La ministre Sonia LeBel souligne la 3e Journée nationale de la justice participative

QUÉBEC, le 17 oct. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, M^me Sonia LeBel, est heureuse de souligner la troisième Journée nationale de la justice participative.

Cette journée, instaurée par le gouvernement du Québec en 2016, vise à inciter les Québécoises et les Québécois à coopérer activement pour résoudre leurs conflits par l'utilisation d'un mode de prévention et de règlement des différends (PRD), comme la médiation, avant de s'adresser aux tribunaux. Elle a également pour objectif de faire connaître les ressources et les services qui sont offerts à la population pour la soutenir dans l'amorce d'une démarche en la matière.

Rappelons que le ministère de la Justice favorise de plusieurs façons le développement et la promotion des actions de justice participative au Québec. Il s'est à cette fin doté d'une Stratégie ministérielle de promotion et de développement des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale pour la période 2018- 2021.

Par ailleurs, grâce au Fonds Accès Justice, le Ministère soutient financièrement les centres de justice de proximité, partenaires-clés dans la promotion des modes de PRD et acteurs de première ligne auprès des citoyens. Le Fonds finance également le Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, qui appuie notamment des initiatives visant les modes de PRD et les services innovants pour les citoyens. À cet effet, les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public qui le souhaitent peuvent déposer un projet d'ici le 24 octobre 2019 à 23 h 59.

Citation

« La justice participative mise sur la collaboration pour éviter de judiciariser des conflits qui pourraient se régler à l'amiable. Cette nouvelle façon de résoudre les différends s'inscrit dans notre volonté de passer d'une culture du procès à une culture de l'entente. Par des mesures telles que la conciliation, la médiation et l'arbitrage, les citoyens et les entreprises ont la possibilité de participer volontairement à la recherche d'une solution négociée avec l'aide d'un tiers neutre et indépendant. Les modes de prévention et de règlement des différends constituent ainsi une avenue prometteuse pour favoriser l'accès à une justice plus simple, moins coûteuse et plus rapide. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Information complémentaire
Le Fonds Accès Justice a été institué au Ministère pour soutenir des actions améliorant la connaissance et la compréhension du droit et du système de justice québécois par les citoyens. Il vise à financer des projets ou des activités favorisant l'accès à la justice, notamment par une plus grande utilisation des modes de prévention ou de règlement des différends.

Lien connexe

Pour en savoir plus sur les modes de PRD et l'appel de projets du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, consultez le site du ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Source : Nicky Cayer, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932