La Mississaugas of the Credit First Nation, l'Ontario et le Canada annoncent une proposition de règlement et les prochaines étapes de la revendication relatives au territoire de la vallée de la rivière Rouge

TORONTO, le 8 mars 2025 /CNW/ - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations de l'Ontario et Mississaugas of the Credit First Nation

Le respect de la relation issue de traités et la collaboration sont des facteurs essentiels d'une réconciliation durable. Nous sommes convaincus que la meilleure façon de traiter les questions en suspens consiste à recourir à la négociation et au dialogue.

Aujourd'hui, Ogimaa-Kwe (chef) Claire Sault de la Mississaugas of the Credit First Nation, l'honorable Greg Rickford, ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations de l'Ontario, et l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ont annoncé une proposition de règlement financier de la revendication de la Mississaugas of the Credit First Nation sur le territoire de la vallée de la rivière Rouge.

Les négociateurs des parties ont paraphé le règlement, ce qui signifie qu'ils sont prêts à recommander une proposition de règlement pour ratification et signature. La proposition de règlement inclut 108,4 millions de dollars versés par le Canada et 75 millions de dollars versés par l'Ontario, pour un montant total de 183,4 millions de dollars visant à compenser les pertes du passé.

La revendication de la Mississaugas of the Credit First Nation concernant le territoire de la vallée de la rivière Rouge vise à rectifier un différend de longue date entre les parties lié à un traité signé à la fin du XVIII^e siècle. Dans sa revendication, la Mississaugas of the Credit First Nation fait valoir des droits et des titres ancestraux non réglés sur un territoire d'une superficie de 128 697 acres dans la partie sud de la vallée de la rivière Rouge, sur la rive nord du lac Ontario.

Dans le cadre de ces négociations, la Première Nation cherche à obtenir une indemnité financière équitable de la part de la Couronne, de même qu'une relation de traité renouvelée fondée sur le respect mutuel, le partenariat et la prospérité partagée. Le règlement financier proposé donne l'occasion à l'Ontario et au Canada d'indemniser la Mississaugas of the Credit First Nation afin de résoudre ce différend vieux de 230 ans découlant du traité.

La prochaine étape consistera pour la Première Nation à lancer un processus de mobilisation de la communauté afin de fournir à ses membres des informations sur le règlement proposé. La Première Nation fixera prochainement la date d'un vote communautaire visant à obtenir l'approbation, par ses membres, du règlement proposé. Une fois cette approbation obtenue, le règlement proposé devra également être approuvé par la Première Nation, l'Ontario et le Canada avant d'être finalisé et signé par les parties.

Les règlements de revendications négociés aident à réparer les torts du passé et à contribuer à la réconciliation au Canada en rétablissant les relations et en créant pour les Premières Nations comme la Mississaugas of the Credit First Nation de nouvelles occasions de bâtir un avenir plus prospère pour leurs communautés sur la base des priorités qu'elles ont elles-mêmes établies.

Citations

« Le règlement proposé représente une étape importante dans nos efforts collectifs pour renouveler et réparer nos relations de nation à nation avec l'Ontario et le Canada. Il est à la fois nécessaire et juste de régler ces revendications. En tant que Première Nation progressiste, les Mississaugas of the Credit s'engagent à travailler avec leurs partenaires et voisins pour continuer à bâtir une communauté forte et autonome. En remédiant aux injustices passées par une solution collaborative, nous pouvons rétablir la confiance et avancer ensemble sur la voie de la réconciliation, en œuvrant pour un avenir meilleur au profit de tous. »

Ogimaa-Kwe (chef) Claire Sault,
Mississaugas of the Credit First Nation

« Le règlement proposé constitue une étape importante dans notre travail commun visant à renouveler et à réparer notre relation de nation à nation avec la Mississaugas of the Credit First Nation. Le règlement des revendications est la bonne chose à faire. En corrigeant les torts du passé au moyen d'une solution négociée, nous pouvons commencer à rétablir la confiance et continuer d'avancer ensemble dans notre cheminement vers la réconciliation et vers un avenir meilleur. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

« L'Ontario reconnaît sa responsabilité de répondre aux griefs historiques par un dialogue respectueux et constructif avec la Mississaugas of the Credit First Nation. La proposition de règlement reflète le leadership de la chef Sault et notre engagement commun à renforcer les relations de nation à nation et à favoriser une réconciliation économique durable. »

L'honorable Greg Rickford
Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations de l'Ontario

Faits en bref

• La Mississaugas of the Credit First Nation, située dans le sud de l'Ontario, près de la ville de Hagersville, compte 2 693 membres.
• La Première Nation a présenté au Canada et à l'Ontario sa revendication relative au territoire de la vallée de la rivière Rouge en 2015.
• La propriété des terres privées situées sur le territoire revendiqué n'est pas remise en question et ne fait pas l'objet de cette revendication. Celle-ci consiste uniquement en une demande d'indemnité.
• Le parc urbain national de la Rouge, situé sur le territoire revendiqué, restera un parc national dont tous peuvent profiter.
• La Première Nation cherche à réparer les torts du passé sans recourir aux tribunaux et à recevoir une indemnité équitable de la Couronne au moyen de négociations.
• Les négociations entre le Canada et la Première Nation ont débuté en 2022, et l'Ontario s'est joint au processus à l'automne 2024.
• Une fois approuvé par les parties, le règlement proposé résoudra le différend en suspens entre les parties et ouvrira la voie à une collaboration continue des partenaires de traité sur la voie de la réconciliation.

Lien connexe

• Mississaugas of the Credit First Nation (en anglais seulement)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Victoria Gray, Gestionnaire des communications, Mississaugas of the Credit First Nation, [email protected], 905-768-1133; Gregory Frame, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]; Erika Robson, Directrice générale des communications, Cabinet de l'honorable Greg Rickford, Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations de l'Ontario, 416-450-1309, [email protected]