de l'importance grandissante accordée par la société à l'égalité et à l'équité entre les sexes, les secteurs public et privé font face à des pressions croissantes pour apporter des changements positifs et systémiques.

Aujourd'hui, au Kawartha Sexual Assault Centre de Peterborough, en Ontario, l'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, a annoncé un financement de 20 millions de dollars pour un appel à concepts dans le cadre du nouveau Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. En juin 2017, le gouvernement a publié la première stratégie fédérale visant à éliminer et à prévenir la violence fondée sur le sexe, intitulée Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Les survivantes et survivants de violence fondée sur le sexe sont au cœur de la stratégie et l'appel à concepts prend des mesures en rapport avec son deuxième pilier, c'est-à-dire soutenir les personnes survivantes et leur famille.

L'objectif du financement annoncé est d'aider les organismes luttant contre la violence fondée sur le sexe à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour remédier aux lacunes dans l'aide offerte aux femmes autochtones et à leurs communautés ainsi qu'aux populations de survivantes et survivants sous-desservies au Canada. Ces dernières comprennent les personnes allosexuelles (y compris les non-binaires), les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les aînées, les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes dans les collectivités nordiques, rurales ou éloignées, ainsi que les femmes en situation de handicap. La ministre Monsef a invité les organismes à présenter une demande de financement au gouvernement du Canada; il s'agit de la plus généreuse enveloppe financière jamais consacrée à des programmes d'aide destinés à une diversité de personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe et à leur famille.

L'appel à concepts, qui s'intitule Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille, relève du nouveau Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe de Condition féminine Canada. Après avoir écouté les spécialistes, les personnes survivantes ainsi que des parties prenantes aux quatre coins du pays à l'été 2017, le ministère a conçu l'appel à concepts. L'appel se veut un moyen novateur de rendre le financement plus accessible et plus durable pour les organismes. De plus, comme cette approche met l'accent sur la proposition d'idées, CFC espère mobiliser un plus vaste éventail d'organismes, y compris ceux qui n'avaient pas à ce jour les ressources nécessaires pour présenter des propositions complètes. En effet, cette approche offre un soutien provisoire pour élaborer des propositions complètes après l'approbation initiale du concept. Pour favoriser encore plus l'égalité entre les sexes et pour que les Canadiennes bénéficient de manière durable de ses efforts, CFC a apporté des changements au Programme de la promotion de la femme afin de procurer davantage de soutien et de souplesse aux organismes et aux initiatives qu'il finance, facilitant ainsi l'accès des organismes à des ressources, par exemple par l'entremise de possibilités de financement à plus long terme et de plus grande valeur et par le financement de programmes de base.

Les organismes peuvent présenter un concept en visitant le site femmes.gc.ca. Condition féminine Canada recevra les concepts jusqu'au 1^er mars 2018 à midi (HNP).

Citations

« Les Canadiennes et Canadiens ont donné à notre gouvernement le mandat d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Nous l'avons fait. Ils nous ont demandé d'appuyer les organismes qui travaillent sans relâche pour offrir appuyer la guérison des personnes survivantes et de leur famille. Nous le faisons. Ces organismes nous demandent maintenant d'investir dans leur pérennité, par le biais d'une réforme du mode de financement à leur intention. Ce que nous faisons maintenant avec cet appel à concept, ce dont je suis fière. »

L'honorable Maryam Monsef, P.C., députée
Ministre de la Condition féminine

« Le Kawartha Sexual Assault Centre a travaillé en étroite collaboration avec Condition féminine Canada auparavant et il comprend très bien le lien entre la violence faite aux femmes et les répercussions de celle-ci sur tous les aspects de leur vie, que ce soit à titre de partenaire, de parent, de soutien de famille  ou de participante à la vie communautaire. Nous attendons avec impatience de découvrir les solutions courageuses et audacieuses qui contribueront à apporter des changements nécessaires pour les Canadiennes, en particulier celles qui sont victimes de violence en raison de leur identité et de leur lieu de résidence. »

