La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot doit verser 47 167 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

LONGUEUIL, QC, le 5 déc. 2024 /CNW/ - Le 3 octobre 2024, la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot, en Montérégie, a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (ROMAEU).

Entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2022, exploitant un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées, la Municipalité a omis de respecter certaines normes de rejet à l'effluent d'une station d'épuration, situé au 425, chemin Hébert, sur le lot 1 958 124 du cadastre du Québec, à Sainte-Hélène-de-Bagot, soit les normes visant les matières en suspension (MES) et la demande biochimique en oxygène après cinq jours, partie carbonée (DBO5C). En agissant ainsi, la Municipalité a contrevenu à l'article 6 du ROMAEU.

La Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot a été condamnée à verser une amende de 35 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 12 167 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 -- Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs