La Monnaie royale canadienne annonce le nom des principaux placeurs du syndicat pour les droits d'achat associés aux RTB - Or en novembre 2012

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OTTAWA, le 14 nov. 2012 /CNW/ - La Monnaie royale canadienne a le plaisir d'annoncer qu'elle a retenu les services de Valeurs Mobilières TD Inc. et de Financière Banque Nationale Inc. pour gérer un important syndicat de placeurs afin de faciliter l'exercice des droits d'achat dans le cadre de son programme de la Réserve d'or canadienne (RTB).

« Nous sommes d'avis que ces droits d'achat mèneront à l'émission d'un plus grand nombre de RTB - Or, augmenteront la liquidité des RTB - Or inscrits et aideront la Monnaie à continuer à servir les investisseurs de manière novatrice », a déclaré Ian E. Bennett, président de la Monnaie royale canadienne.

Les droits d'achat sont une caractéristique de chacun des 30 millions de RTB de la Réserve d'or canadienne (MNT et MNT.U à la Bourse de Toronto). Chaque droit d'achat confère à son porteur le droit d'acheter 20 $CAN en RTB - Or supplémentaires, après déduction des frais afférents aux droits d'achat, y compris les honoraires des démarcheurs. La Monnaie a déterminé que les frais associés à l'exercice des droits d'achat seront plafonnés à 0,32 $CAN par droit d'achat d'une valeur de 20 $CAN. Le produit net des droits d'achat servira à acheter de l'or pour le compte des titulaires de RTB ayant choisi d'exercer leurs droits d'achat. La date de clôture des registres pour les droits d'achat est le 20 novembre 2012. La date d'exercice est le 29 novembre 2012. Les droits d'achat qui n'auront pas été exercés au plus tard à 17 h (HE) à la date d'exercice expireront.

Sous réserve du respect de certaines conditions, les RTB émis suivant l'exercice des droits d'achat seront inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et seront négociés à compter de leur émission. Ils seront cotés en dollars canadiens et américains et seront négociés dans l'une ou l'autre de ces devises.

Les renseignements sur le droit d'achat sont inclus dans l'Avis de droit d'achat de la Monnaie ci-joint.

Les RTB n'ont pas été inscrits aux termes de la loi américaine intitulée Securities Act of 1933, ni ne le seront, et ne peuvent pas être proposés ni vendus aux États-Unis. Le présent communiqué ne constitue pas une proposition de vente ni une sollicitation d'achat, et il n'y aura aucune proposition, sollicitation ni vente de titres dans un territoire où une telle proposition, sollicitation ou vente serait illégale.

Nota : Un placement dans les RTB comporte un certain degré de risque. Ces risques découlent principalement des fluctuations du cours de l'or. On trouvera un exposé détaillé de ces risques et d'autres renseignements importants sur les RTB et le programme de la Réserve d'or canadienne dans le Bulletin d'information modifié et mis à jour daté du 23 novembre 2011, que l'on peut obtenir sur les sites www.reserve.monnaie.ca et www.sedar.com. Les titulaires de RTB n'auront aucun recours contre la Monnaie royale canadienne ni le gouvernement du Canada en cas de perte de leur investissement.

À propos de la Monnaie royale canadienne
La Monnaie royale canadienne est la société d'État responsable de la production et de la distribution des pièces de circulation canadiennes. Titulaire de l'accréditation ISO 9001-2008, la Monnaie est reconnue comme l'un des établissements de monnayage les plus importants et les plus polyvalents au monde. Elle propose toute une gamme de produits spécialisés de très grande qualité et des services connexes à l'échelle internationale. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la Monnaie et ses produits et services, visitez le site www.monnaie.ca.

Le présent communiqué contient de l'information prospective au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable (l'« information prospective »). Les renseignements de nature prospective contenus dans ce communiqué comprennent, sans s'y limiter, des énoncés concernant les modalités du placement. Toute l'information prospective est donnée conformément aux règles d'exonération prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. On reconnaît souvent, mais pas toujours, l'information prospective à l'emploi de termes tels que « s'attendre à », « croire », « budgéter », « estimer », « prévoir », « avoir l'intention de », « planifier » « estimations », « prévisions », « plans », « projets » ou « calendrier » ou d'expressions semblables ainsi qu'à l'emploi du futur et du conditionnel. L'information prospective reflète l'opinion actuelle de la direction de la direction et est fondée sur des hypothèses qui s'appuient sur l'information dont dispose actuellement la direction de la Monnaie. Bien que la Monnaie soit d'avis que les énoncés prospectifs reposent sur de l'information et des hypothèses qui sont à jour, raisonnables et complètes, ces énoncés sont nécessairement assujettis à des risques et à des incertitudes.