Sonya Vellenga
Directrice générale, Kawartha Sexual Assault Centre

« Nous sommes vraiment enthousiasmés par l'annonce de cette nouvelle possibilité de financement. Souvent, les personnes allosexuelles victimes de crimes de violence conjugale disposent de ressources insuffisantes et sont ignorées par la justice pénale. Ce nouvel appel à concepts pour des projets visant à soutenir les personnes survivantes et leur famille contribuera à faire en sorte que leurs voix soient entendues et que des solutions et des stratégies de prévention valables soient élaborées. »

Jeremy Dias
Directeur, Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité

« C'est avec plaisir que nous constatons que nos conseils ont été pris en considération et que des changements sont apportés en conséquence. Pour un bon nombre d'organismes, ce nouveau processus aura une grande incidence sur leur capacité d'obtenir des fonds nécessaires afin de cerner les lacunes dans le soutien offert aux personnes survivantes actuellement sous-desservies et à leur famille, personnes qui incluent notamment les femmes autochtones. »

Nneka McGregor
Directrice générale, WomenatthecentrE

« Cette nouvelle approche en matière d'élaboration de propositions de projet permettra d'accroître considérablement les possibilités pour les organismes qui représentent les femmes les plus marginalisées. Ce sont ces femmes qui font face à des obstacles complexes et interreliés qui sont les plus sous-desservies; et les organismes qui leur viennent en aide connaissent les enjeux, mais ils sont souvent les moins bien dotés en ressources. »

Bonnie Brayton
Directrice exécutive nationale, DAWN-RAFH Canada

Les faits en bref

• Les personnes transgenres sont presque deux fois plus susceptibles que les femmes cisgenres d'être un jour victimes de violence de la part d'une ou un partenaire intime.
• Les femmes ayant une déficience physique ou cognitive courent de deux à trois fois plus de risques d'être victimes de violence comparativement à celles n'ayant pas de déficiences.
• D'après les données autodéclarées, les femmes autochtones sont 2,7 fois plus susceptibles que les allochtones d'être victimes de violence.
• Les aînées sont 24 % plus susceptibles que les aînés d'être victimes de violence familiale.
• Cet appel diffère d'un appel ordinaire de multiples façons :
  • La période de financement est plus longue, pouvant aller jusqu'à cinq ans.
  • Le montant maximal du financement par projet a été haussé à 1 M$.
  • Le processus de demande à deux étapes réduit le fardeau administratif des organismes demandeurs.
  • Étape du concept : l'étape de l'« idée ». Une façon pour les organismes de nous indiquer la ou les pratiques prometteuses qu'ils souhaitent mettre à l'essai et d'identifier précisément la ou les populations avec qui ils travailleraient.
  • Moins exiger d'information durant la phase initiale du concept simplifie le processus de demande pour les organismes.
  • Soutien organisationnel - Du financement sera consenti pour faciliter l'élaboration des propositions (jusqu'à concurrence de 30 000 $ par concept approuvé).
  • Aux organismes admissibles ont été ajoutés : les groupes syndicaux et les syndicats; les provinces, les territoires, les municipalités et leurs organismes; les organismes et les instituts de recherche, les centres d'expertise, les établissements d'enseignement (c.-à-d. les universités, les collèges, les cégeps, les écoles secondaires, les commissions et conseils scolaires et les districts et arrondissements scolaires); ainsi que les établissements de santé publics, les hôpitaux et les prestataires de services de santé.
  • Cet appel à concepts est axé sur la mise à l'essai de pratiques prometteuses, et l'évaluation de celles-ci signifie qu'on en connaîtra clairement l'impact et les résultats pour la population canadienne.

