La Montérégie bénéficiera de près de 460 millions de dollars pour la réalisation de projets d'infrastructures prioritaires

Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec

CHÂTEAUGUAY, QC, le 9 sept. 2014 /CNW Telbec/ - La sénatrice, l'honorable Diane Bellemare, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre responsable de la région de la Montérégie et député de Châteauguay, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que les municipalités des 22 circonscriptions provinciales de la Montérégie bénéficieront d'un montant de 459 713 562 $, consenti dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré la sénatrice Diane Bellemare.

« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités des 22 circonscriptions de la région de la Montérégie disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté le ministre Moreau.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé, son allocation a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner

• La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, un montant de 1,89 milliard de dollars auquel s'ajoute la contribution du Québec de 780 millions de dollars.
• Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le programme du Fonds de la taxe sur l'essence, consulter :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

La répartition des montants pour les 22 circonscriptions provinciales de la Montérégie se présente comme suit :

Circonscriptions provinciales	Contributions fédérales- provinciales 2014-2018
Beauharnois	17 530 434 $
Borduas	23 671 046 $
Brome-Missisquoi	27 667 283 $
Chambly	18 551 955 $
Châteauguay	19 303 977 $
Granby	19 108 422 $
Huntingdon	23 875 517 $
Iberville	16 187 671 $
La Pinière	24 138 020 $
La Prairie	16 944 117 $
Montarville	19 594 019 $
Richelieu	21 038 041 $
Saint-Hyacinthe	23 698 661 $
Saint-Jean	28 225 542 $
Sanguinet	15 709 471 $
Soulanges	21 972 072 $
Taillon, Vachon, Laporte et Marie-Victorin	75 164 423 $
Vaudreuil	24 677 023 $
Verchères	22 655 868 $
Total	459 713 562 $

Also available in English : www.infc.gc.ca/

 

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]; Twitter : @INFC_fra