La Monnaie royale canadienne annonce le nom des chefs de file du syndicat de placeurs pour les droits d'achat associés aux RTB - Argent en septembre 2013

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OTTAWA, le 28 août 2013 /CNW/ - La Monnaie royale canadienne (TSX: MNS MNS.U) est heureuse d'annoncer qu'elle a retenu les services de Valeurs Mobilières TD Inc. et de Financière Banque Nationale Inc. pour gérer un important syndicat de placeurs afin de faciliter l'exercice des droits d'achat (ci-après « droits d'achat ») en septembre 2013 dans le cadre de son programme de la Réserve d'argent canadienne.

Chaque reçu de transactions boursières sur l'argent (« RTB - Argent ») confère un droit d'achat qui, s'il est exercé, et moyennant le paiement d'une somme de 20 $CAN (le « prix d'exercice »), permet au titulaire d'acquérir un certain nombre de RTB au cours au comptant de l'argent à la date d'achat après déduction des frais liés aux droits d'achat, lesquels seront d'au plus 0,40 $CAN par droit d'achat.

Le nombre de RTB qui sera émis par droit d'achat exercé est calculé selon le prix d'exercice (nouvelles liquidités) de 20 $CAN par droit d'achat exercé duquel on soustrait les frais (plafonnés à 0,40 $CAN par droit d'achat d'une valeur de 20 $CAN), et on applique le montant obtenu à l'achat des produits d'investissement en argent.  Dans l'hypothèse où la date d'achat des produits d'investissement est le 20 septembre 2013, un RTB sera émis pour chaque 0,617093 once troy d'argent acheté.

Par exemple, en supposant que le cours de l'argent est de 21 $CAN par once troy et que le montant maximum des frais est de 0,40 $CAN par droit d'achat d'une valeur de 20 $CAN, 1,5125 nouveau RTB serait émis pour chaque droit d'achat exercé, en supposant un prix d'achat de 13,22 $CAN par RTB émis conformément à chaque droit d'achat exercé. De façon similaire, si le cours de l'argent était de 24 $CAN par once troy, 1,3234 nouveau RTB serait émis pour chaque droit d'achat exercé, en supposant d'achat de 15,11 $CAN par RTB émis conformément à chaque droit d'achat exercé.

Seuls les titulaires de RTB - Argent inscrits le 10 septembre 2013 pourront exercer leurs droits d'achat.

Les droits d'achat expirent à 17 h (HAE) le 19 septembre 2013, mais votre conseiller pourrait fixer une date et une heure limites antérieures pour la réception de votre formulaire d'exercice dûment rempli.

Les acquéreurs deviendront titulaires de RTB - Argent nouvellement émis attestant leur propriété de l'argent acheté. Les droits d'achat ne peuvent ni être séparés ni négociés séparément des Reçus de transactions boursières (RTB) et expireront s'ils ne sont pas exercés. Aussi, les titulaires de RTB ne peuvent ni vendre ni transférer leurs droits d'achat.

Sous réserve du respect des conditions habituelles, les RTB - Argent émis suivant l'exercice des droits d'achat seront inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et seront négociés à compter de leur émission. Ils sont cotés en dollars canadiens (MNS) et américains (MNS.U) et négociés dans l'une ou l'autre de ces devises.

Les renseignements sur le droit d'achat sont inclus dans l'Avis de droit d'achat de la Monnaie ci-joint.
Pour obtenir plus de renseignements sur les droits d'achat, les RTB - Argent et le programme de la Réserve d'argent canadienne, veuillez consulter le Bulletin d'information modifié et mis à jour daté du 29 octobre 2012 (le « Bulletin d'information ») sur www.reserve.monnaie.ca ou www.sedar.com.

Les RTB n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi américaine intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat, et il n'y aura aucune offre, sollicitation ni vente de titres dans un territoire où une telle proposition, sollicitation ou vente serait illégale.

Un placement dans les RTB - Argent comporte certains risques. Ces risques découlent principalement des fluctuations du cours de l'argent. On trouvera un exposé détaillé de ces risques et d'autres renseignements importants sur les RTB et le programme de la Réserve d'argent canadienne dans le Bulletin d'information. Les titulaires de RTB n'auront aucun recours contre la Monnaie royale canadienne ni le gouvernement du Canada en cas de perte de leur investissement.