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Liens connexes

• Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
• Critères généraux d'admissibilité
• Dépenses admissibles
• Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
• Condition féminine Canada

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Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

La violence peut toucher tout le monde, peu importe le sexe, l'âge, la culture, la race, le lieu géographique ou les antécédents socioéconomiques, mais certaines populations courent un plus grand risque d'être victimes de violence. Ce pourrait être le cas des femmes autochtones et de leurs collectivités ainsi que de populations mal desservies au pays, par exemple celles qui connaissent des niveaux disproportionnés de violence et qui font face à plus d'obstacles dans l'accès aux services.

À la suite du lancement d'Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en juin 2017, Condition féminine Canada (CFC) a lancé le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS).

Le nouveau Programme est complémentaire au Programme de promotion de la femme de CFC et a pour but d'aider encore plus les organismes qui luttent contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler le manque de soutien aux personnes survivantes et à leur famille. Du financement est consenti aux organismes admissibles voulant réaliser des projets locaux, régionaux et nationaux visant à combler le manque de soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, y compris les femmes autochtones et leurs communautés, ainsi que les populations mal desservies, comme les enfants et les jeunes, les femmes issues de groupes ethnoculturels, les personnes allosexuelles (qui comprennent les personnes de genre non binaire), les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les aînées, les femmes des communautés minoritaires de langue officielle, les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées et les femmes en situation de handicap.

Appel à concepts : Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille

L'appel à concepts est un moyen novateur de présenter une demande de financement qui diffère de l'appel de propositions classique. Les organismes sont d'abord invités à présenter des concepts, accompagnés de renseignements de haut niveau. CFC évalue les concepts et demande ensuite aux organismes retenus d'élaborer et de soumettre une proposition complète, pour laquelle ils pourront obtenir un soutien financier (jusqu'à concurrence de 30 000 $). Les propositions soumises feront ensuite l'objet d'une évaluation et les projets retenus recevront un financement pouvant atteindre 1 million de dollars. Il s'agit d'un processus concurrentiel, c'est-à-dire que les concepts reçus feront l'objet d'une sélection et d'un examen.  Parmi les organismes qui proposent un concept, seulement un certain nombre sera ensuite invité à soumettre une demande de financement.

Voici d'autres changements :

• La période de financement est plus longue, pouvant aller jusqu'à cinq ans.
• Le processus de demande à deux étapes réduit le fardeau administratif des organismes demandeurs. Moins exiger d'information durant la phase initiale du concept simplifie le processus de demande pour les organismes.
• Aux organismes admissibles ont été ajoutés : les groupes syndicaux et les syndicats; les provinces, les territoires, les municipalités et leurs organismes; les organismes et les instituts de recherche, les centres d'expertise, les établissements d'enseignement (c.-à-d. les universités, les collèges, les cégeps, les écoles secondaires, les commissions et conseils scolaires et les districts et arrondissements scolaires); ainsi que les établissements de santé publics, les hôpitaux et les prestataires de services de santé.
• Cet appel à concepts est axé sur la mise à l'essai de pratiques prometteuses, et l'évaluation de celles-ci signifie qu'on en connaîtra clairement l'impact et les résultats pour la population canadienne.

Pour favoriser encore plus l'égalité entre les sexes et pour que les Canadiennes bénéficient de manière durable de ses efforts, CFC a apporté des changements au Programme de la promotion de la femme afin de procurer davantage de soutien et de souplesse aux organismes et aux initiatives qu'il finance, facilitant ainsi l'accès des organismes à des ressources, par exemple par l'entremise de possibilités de financement à plus long terme et de plus grande valeur et par le financement de programmes de base. Pour veiller à ce que votre projet respecte les critères d'admissibilité du Programme financement de la lutte contre la VFS, veuillez consulter la page des critères généraux d'admissibilité ou communiquez avec le Programme de lutte contre la VFS pour en discuter avec une agente ou un agent. La date limite pour soumettre les demandes dans le cadre de cet appel à concepts est le 1^er mars 2018 à midi (12 h), heure du Pacifique. 

SOURCE Condition féminine Canada

Célia Canon, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Condition féminine, 613-862-3270; Nanci-Jean Waugh, Directrice générale, Condition féminine Canada, 819-420-6810