On trouvera plus de renseignements sur les facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les RTB - Or, le programme de la Réserve d'or canadienne ou la Monnaie dans le Bulletin d'information, daté du 23 novembre 2011 (le « Bulletin d'information »), qu'on peut obtenir sur les sites www.reserve.monnaie.ca ou www.sedar.com. À moins que la loi ne l'y oblige, la Monnaie ne s'engage aucunement à réviser ou à mettre à jour l'information prospective à la suite notamment de nouveaux renseignements ou d'événements futurs après la date des présentes.

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AVIS D'EXERCICE DE DROITS D'ACHAT

MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Les porteurs de reçus de transactions boursières sur l'or de la Monnaie royale canadienne (les « RTB ») inscrits le 20 novembre 2012 ont le droit d'acquérir des RTB supplémentaires le 29 novembre 2012 en exerçant le droit d'achat (le « droit d'achat ») qui fait partie des modalités de chaque RTB. Les droits d'achat ne peuvent être séparés ni négociés séparément des RTB et expireront s'ils ne sont pas exercés. Aussi, les porteurs de RTB ne peuvent vendre ni transférer leurs droits d'achat.

Veuillez consulter votre conseiller en placement ou un autre conseiller financier sur la manière d'exercer vos droits d'achat. Vos droits d'achat expirent à 17 h (HNE) le 29 novembre 2012, mais votre conseiller pourrait fixer une date et une heure limites antérieures pour la réception de votre formulaire d'exercice dûment rempli.

Le tableau suivant présente certains renseignements sur les droits d'achat et sur la façon de les exercer.

Date de clôture des registres :	Le 20 novembre 2012
Date d'exercice :	Le 29 novembre 2012
Prix d'exercice :	20,00 $ CA
Date d'achat des produits d'investissement :	La date d'achat des produits d'investissement correspondra à la date d'exercice ou, dès que possible après cette date, à la date à laquelle sont signés des contrats d'achat d'or visant l'acquisition de produits d'investissement en or pour le compte des porteurs de RTB qui ont exercé leurs droits d'achat.
Date d'émission :	Les RTB à émettre à l'exercice des droits d'achat seront émis à la date de règlement prévue dans les contrats d'achat d'or conclus à la date d'achat des produits d'investissement.
Droit d'achat :	Chaque RTB confère à son porteur le droit d'acquérir, au prix d'exercice de 20,00 $ CA, le nombre de RTB supplémentaires calculé comme suit :
	20,00 $ CA ÷ [(A x B) + C], où :
	A est l'équivalent en dollars canadiens du cours au comptant de l'or à la date d'achat des produits d'investissement qui est stipulé dans les contrats d'achat d'or conclus à la date d'achat des produits d'investissement;
	B est le droit à de l'or conféré par chaque RTB à la date d'achat des produits d'investissement (ou 0,0108619 de une once troy, dans l'hypothèse où la date d'achat des produits d'investissement est le 30 novembre 2012); et
	C est le montant des frais remboursables engagés par la Monnaie dans le cadre de l'exercice des droits d'achat, divisé par le nombre de RTB émis à l'exercice des droits d'achat.
	Les porteurs de RTB qui sont des personnes des États-Unis ne peuvent exercer de droits d'achat.
Frais :	Une somme estimée à 0,23 $ CA par droit d'achat exercé (et qui ne saurait excéder 0,32 $ CA par droit d'achat exercé) sera déduite du montant total payée par les porteurs de RTB qui exercent leurs droits d'achat et sera versée à la Monnaie en remboursement des frais remboursables qu'elle engage dans le cadre de l'exercice des droits d'achat. Le montant des frais remboursables sera calculé et affiché au www.reserves.mint.ca au plus tard à la date d'achat des produits d'investissement. Les frais remboursables comprennent les honoraires du groupe de démarchage, les honoraires de l'agent de traitement, les frais d'achat d'or, les frais de consultation financière, les frais d'impression et de communication et les frais juridiques.
Groupe de démarchage :	Les services de Valeurs mobilières TD Inc. et de la Financière Banque Nationale Inc. ont été retenus pour qu'elles agissent à titre de courtiers gérants et forment un groupe de démarchage afin de solliciter l'exercice des droits d'achat par les porteurs de RTB.
	La Monnaie a convenu de verser aux courtiers gérants une rémunération de 0,30 $ CA par droit d'achat exercé (sous réserve d'un minimum de 150 $ CA et d'un maximum de 5 000 $ CA par porteur qui est un particulier) ainsi que des honoraires de gestion de 100 000 $ CA, conformément aux modalités d'une convention de démarchage devant intervenir entre la Monnaie et les courtiers gérants.
Agent de traitement :	Services aux investisseurs Computershare inc. L'agent de traitement reçoit tous les formulaires d'exercice remplis.
Formulaire d'exercice de droits d'achat :	Pour exercer un droit d'achat, le porteur de RTB doit remettre à son courtier un formulaire d'exercice de droits d'achat dûment rempli, ou donner à son courtier instruction de remplir et de remettre en son nom un formulaire d'exercice de droits d'achat, accompagné du paiement d'une somme équivalant au produit du prix d'exercice et du nombre de RTB à l'égard desquels il a l'intention d'exercer les droits d'achat. On trouvera le formulaire d'exercice de droits d'achat sur le site Web du programme de la Réserve d'or canadienne au www.reserves.mint.ca.
	Les porteurs de RTB qui sont des adhérents de la CDS et qui détiennent des RTB pour le compte d'autres porteurs de RTB et/ou de courtiers doivent faire parvenir pour le compte de ceux-ci un formulaire d'exercice représentant l'ensemble de leurs formulaires d'exercice de droits d'achat accompagné des paiements au plus tard à 17 h (heure de Toronto) à la date d'exercice. Les porteurs de RTB et/ou leurs courtiers sont invités à consulter les adhérents de la CDS avec lesquels ils font affaire pour connaître les dates et heures limites et les exigences fixées par ces derniers en sus de ce qui est prévu dans les présentes.
Fractions de RTB :	Aucune fraction de RTB ne sera émise aux porteurs de RTB. Toute partie du paiement effectué par un porteur de RTB qui donnerait lieu à une fraction de RTB si elle était appliquée à l'achat d'or à la date d'achat des produits d'investissement sera retenue, et la Monnaie fera remettre cette somme en espèces au porteur de RTB au plus tard 10 jours ouvrables après la date d'achat des produits d'investissement.
Inscription à la cote :	La Bourse de Toronto (la « TSX ») a approuvé sous condition l'inscription à sa cote des RTB devant être émis à l'exercice des droits d'achat.