À propos de la Monnaie royale canadienne
La Monnaie royale canadienne est la société d'État responsable de la production et de la distribution des pièces de circulation canadiennes. Titulaire de l'accréditation ISO 9001-2008, la Monnaie est reconnue comme l'un des établissements de monnayage les plus importants et les plus polyvalents au monde. Elle propose toute une gamme de produits spécialisés de très grande qualité et des services connexes à l'échelle internationale. La Monnaie a émis des Reçus de transactions boursières dans le cadre du programme Réserve d'or canadienne (TSX : MNT/MNT.U) et Réserve d'argent canadienne (TSX: MNS/MNS.U), lesquels confèrent à leurs titulaires un droit de propriété véritable et en common law direct sur des produits d'investissement détenus par la Monnaie dans ses installations sécurisées. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la Monnaie et ses produits et services, visitez le site www.monnaie.ca.

Le présent communiqué contient de l'information prospective au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable (l'« information prospective »). Les renseignements de nature prospective contenus dans ce communiqué comprennent, sans s'y limiter, des énoncés concernant les modalités du droit d'achat. Toute l'information prospective est donnée conformément aux règles d'exonération prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. On reconnaît souvent, mais pas toujours, l'information prospective à l'emploi de termes tels que « s'attendre à », « croire », « budgéter », « estimer », « prévoir », « avoir l'intention de », « planifier » « estimations », « prévisions », « plans », « projet » ou « calendrier » ou d'expressions semblables ainsi qu'à l'emploi du futur et du conditionnel. L'information prospective reflète l'opinion actuelle de la direction et est fondée sur des hypothèses qui s'appuient sur l'information dont dispose actuellement la direction de la Monnaie. Bien que la Monnaie soit d'avis que les énoncés prospectifs reposent sur de l'information et des hypothèses qui sont à jour, raisonnables et complètes, ces énoncés sont nécessairement assujettis à des risques et à des incertitudes.

On trouvera plus de renseignements sur les facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les RTB - Argent, le programme de la Réserve d'argent canadienne ou la Monnaie dans le Bulletin d'information, qu'on peut obtenir comme il a été décrit précédemment. À moins que la loi ne l'y oblige, la Monnaie ne s'engage aucunement à réviser ou à mettre à jour l'information prospective à la suite notamment de nouveaux renseignements ou d'événements futurs après la date des présentes.

AVIS D'EXERCICE DE DROITS D'ACHAT

MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Les porteurs de reçus de transactions boursières sur l'argent de la Monnaie royale canadienne (les « RTB ») inscrits le 10 septembre 2013 ont le droit d'acquérir des RTB supplémentaires le 19 septembre 2013 en exerçant le droit d'achat 2013 (le « droit d'achat ») qui fait partie des modalités de chaque RTB. Les droits d'achat ne peuvent être séparés ni négociés séparément des RTB et expireront s'ils ne sont pas exercés. Aussi, les porteurs de RTB ne peuvent vendre ni transférer leurs droits d'achat.

Veuillez consulter votre conseiller en placement ou un autre conseiller financier sur la manière d'exercer vos droits d'achat, en totalité ou en partie. Vos droits d'achat expirent à 17 h (HAE) le 19 septembre 2013, mais votre conseiller pourrait fixer une date et une heure limites antérieures pour la réception de votre formulaire d'exercice dûment rempli.

Le tableau suivant présente certains renseignements sur les droits d'achat et sur la façon de les exercer.

