La Monnaie royale canadienne annonce les points saillants des droits d'achat liés au programme 2013 de la Réserve d'argent canadienne English
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OTTAWA, le 15 août 2013 /CNW/ - La Monnaie royale canadienne est heureuse d'annoncer les détails de son plan visant à faciliter l'exercice des droits d'achat (ci-après « droits d'achat ») dans le cadre de son programme 2013 de la Réserve d'argent canadienne. Chaque Reçu de transactions boursières sur l'argent (« RTB - Argent ») confère un droit d'achat qui, s'il est exercé et moyennant le paiement d'une somme de 20 $CAN (le « prix d'exercice »), permet au titulaire d'acquérir un certain nombre de RTB au cours au comptant de l'argent à la date d'achat après déduction des frais liés aux droits d'achat, d'au plus 0,40 $CAN par droit d'achat. Les acquéreurs deviendront titulaires de RTB - Argent nouvellement émis attestant la propriété de l'argent acheté. Les droits d'achat ne peuvent ni être séparés ni négociés séparément des Reçus de transactions boursières (RTB) et expireront s'ils ne sont pas exercés. Aussi, les porteurs de RTB ne peuvent ni vendre ni transférer leurs droits d'achat.
Seuls les titulaires de RTB - Argent inscrits le 10 septembre 2013 pourront exercer leurs droits d'achat. Les droits d'achat qui n'auront pas été exercés avant 17 h (HNE) le 19 septembre 2013 expireront automatiquement.
La Monnaie royale canadienne continuera à retenir les services de Valeurs Mobilières TD Inc. et de Financière Banque Nationale Inc. pour gérer un important syndicat de placeurs afin de faciliter l'exercice des droits d'achat. La Monnaie a estimé que les frais associés à l'exercice des droits d'achat seraient plafonnés à 0,40 $CAN par droit d'achat d'une valeur de 20 $CAN (soit 2 % du prix d'exercice). Ces frais ne seront en aucun cas supérieurs au montant estimé. Les frais seront portés en réduction du montant du prix d'exercice qui sera appliqué à l'achat des produits d'investissement en argent pour le compte des titulaires qui exercent leurs droits d'achat. Les frais engagés par la Monnaie en excédent du plafond seront à la charge de la Monnaie.
Sous réserve du respect de certaines conditions, les RTB - Argent émis suivant l'exercice des droits d'achat seront inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et seront négociés à compter de leur émission. Ils sont cotés en dollars canadiens (MNS) et américains (MNS.U) et négociés dans l'une ou l'autre de ces devises.
Pour obtenir plus de renseignements sur les droits d'achat, les RTB - Argent et le programme de la Réserve d'argent canadienne, veuillez consulter le Bulletin d'information modifié et mis à jour daté du 29 octobre 2012 (le « Bulletin d'information ») sur www.reserve.monnaie.ca ou www.sedar.com.
La Monnaie publiera également sous peu un avis de droit d'achat qui fournira plus de renseignements aux titulaires de RTB - Argent afin de les aider à prendre une décision relativement à l'exercice de leurs droits d'achat. Les RTB - Argent devant être émis à l'exercice des droits d'achat n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis à moins d'avoir été inscrits ou qu'une dispense applicable des exigences d'inscription n'ait été obtenue. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat, et aucune offre, sollicitation, ni vente des RTB - Argent ne sera faite dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale.
Un placement dans les RTB - Argent comporte un certain degré de risque. Ces risques découlent principalement des fluctuations du cours de l'argent. On trouvera un exposé détaillé de ces risques et d'autres renseignements importants sur les RTB et le programme de la Réserve d'argent canadienne dans le Bulletin d'information. Les titulaires de RTB n'auront aucun recours contre la Monnaie royale canadienne ni le gouvernement du Canada en cas de perte de leur investissement.
À propos de la Monnaie royale canadienne
La Monnaie royale canadienne est la société d'État responsable de la production et de la distribution des pièces de circulation canadiennes. Titulaire de l'accréditation ISO 9001-2008, la Monnaie est reconnue comme l'un des établissements de monnayage les plus importants et les plus polyvalents au monde. Elle propose toute une gamme de produits spécialisés de très grande qualité et des services connexes à l'échelle internationale. La Monnaie a également émis des Reçus de transactions boursières dans le cadre du programme Réserve d'or canadienne (TSX : MNT/MNT.U), lesquels confèrent à leurs titulaires un droit de propriété véritable et en common law direct sur des produits d'investissement en or détenus par la Monnaie dans ses installations sécurisées. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la Monnaie et ses produits et services, visitez le site www.monnaie.ca.
Le présent communiqué contient de l'information prospective au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable (l'« information prospective »). Les renseignements de nature prospective contenus dans ce communiqué comprennent, sans s'y limiter, des énoncés concernant les modalités du placement. Toute l'information prospective est donnée conformément aux règles d'exonération prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. On reconnaît souvent, mais pas toujours, l'information prospective à l'emploi de termes tels que « s'attendre à », « croire », « budgéter », « estimer », « prévoir », « avoir l'intention de », « planifier » « estimations », « prévisions », « plans », « projet » ou « calendrier » ou d'expressions semblables ainsi qu'à l'emploi du futur et du conditionnel. L'information prospective reflète l'opinion actuelle de la direction et est fondée sur des hypothèses qui s'appuient sur l'information dont dispose actuellement la direction de la Monnaie. Bien que la Monnaie soit d'avis que les énoncés prospectifs reposent sur de l'information et des hypothèses qui sont à jour, raisonnables et complètes, ces énoncés sont nécessairement assujettis à des risques et à des incertitudes.
On trouvera plus de renseignements sur les facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les RTB - Argent, le programme de la Réserve d'argent canadienne ou la Monnaie dans le Bulletin d'information, qu'on peut obtenir comme il a été décrit précédemment. À moins que la loi ne l'y oblige, la Monnaie ne s'engage aucunement à réviser ou à mettre à jour l'information prospective à la suite notamment de nouveaux renseignements ou d'événements futurs après la date des présentes.
SOURCE : Monnaie royale canadienne
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