Des renseignements complémentaires sur les droits d'achat, les RTB et la Monnaie, y compris sur les facteurs de risque liés à un placement dans les RTB, sont présentés dans le bulletin d'information modifié et mis à jour daté du 23 novembre 2011 que l'on peut consulter au www.sedar.com ou au www.reserves.mint.ca.

Vous devez agir avant 17 h HNE le 29 novembre 2012, à défaut de quoi les droits d'achat expireront.

FOIRE AUX QUESTIONS

Pourquoi exercer un droit d'achat?

Un porteur de RTB gagnerait à exercer un droit d'achat s'il souhaite acquérir davantage d'or et que, selon lui, il pourrait acquérir cet or selon de meilleures modalités par l'exercice d'un droit d'achat que par l'achat de RTB à la TSX. Si les RTB se négocient avec une prime par rapport à la valeur liquidative par RTB et que le porteur de RTB est d'avis que la somme de la prime et des frais d'exécution d'opération sera supérieure à ce que devrait lui coûter l'exercice d'un droit d'achat, il sera avantageux pour lui d'acquérir des RTB supplémentaires au moyen de l'exercice d'un droit d'achat plutôt qu'à la TSX.

Autrement dit, l'exercice d'un droit d'achat permet à un porteur de RTB d'acheter des RTB supplémentaires à la valeur liquidative par RTB majorée des débours connexes par RTB de la Monnaie, pour un coût d'achat qui pourrait être inférieur au coût d'achat d'un RTB à la TSX à la date d'achat des produits d'investissement.

Le 13 novembre 2012, le cours de clôture des RTB à la TSX était de 18,95 $ CA et la valeur liquidative par RTB (calculée en fonction du cours de l'or au fixage de l'après-midi à Londres) était de 18,79 $ CA, ce qui représente une prime de 0,9 %. La prime quotidienne moyenne à laquelle se sont négociés les RTB s'est établie à 4,8 % au cours de la période écoulée depuis le premier appel public à l'épargne visant les RTB le 29 novembre 2011 et à 1,4 % au cours des 20 derniers jours de bourse à la TSX.