Date de clôture des registres :	Le 10 septembre 2013
Date d'exercice :	Le 19 septembre 2013
Prix d'exercice :	20,00 $ CA par droit d'achat, ce qui confère au porteur le droit de recevoir un nombre de RTB établi en fonction du prix de l'argent à la date d'achat des produits d'investissement et des frais engagés dans le cadre du droit d'achat, lesquels ne dépasseront pas 0,40 $ CA par droit d'achat.
Coefficient : (Nombre de RTB par droit d'achat)	Le coefficient, soit le nombre de RTB qui seront émis pour chaque droit d'achat exercé, est établi en appliquant le prix d'exercice de 20,00 $ CA par RTB, exercé moins les frais (lesquels sont plafonnés à 0,40 $ CA par tranche de 20,00 $ CA), à l'achat de produits d'investissement en argent. Dans l'hypothèse où la date d'achat des produits d'investissement est le 20 septembre 2013, un RTB sera émis pour 0,617093 de une once troy d'argent acheté. Par exemple, si le prix de l'argent s'établit à 21,00 $ CA l'once troy et que les frais maximaux s'élèvent à 0,40 $ CA par tranche de 20,00 $ CA, 1,5125 nouveau RTB sera émis pour chaque droit d'achat exercé, soit l'équivalant d'un prix d'achat de 13,22 $ CA par RTB émis pour chaque droit d'achat exercé. De même, si le prix de l'argent s'établit à 24,00 $ CA l'once troy, 1,3234 nouveau RTB sera émis pour chaque droit d'achat exercé, soit l'équivalant d'un prix d'achat de 15,11 $ CA par RTB émis pour chaque droit d'achat exercé.
Date d'achat des produits d'investissement :	La date d'achat des produits d'investissement sera le 20 septembre 2013 ou, dès que possible après cette date, la date à laquelle sont signés des contrats d'achat d'argent visant l'acquisition de produits d'investissement en argent pour le compte des porteurs de RTB qui ont exercé leurs droits d'achat.
Date d'émission :	Les RTB à émettre à l'exercice des droits d'achat seront émis à la date de règlement prévue dans les contrats d'achat d'argent conclus à la date d'achat des produits d'investissement.
Droit d'achat :	Chaque RTB confère à son porteur le droit d'acquérir, au prix d'exercice de 20,00 $ CA, le nombre de RTB supplémentaires calculé comme suit (ainsi qu'il est résumé ci-dessus) : 20,00 $ CA ÷ [(A x B) + C], où : A est l'équivalent en dollars canadiens du cours au comptant de l'argent à la date d'achat des produits d'investissement qui est stipulé dans les contrats d'achat d'argent conclus à la date d'achat des produits d'investissement; B est le droit à de l'argent conféré par chaque RTB à la date d'achat des produits d'investissement (ou 0,617093 de une once troy, dans l'hypothèse où la date d'achat des produits d'investissement est le 20 septembre 2013); et C est le montant des frais remboursables engagés par la Monnaie dans le cadre de l'exercice des droits d'achat, divisé par le nombre de RTB émis à l'exercice des droits d'achat (ces frais ne devant pas dépasser 0,40 $ CA par droit d'achat exercé). Les porteurs de RTB qui sont des personnes des États-Unis ne peuvent exercer de droits d'achat.
Frais :	Une somme estimée à 0,40 $ CA par droit d'achat exercé (et qui ne saurait excéder 0,40 $ CA par droit d'achat exercé) sera déduite du montant total payée par les porteurs de RTB qui exercent leurs droits d'achat et sera versée à la Monnaie en remboursement des frais remboursables qu'elle engage dans le cadre de l'exercice des droits d'achat. Le montant des frais remboursables sera calculé et affiché au www.reserves.mint.ca au plus tard à la date d'achat des produits d'investissement. Les frais remboursables comprennent les honoraires du groupe de démarchage, les honoraires de l'agent de traitement, les frais d'achat d'argent, les frais de consultation financière, les frais d'impression et de communication et les frais juridiques.
Groupe de démarchage :	Les services de Valeurs mobilières TD Inc. et de la Financière Banque Nationale Inc. ont été retenus pour qu'elles agissent à titre de courtiers gérants et forment un groupe de démarchage afin de solliciter l'exercice des droits d'achat par les porteurs de RTB. La Monnaie a convenu de verser aux courtiers gérants une rémunération de 0,30 $ CA par droit d'achat exercé (sous réserve d'un minimum de 150 $ CA et d'un maximum de 5 000 $ CA par client de détail) ainsi que des honoraires de gestion de 100 000 $ CA, conformément aux modalités d'une convention de démarchage intervenue en date du 28 août 2013 entre la Monnaie et les courtiers gérants.
Agent de traitement :	Services aux investisseurs Computershare inc. L'agent de traitement reçoit tous les formulaires d'exercice remplis.
Formulaire d'exercice de droits d'achat :	Pour exercer un droit d'achat, le porteur de RTB doit remettre à son courtier un formulaire d'exercice de droits d'achat dûment rempli, ou donner à son courtier instruction de remplir et de remettre en son nom un formulaire d'exercice de droits d'achat, accompagné du paiement d'une somme équivalant au produit du prix d'exercice et du nombre de RTB à l'égard desquels il a l'intention d'exercer les droits d'achat. On trouvera le formulaire d'exercice de droits d'achat sur le site Web du programme de la Réserve d'argent canadienne au www.reserves.mint.ca. Les porteurs de RTB qui sont des adhérents de la CDS et qui détiennent des RTB pour le compte d'autres porteurs de RTB et/ou de courtiers doivent faire parvenir pour le compte de ceux-ci un formulaire d'exercice représentant l'ensemble de leurs formulaires d'exercice de droits d'achat accompagné des paiements au plus tard à 17 h (heure de Toronto) à la date d'exercice. Les porteurs de RTB et/ou leurs courtiers sont invités à consulter les adhérents de la CDS avec lesquels ils font affaire pour connaître les dates et heures limites et les exigences fixées par ces derniers en sus de ce qui est prévu dans les présentes.
Fractions de RTB :	Aucune fraction de RTB ne sera émise aux porteurs de RTB. Toute partie du paiement effectué par un porteur de RTB qui donnerait lieu à une fraction de RTB si elle était appliquée à l'achat d'argent à la date d'achat des produits d'investissement sera retenue, et la Monnaie fera remettre cette somme en espèces au porteur de RTB au plus tard 10 jours ouvrables après la date d'achat des produits d'investissement.
Inscription à la cote :	La Bourse de Toronto (la « TSX ») a approuvé sous condition l'inscription à sa cote des RTB devant être émis à l'exercice des droits d'achat.

