La ministre Valdez souligne l'adoption par le gouvernement fédéral d'importantes mesures de soutien qui aideront les propriétaires de petite entreprise de Mississauga

MISSISSAUGA, ON, le 4 oct. 2024 /CNW/ - Les petites et moyennes entreprises de Mississauga font prospérer les rues principales aux quatre coins de la ville, créent des emplois bien rémunérés et permettent à des gens d'affaires de réaliser leur rêve d'entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu'elles puissent continuer d'être la pierre d'assise de nos communautés et de notre économie.

Aujourd'hui à Mississauga, la ministre de la Petite Entreprise et députée de Mississauga-Streetsville, l'honorable Rechie Valdez, a souligné, en compagnie du député de Mississauga-Malton, Iqwinder Gaheer, les nouvelles mesures adoptées par le gouvernement fédéral pour aider les petites et moyennes entreprises à démarrer, à croître et à prospérer.

Tout d'abord, la ministre Valdez a parlé de la réduction des frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises, qui entrera en vigueur le 19 octobre 2024. Plus de 90 % des petites et moyennes entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d'interchange jusqu'à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d'économiser environ un milliard de dollars sur cinq ans. La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d'économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais annuels. Grâce aux nouvelles ententes qu'a négociées le gouvernement avec Visa et Mastercard, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année.

Ensuite, la ministre a abordé le montant des paiements dans le cadre de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui représentera un versement de plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l'année. Ce crédit d'impôt remboursable retournera une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 aux petites entreprises dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique.

À Mississauga, la remise s'élèvera à 401 $ par employé. Par conséquent, elle se traduira par un versement pouvant atteindre 4 010 $ pour une entreprise de 10 employés, 20 050 $ pour une entreprise de 50 employés et 200 099 $ pour une entreprise de 499 employés.

Les entreprises admissibles qui produisent leur déclaration de revenus pour l'année 2023 d'ici le 15 juillet 2024 recevront leur paiement au plus tard :

• le 16 décembre 2024, si elles sont inscrites au dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada;
• le 31 décembre 2024, si elles reçoivent leur remboursement par chèque.

Enfin, la ministre Valdez a souligné l'entrée en vigueur de la nouvelle version du Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, maintenant intitulé Code de conduite destiné à l'industrie des cartes de paiement au Canada. Celui-ci protégera plus d'un million d'entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leur clientèle. À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et réduira le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d'ici le 30 avril 2025.

Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d'une entreprise. Avec ces nouvelles mesures de soutien destinées aux propriétaires d'entreprise, le gouvernement poursuit sur sa lancée après avoir abaissé le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Dans le budget de 2022, le gouvernement a abaissé encore plus le taux d'imposition des petites entreprises en rendant le taux d'imposition fédéral de 9 % pour les petites entreprises accessible à davantage d'entreprises en croissance, ce qui leur permet d'économiser un autre 660 millions de dollars en impôts de 2022-2023 à 2026-2027.

Citations

« Les petites entreprises sont le pilier de notre économie et notre gouvernement leur offre, une fois de plus, un soutien réel et concret qui leur permettra de prospérer. Grâce à la Remise canadienne sur le carbone, près de 600 000 propriétaires de petite entreprise partout au pays pourront directement récupérer 2,5 milliards de dollars, tandis que la réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d'économiser un montant additionnel d'un milliard de dollars sur cinq ans. Notre message est bien simple : Nous sommes là pour vous appuyer pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise, la création d'emplois et le développement de vos communautés. »
- La ministre de la Petite Entreprise, l'honorable Rechie Valdez

« Les petites entreprises créent des emplois et insufflent culture et dynamisme aux communautés où elles s'établissent. Voilà pourquoi je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui les appuie et qui les aide à épargner de l'argent de sorte qu'elles puissent consacrer plus de temps aux choses qui comptent le plus, c'est-à-dire leur croissance et leur développement. »
- Le député de Mississauga-Malton, Iqwinder Gaheer

Faits en bref

• La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est un crédit d'impôt remboursable mis en place pour retourner une partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux entreprises admissibles.
  • Les entreprises n'auront pas à présenter de demande pour avoir droit à cette remise. L'Agence du revenu du Canada déterminera et versera automatiquement les montants de remboursement aux entreprises admissibles en fonction des taux de paiement de chaque province applicable pour les années de redevance sur les combustibles correspondantes, comme l'a précisé la ministre des Finances.
  • La remise sera offerte aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles qui comptaient 499 membres du personnel ou moins au Canada pendant l'année civile au cours de laquelle l'année de redevance sur les combustibles applicable a commencé.
• Le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit a été publié pour la première fois en 2010 et a été mis à jour pour la dernière fois en 2015.
  • Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada intègrent le Code à leurs règles, le rendant ainsi contraignant pour tous les participants de leur réseau : émetteurs, acquéreurs et entreprises de traitement des paiements.
  • Plus d'un million d'entreprises qui acceptent les cartes de paiement au Canada bénéficieront des révisions du Code. En 2023, ces entreprises ont accepté environ 14,1 milliards de paiements par carte d'une valeur de 1,2 billion de dollars.
• Les entreprises paient des frais pour traiter les transactions des cartes de crédit, les principaux étant les frais d'interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. Le gouvernement fédéral est parvenu à des ententes visant à réduire ces frais pour les petites entreprises à compter du 19 octobre 2024.
  • Les compagnies Visa et Mastercard se sont engagées :
    • à réduire leurs frais d'interchange facturés aux consommateurs nationaux à un taux d'interchange annuel moyen pondéré de 0,95 % pour les transactions en magasin;
    • à réduire de 10 points de base leurs frais d'interchange de cartes de crédit facturés aux consommateurs nationaux pour les transactions en ligne, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %;
    • à fournir aux petites entreprises un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.
  • Les petites entreprises devront vérifier leur admissibilité auprès de chaque réseau de cartes de crédit, individuellement. 
    • Les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux frais d'interchange les plus bas de Visa, et celles dont le volume de ventes annuelles par Mastercard est inférieur à 175 000 $, aux frais d'interchange les plus bas de Mastercard. 
    • Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils pourront également profiter de taux réduits.

Produits connexes

• Document d'information : Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, de 2019-2020 à 2023-2024
• Code de conduite destiné à l'industrie des cartes de paiement au Canada

Liens connexes

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources, Callie Franson, Conseillère en communications, Cabinet de la ministre de la Petite Entreprise, [email protected], 613-297-5766; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]