Quels sont les frais liés à l'exercice de droits d'achat?

Plus la demande pour des RTB à l'exercice de droits d'achat est élevée, plus les frais liés à l'exercice d'un droit d'achat diminuent.

On estime qu'une somme de 0,23 $ CA (qui ne saurait en aucun cas excéder 0,32 $ CA) par droit d'achat exercé sera déduite du prix d'achat de 20,00 $ CA pour couvrir les frais remboursables engagés par la Monnaie dans le cadre de l'exercice des droits d'achat et de l'émission des RTB en résultant. Le montant des frais remboursables sera calculé et affiché au www.reserves.mint.ca au plus tard à la date d'achat des produits d'investissement. Ces frais comprennent les honoraires du groupe de démarchage, les honoraires de l'agent de traitement, les frais d'achat d'or, les frais de consultation financière, les frais d'impression et de communication et les frais juridiques.

Est-ce que les frais liés à l'exercice de droits d'achat augmentent s'il y a une forte demande?

Non. Plus la demande pour des RTB à l'exercice de droits d'achat est élevée, plus les frais liés à l'exercice d'un droit d'achat diminuent.

En revanche, lorsque vous achetez des RTB à la TSX, l'écart entre le cours des RTB et le cours de l'or est déterminé en fonction de l'offre et de la demande de RTB. Plus la demande pour des RTB est élevée, plus la prime par rapport à la valeur liquidative est élevée. Les ordres volumineux ou un grand nombre de petits ordres sont susceptibles de faire augmenter la prime pour les achats effectués à la TSX.

Le prix d'achat des RTB acquis à l'exercice du droit d'achat n'augmentera pas en fonction de la demande. Par conséquent, l'exercice d'un droit d'achat qui donne lieu à des achats volumineux et/ou à un grand nombre de petits achats de RTB n'aura pas pour effet d'augmenter le prix d'achat pour les porteurs de RTB.

Le fait de ne pas exercer mes droits d'achat entraînera-t-il une dilution de mon investissement en RTB?

Non. L'émission de RTB supplémentaires à l'exercice de droits d'achat n'aura aucune incidence sur la quantité des produits d'investissement en or constituant le sous-jacent des RTB (également appelé le « droit à de l'or conféré par chaque RTB »). Toutefois, l'émission pourrait réduire la prime par rapport à la valeur liquidative à laquelle se négocient les RTB à la TSX. Si le prix effectif par RTB acquis à l'exercice de droits d'achat était inférieur au cours des RTB à la TSX à la date d'exercice, cela pourrait entraîner une diminution immédiate du cours des RTB et donc une diminution de la prime.

Le nombre de droits d'achat que je peux exercer est-il limité?

Oui. Le nombre maximal de droits d'achat que vous pouvez exercer correspond au nombre total de RTB dont vous êtes propriétaire à la date de clôture des registres.

Vais-je recevoir d'autres documents d'information relativement aux droits d'achat?

Non. Des renseignements complémentaires sur les droits d'achat, les RTB et la Monnaie sont présentés dans le bulletin d'information modifié et mis à jour daté du 23 novembre 2011 et dans le certificat de RTB-or daté du 29 novembre 2011, que les porteurs de RTB sont invités à consulter au www.sedar.com ou au www.reserves.mint.ca.

Les RTB émis à l'exercice de droits d'achat seront-ils différents des autres RTB?

Non. Les RTB émis à l'exercice de droits d'achat seront identiques à tous les autres RTB actuellement en circulation et seront parfaitement interchangeables avec ceux-ci. Tous les RTB émis à l'exercice de droits d'achat conféreront le même droit à de l'or que tous les autres RTB en circulation et ils seront inscrits et librement négociables à la TXS.

Avec qui dois-je communiquer si j'ai d'autres questions au sujet des droits d'achat?

Les porteurs de RTB devraient communiquer avec leur conseiller en placement ou leur conseiller financier s'ils ont des questions au sujet de l'exercice de leurs droits d'achat. On peut également obtenir des renseignements au sujet des droits d'achat en communiquant avec la Monnaie au 1-866-677-1477 ou au [email protected] ou avec les Services aux investisseurs Computershare inc., agent de traitement des droits d'achat, au 1-800-564-6253 ou au [email protected]. 

SOURCE : Monnaie royale canadienne

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