Des renseignements complémentaires sur les droits d'achat, les RTB et la Monnaie, y compris sur les facteurs de risque liés à un placement dans les RTB, sont présentés dans le bulletin d'information modifié et mis à jour daté du 29 octobre 2012 que l'on peut consulter au www.sedar.com ou au www.reserves.mint.ca.

Vous devez agir avant 17 h HAE le 19 septembre 2013, à défaut de quoi les droits d'achat expireront.

FOIRE AUX QUESTIONS

Combien de nouveaux RTB puis-je acheter pour chaque droit d'achat que j'exerce (quel est le coefficient)?

Le nombre de RTB qui vous seront émis pour chaque droit d'achat que vous exercez dépendra du prix de l'argent à la date d'achat des produits d'investissement et des frais engagés par la Monnaie dans le cadre du droit d'achat, lesquels ne dépasseront pas 0,40 $ CA par droit d'achat exercé. Par exemple :

• Si le prix de l'argent s'établit à 21,00 $ CA l'once troy et que les frais s'élèvent à 0,40 $ CA par tranche de 20,00 $ CA, le coefficient correspondra à 1,5125 nouveau RTB pour chaque droit d'achat exercé.
  
  
• Si le prix de l'argent s'établit à 24,00 $ CA l'once troy et que les frais s'élèvent à 0,40 $ CA par tranche de 20,00 $ CA, le coefficient correspondra à 1,3234 nouveau RTB pour chaque droit d'achat exercé.

Le nombre de droits d'achat que je peux exercer est-il limité?

Chaque investisseur peut décider d'exercer autant ou aussi peu de droits d'achat qu'il le souhaite. Le nombre maximal de droits d'achat que vous pouvez exercer correspond au nombre total de RTB dont vous êtes propriétaire à la date de clôture des registres.

Pourquoi exercer un droit d'achat?

Un porteur de RTB gagnerait à exercer un droit d'achat s'il souhaite acquérir davantage d'argent et que, selon lui, il pourrait acquérir cet argent selon de meilleures modalités par l'exercice d'un droit d'achat que par l'achat de RTB à la TSX. Si les RTB se négocient avec une prime par rapport à la valeur liquidative par RTB et que le porteur de RTB est d'avis que la somme de la prime et des frais d'exécution d'opération sera supérieure à ce que devrait lui coûter l'exercice d'un droit d'achat, il sera avantageux pour lui d'acquérir des RTB supplémentaires au moyen de l'exercice d'un droit d'achat plutôt qu'à la TSX.

Autrement dit, l'exercice d'un droit d'achat permet à un porteur de RTB d'acheter des RTB supplémentaires à la valeur liquidative par RTB majorée des débours connexes par RTB de la Monnaie, pour un coût d'achat qui pourrait être inférieur au coût d'achat d'un RTB à la TSX à la date d'achat des produits d'investissement.

Le 27 août 2013, le cours de clôture des RTB à la TSX était de 16,00 $ CA et la valeur liquidative par RTB (calculée en fonction du cours de l'argent fixé à Londres) était de 15,70 $ CA, ce qui représente une prime de 1,9 %. La prime quotidienne moyenne à laquelle se sont négociés les RTB s'est établie à 0 % au cours de la période écoulée depuis le premier appel public à l'épargne visant les RTB le 5 novembre 2012 et à 0,6 % au cours des 20 derniers jours de bourse à la TSX.

Quels sont les frais liés à l'exercice de droits d'achat?

Plus la demande pour des RTB à l'exercice de droits d'achat est élevée, plus les frais liés à l'exercice d'un droit d'achat par RTB diminuent.

