La mise en œuvre de la Charte des droits des victimes : un défi à relever

MONTRÉAL, le 3 avril 2014 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise Plaidoyer-Victimes accueille favorablement le dépôt du projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes, par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Peter MacKay.

Cette Charte réitère les droits fondamentaux des victimes d'actes criminels que le Canada avait adoptés dès 1988 dans le cadre de lois déclaratoires. Elle regroupe des droits déjà existants dans d'autres lois et dans le Code criminel. Elle précise l'exercice et la portée de certains d'entre eux. Ce faisant, elle est plus cohérente et plus explicite. C'est certes un outil qui peut contribuer à renforcer et à actualiser les droits des personnes qui subissent les contrecoups du crime.

Certaines conditions doivent toutefois être mises en place si cette Charte se veut un véritable levier et non une fausse promesse que l'on fait miroiter. Elle ne sera efficace que dans la mesure où les mécanismes relatifs aux recours pour les victimes dont les droits ont été lésés sont véritablement accessibles. Il s'agit là d'un enjeu majeur. Des ressources devront être allouées afin que les victimes puissent être informées, entendues et soutenues dans leurs démarches auprès des ministères, agences ou organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux qui jouent un rôle dans le système de justice pénale. Elle exigera la collaboration et l'engagement des provinces et territoires qui ont la responsabilité de l'administration de la justice et de la prestation des services aux victimes.

Renforcer les droits des victimes dans les procédures pénales est certes nécessaire. Mais il ne faut pas pour autant occulter leurs droits sociaux, ceux qui donnent accès à l'aide, à l'indemnisation et aux programmes leur permettant de faire face aux multiples conséquences du crime. Ces droits devraient leur être reconnus et elles devraient avoir la possibilité de les exercer. Les gouvernements ont des responsabilités à assumer à cet égard. Ils doivent se préoccuper du sort de toutes les victimes et non seulement de celles qui sont impliquées dans le système de justice.

L'Association québécoise Plaidoyer-Victimes est un organisme communautaire à but non lucratif qui a pour mission la défense et la promotion des droits et des intérêts des victimes d'actes criminels. Elle regroupe plus de 200 membres (organismes, associations ou individus) provenant des organisations d'aide aux victimes de même que des secteurs de la justice, de la sécurité publique, de la santé, des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur ainsi que des milieux communautaires.

SOURCE : Association québécoise Plaidoyer-Victimes

Arlène Gaudreault, présidente, 514 922-9037