La ministre Raitt lance une campagne nationale sur la sécurité des drones

Aider les Canadiens à comprendre leurs responsabilités et à respecter les lois sur la sécurité au Canada

TORONTO, le 21 oct. 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a lancé aujourd'hui la campagne de sensibilisation du gouvernement du Canada sur l'utilisation sécuritaire des véhicules aériens sans pilote (UAV) aussi appelés drones. Cette campagne nationale aidera les utilisateurs qui se servent des UAV à des fins récréatives ou commerciales à comprendre les règles à suivre dans l'espace aérien et à toujours penser à la sécurité d'abord.

La première phase de la campagne lancée aujourd'hui offre au public des lignes directrices sur la sécurité et une infographie facile à comprendre précisant dans quelles circonstances il faut obtenir une autorisation de Transports Canada pour utiliser un UAV. Cet hiver, la deuxième phase de la campagne comprendra de la publicité sur les moteurs de recherche et dans les médias sociaux, des vidéos de sensibilisation, ainsi qu'un processus simplifié pour demander l'autorisation de piloter un appareil. Transports Canada a aussi lancé tc.gc.ca/securitedabord, afin d'offrir aux Canadiens l'information et les conseils dont ils ont besoin pour utiliser leur UAV de manière sécuritaire et légale.

Les lignes directrices sur la sécurité présentées aujourd'hui servent de complément aux exigences actuelles et aideront les Canadiens à comprendre les risques et les responsabilités liés à l'utilisation des aéronefs sans pilote. En plus de se conformer au Règlement de l'aviation canadien, les utilisateurs d'UAV doivent respecter les dispositions de tous les autres règlements et de toutes les lois, y compris le Code criminel, de même que la réglementation municipale, provinciale et territoriale ayant trait aux intrusions et à la vie privée.

Les faits en bref

• Transports Canada réglemente l'utilisation de tous les aéronefs, qu'il y ait ou non des pilotes à bord, afin d'assurer la sûreté et la sécurité du public et de l'espace aérien du Canada.
• Le Canada dispose d'une réglementation en matière de sécurité qui régit l'utilisation des UAV depuis 1996.
• Transports Canada travaille maintenant à l'élaboration d'une nouvelle réglementation qui aidera à intégrer les aéronefs sans pilote dans l'espace aérien civil de manière sécuritaire, tout en continuant d'assurer la sécurité au sol et dans l'espace aérien.
• Les utilisateurs doivent faire une demande de certificat d'opérations aériennes spécialisées s'ils se servent d'un UAV à des fins commerciales, ou encore si celui-ci pèse plus de 35 kilogrammes (peu importe l'utilisation qui en est faite).
• Si l'utilisateur pilote un UAV sans certificat d'opérations aériennes spécialisées, alors qu'il devrait en posséder un, Transports Canada peut lui imposer une amende maximale de 5 000 $ s'il s'agit d'un particulier et de 25 000 $ s'il s'agit d'une entreprise.
• Si l'utilisateur ne se conforme pas aux exigences liées à son certificat d'opérations aériennes spécialisées, Transports Canada peut lui imposer une amende maximale de 3 000 $ s'il s'agit d'un particulier et de 15 000 $ s'il s'agit d'une entreprise.
• Le fait de piloter un UAV trop près d'avions à réaction transportant des passagers ou à moins de 8 kilomètres d'un aéroport peut mener à des accusations criminelles et à l'imposition d'amendes élevées pour les particuliers et les entreprises.

Citation

« À titre de ministre des Transports, je dois voir à ce que l'espace aérien reste sécuritaire pour les aéronefs de toute dimension. La campagne de sensibilisation rappellera aux Canadiens qu'il faut toujours penser à la sécurité d'abord et les aidera à utiliser leurs drones de façon sécuritaire et légale. »

L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

Produits connexes

• Infographie : Vous utilisez un véhicule aérien sans pilote (UAV) aussi appelé un drone? Vous avez peut-être besoin d'une permission spéciale de Transports Canada. http://www.tc.gc.ca/securitedabord
• Lignes directrices sur la sécurité : http://www.tc.gc.ca/securitedabord

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SOURCE : Transports Canada

Jana Régimbal, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055