On estime qu'une somme de 0,40 $ CA (qui ne saurait en aucun cas excéder 0,40 $ CA) par droit d'achat exercé sera déduite du prix d'achat de 20,00 $ CA pour couvrir les frais remboursables engagés par la Monnaie dans le cadre de l'exercice des droits d'achat et de l'émission des RTB en résultant. Le montant des frais remboursables sera calculé et affiché au www.reserves.mint.ca au plus tard à la date d'achat des produits d'investissement. Ces frais comprennent les honoraires du groupe de démarchage, les honoraires de l'agent de traitement, les frais d'achat d'argent, les frais de consultation financière, les frais d'impression et de communication et les frais juridiques.

Est-ce que les frais liés à l'exercice de droits d'achat augmentent s'il y a une forte demande?

Non. Plus la demande pour des RTB à l'exercice de droits d'achat est élevée, plus les frais liés à l'exercice d'un droit d'achat diminuent.

En revanche, lorsque vous achetez des RTB à la TSX, l'écart entre le cours des RTB et le cours de l'argent est déterminé en fonction de l'offre et de la demande de RTB. Plus la demande pour des RTB est élevée, plus la prime par rapport à la valeur liquidative est élevée. Les ordres volumineux ou un grand nombre de petits ordres sont susceptibles de faire augmenter la prime pour les achats effectués à la TSX.

Le prix d'achat des RTB acquis à l'exercice du droit d'achat n'augmentera pas en fonction de la demande. Par conséquent, l'exercice d'un droit d'achat qui donne lieu à des achats volumineux et/ou à un grand nombre de petits achats de RTB n'aura pas pour effet d'augmenter le prix d'achat pour les porteurs de RTB.

Le fait de ne pas exercer mes droits d'achat entraînera-t-il une dilution de mon investissement en RTB?

Non. L'émission de RTB supplémentaires à l'exercice de droits d'achat n'aura aucune incidence sur la quantité des produits d'investissement en argent constituant le sous-jacent des RTB (également appelé le « droit à de l'argent conféré par chaque RTB »). Toutefois, l'émission pourrait réduire la prime par rapport à la valeur liquidative à laquelle se négocient les RTB à la TSX. Si le prix effectif par RTB acquis à l'exercice de droits d'achat était inférieur au cours des RTB à la TSX à la date d'exercice, cela pourrait entraîner une diminution immédiate du cours des RTB et donc une diminution de la prime.

Vais-je recevoir d'autres documents d'information relativement aux droits d'achat?

Non. Des renseignements complémentaires sur les droits d'achat, les RTB et la Monnaie sont présentés dans le bulletin d'information modifié et mis à jour daté du 29 octobre 2012 et dans le certificat de RTB-argent daté du 5 novembre 2012, que les porteurs de RTB sont invités à consulter au www.sedar.com ou au www.reserves.mint.ca.

Les RTB émis à l'exercice de droits d'achat seront-ils différents des autres RTB?

Non. Les RTB émis à l'exercice de droits d'achat seront identiques à tous les autres RTB actuellement en circulation et seront parfaitement interchangeables avec ceux-ci. Tous les RTB émis à l'exercice de droits d'achat conféreront le même droit à de l'argent que tous les autres RTB en circulation et ils seront inscrits et librement négociables à la TSX.

Est-ce ma dernière occasion de profiter d'un droit d'achat?

Non. Deux droits d'achat se rattachent à chaque RTB. Dans les présentes, il est question du droit d'achat 2013, mais il existe aussi le droit d'achat 2014, qui pourra être exercé le 18 septembre 2014.

Avec qui dois-je communiquer si j'ai d'autres questions au sujet des droits d'achat?

Les porteurs de RTB devraient communiquer avec leur conseiller en placement ou leur conseiller financier s'ils ont des questions au sujet de l'exercice de leurs droits d'achat. On peut également obtenir des renseignements au sujet des droits d'achat en communiquant avec la Monnaie au 1-866-677-1477 ou au [email protected] ou avec les Services aux investisseurs Computershare inc., agent de traitement des droits d'achat, au 1-800-564-6253 ou au [email protected]. 

SOURCE : Monnaie royale canadienne

Demandes de renseignements des médias 
Christine Aquino
Directrice des communications
Téléphone : 613-993-9999
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Relations avec les investisseurs
Steve Higgins
Chef principal, Réglementation des RTB
et Relations avec les investisseurs
1-866-677-1477
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