La ministre ordonne à l'entreprise Recyclage Artic Béluga inc. de stocker, traiter ou éliminer les matières résiduelles présentes sur le site de l'ancienne usine Belgo

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 14 août 2018 /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, ordonne à l'entreprise Recyclage Artic Béluga inc. de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles présentes sur le site de l'ancienne usine Belgo à Shawinigan soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé par la ministre ou le gouvernement, en application de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui, le député de Saint-Maurice, M. Pierre Giguère, en son nom.

L'ordonnance n^o 678, prise en vertu de l'article 114, alinéa 1 (6°), de la LQE, enjoint à l'entreprise Recyclage Artic Béluga inc. de transmettre dans les cinq jours suivant sa notification une confirmation écrite de son intention de s'y conformer.

Par ailleurs, la ministre ordonne à l'entreprise de soumettre dans les quinze jours, pour approbation, un plan faisant état des mesures qui seront prises afin de stocker, traiter ou éliminer les matières résiduelles présentes sur le site, et ce, dans un lieu autorisé. De plus, l'entreprise devra réaliser le plan de stockage, de traitement ou d'élimination des matières résiduelles dans les 90 jours suivant son approbation. 

Citations :

« Ce recours que j'entreprends aujourd'hui se veut un message clair au propriétaire de ce lieu car je continue de croire que le principe du pollueur-payeur doit s'appliquer dans ce dossier comme dans les autres dossiers du même genre. L'entreprise a le devoir de respecter la Loi et de tout mettre en œuvre pour s'assurer de la protection de l'environnement sur ce site laissé à l'abandon. J'exige donc de Recyclage Artic Béluga inc. qu'elle prenne ses responsabilités et qu'elle s'assure que les matières résiduelles qui se retrouvent sur ce terrain de l'ancienne usine Belgo soient stockées, traitées ou éliminées, conformément aux exigences de la Loi sur la qualité de l'environnement. »

Isabelle Melançon,  ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Plus d'une dizaine d'années se sont écoulées depuis la fermeture de l'usine Belgo. Aujourd'hui, suite à l'inaction de Recyclage Artic Béluga inc., ce terrain situé à l'entrée de la Ville de Shawinigan est toujours recouvert de milliers de tonnes de matières résiduelles, et ce, malgré les nombreuses interventions des dernières années. L'action entreprise aujourd'hui se veut un pas important pour finalement assurer le nettoyage de ce terrain. »

Pierre Giguère, député de Saint-Maurice

Faits saillants :

L'entreprise a cessé pratiquement tous ses travaux sur le site depuis 2015. Le Ministère a approuvé, le 29 décembre 2015, le plan de réhabilitation qui prévoyait que les matières résiduelles générées par la réhabilitation et la décontamination du site seraient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé au plus tard le 30 novembre 2017.

Aujourd'hui, le site est presque entièrement recouvert par des débris de démolition et d'autres matières résiduelles laissées à l'abandon. Or, le dépôt de ces résidus sur le site de l'ancienne usine Belgo contrevient à l'article 66 de la LQE.

Le 20 juillet 2018, un avis préalable à l'ordonnance a été transmis à Recyclage Artic Béluga inc. Dans cet avis, la ministre indiquait formellement à l'entreprise son intention d'exiger le dépôt d'un plan faisant état des mesures envisagées pour stocker, traiter ou éliminer les matières résiduelles présentes sur le site dans un lieu autorisé et la réalisation de ce plan dans les 90 jours suivant son approbation.

Selon l'article 114, alinéa 1 (6°), de la LQE, lorsqu'une personne ne respecte pas une disposition de la LQE ou d'une approbation, la ministre peut, aux conditions qu'elle fixe, ordonner à cette personne de prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire pour corriger la situation dans les délais impartis. Si Recyclage Artic Béluga inc. refuse de répondre à l'ordonnance ou n'y répond pas dans les délais fixés par la ministre, celle-ci pourrait faire exécuter les travaux qu'elle juge requis et réclamer à l'entreprise les frais directs et indirects afférents.

Liens connexes :

Les textes des ordonnances, notamment celui de l'ordonnance n^o 678, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

SOURCE Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques