La Municipalité régionale d'Halifax gagne le prix Poids lourd de la paperasserie pour ses règlements visant les restaurants à terrasse

MONTRÉAL, le 20 janv. 2016 /CNW/ - En cette troisième journée de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) annonce les « gagnants » de son prix Poids lourd de la paperasserie 2016. Ce prix braque les projecteurs sur les ministères, les municipalités, les agences et les organismes gouvernementaux qui mettent des bâtons dans les roues des PME à cause de formalités jugées malavisées, de processus complexes ou d'un service à la clientèle déficient. 

« Les lauréats de cette année représentent des exemples de casse-tête administratifs qui coûtent temps et argent aux PME et qui revêtent diverses formes, déclare François Vincent, directeur des affaires provinciales pour le Québec de la FCEI. Il s'agit, par exemple, du fait d'obliger les chefs d'entreprise à remplir des formulaires électroniques inutiles ou de supprimer des services de façon temporaire, sans préciser toutefois quand ils seront rétablis, ou encore, d'imposer des obligations pour faire faire par les entreprises le travail que le ministère devrait lui-même faire. »

« Gagnant » municipal : la Municipalité régionale d'Halifax n'y va pas avec le dos de la cuiller avec les propriétaires de restaurants
Les nouveaux règlements visant les restaurants avec terrasse imposés par la Municipalité régionale d'Halifax, ainsi que la façon dont ils sont appliqués, sont des casse-tête encore plus gros maintenant qu'avant. Les règles sont moins claires et étant donné que plusieurs services municipaux se partagent désormais la responsabilité des inspections et de l'approbation de permis, les chefs d'entreprise subissent des coûts supplémentaires inutiles. Par exemple, le propriétaire d'un restaurant populaire de la rue Argyle s'est vu récemment dire qu'il devait utiliser des blocs de béton pour tenir la balustrade de sa terrasse au lieu de la fixer au trottoir comme il le faisait depuis vingt ans avec l'accord de la municipalité. Un de ses confrères situé dans la même rue que lui s'est fait taper sur les doigts parce que la balustrade de sa terrasse était quelques centimètres trop près du trottoir, alors que la municipalité avait approuvé l'agencement au préalable. Tous deux ont dû payer plus de 1 000 dollars d'amende et à peu près la même somme pour se conformer aux nouvelles règles.

« Gagnant » provincial : Stewardship Ontario - l'art de faire perdre du temps aux entreprises
Les petits manufacturiers et importateurs de la province ont l'obligation de déclarer le papier et les emballages qu'ils génèrent à Stewardship Ontario. Certains d'entre eux en sont exemptés, mais il leur est impossible de le savoir avant d'avoir rempli un long formulaire électronique mal conçu. En effet, au lieu d'indiquer tout de suite quelles sont les exemptions, l'utilisateur doit remplir le formulaire jusqu'à ce que, constatant par les réponses à certaines questions qu'il est exempté, le système s'arrête tout bonnement de fonctionner, indiquant à l'utilisateur qu'il doit appeler Stewardship Ontario pour avoir des renseignements complémentaires.

« Gagnant » fédéral - l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) supprime la section de son site Web dédiée aux PME
L'ASFC a supprimé sans préavis la section de son site Web dédiée aux PME, y compris le numéro du centre d'appels qui leur était réservé. Ces outils étaient pourtant essentiels aux PME désirant de l'information sur le commerce transfrontalier. L'Agence a affirmé que c'était temporaire, le temps de passer au site Web consolidé Canada.gc.ca, mais elle n'a pas précisé quand cette section serait rétablie. Les PME se sont ainsi retrouvées le bec à l'eau.

La FCEI rappelle que d'après un de ses rapports réalisés en 2015, le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards $ aux entreprises canadiennes. Les propriétaires de PME évaluent qu'environ 30 % de ce montant pourrait être réduit. Cette paperasserie excédentaire ou inutile représenterait des économies annuelles de 11 milliards $ pour les entreprises canadiennes.

Découvrez la liste des finalistes du prix Poids lourd de la paperasserie 2016 à http://fcei.ca/a7989f.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]