La Nation crie d'Ahtahkakoop, le Canada et la Saskatchewan règlent la revendication relative aux droits fonciers issus de traités

NATION CRIE D'AHTAHKAKOOP, RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA ET GOUVERNEMENT DE LA SASKATCHEWAN, le 6 avril 2022 /CNW/ - Aujourd'hui, le chef Larry Ahenakew, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Don McMorris, ministre responsable des Affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord, ont annoncé que la Nation crie d'Ahtahkakoop, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan ont conclu des négociations tripartites et un accord de règlement pour la revendication sur les droits fonciers issus de traités de la Nation crie d'Ahtahkakoop.

Les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités visent à remédier aux allégations historiques selon lesquelles les Premières Nations n'ont pas reçu suffisamment de terres de réserve qui leur avaient été promises en vertu d'un traité. Ahtahkakoop a adhéré au Traité 6 en 1876, qui promettait un mille carré par famille de cinq personnes, ou 128 acres par personne. En 1878, un décret fédéral mettait de côté 42 988,8 acres de terre comme réserve pour la Première Nation, soit assez pour 336 personnes. La Nation crie d'Ahtahkakoop affirme que le nombre total de membres admissibles était de 368 personnes, ce qui entraîne un manque à gagner de 4 115,2 acres de terres visées par le traité.

En vertu de ce règlement historique, la Nation crie d'Ahtahkakoop recevra une indemnité de 43,3 millions de dollars. De ce montant, le Canada fournira 30,7 millions de dollars et le gouvernement de la Saskatchewan fournira les 12,6 millions de dollars restants. Dans le cadre de cette entente, la Nation crie d'Ahtahkakoop a la possibilité d'acquérir jusqu'à 40 659,97 acres à ajouter à ses terres de réserve. Le Canada et la Saskatchewan mettront également de côté 6,7 millions de dollars pour indemniser les municipalités rurales et les divisions scolaires une fois que les terres imposables seront mises de côté en tant que réserve.

Citations

« Réparer ce tort historique est essentiel pour renouveler la relation du Canada avec la Nation crie d'Ahtahkakoop. Nous reconnaissons les torts causés à la Nation crie d'Ahtahkakoop et nous nous engageons à les réparer par des actions concrètes, pour le développement de la communauté - et de toutes les générations futures... »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le gouvernement de la Saskatchewan est heureux d'avoir obtenu un dénouement heureux en partenariat avec le Canada et la Nation crie d'Ahtahkakoop. Ce règlement témoigne de l'engagement du gouvernement de la Saskatchewan envers la réconciliation et offre à la Nation crie d'Ahtahkakoop la possibilité d'investir dans les terres, le développement économique et l'amélioration de la communauté. Ces projets profiteront non seulement à la Nation crie d'Ahtahkakoop, mais aussi à toute la Saskatchewan. »

L'honorable Don McMorris
Ministre responsable des Affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord

« En pensant à nos générations futures, ce règlement permettra de fournir des terres de chasse et de piégeage, des terres culturelles et cérémonielles, ainsi que des terres supplémentaires dont nos membres pourront bénéficier. Dans un avenir pas si lointain, ce règlement offrira également à nos membres des possibilités de développement économique et créera les emplois dont ils ont tant besoin sur les terres commerciales et urbaines appartenant à Ahtahkakoop. Ahtahkakoop souhaite reconnaître les innombrables heures de travail effectuées par les nombreux membres des équipes du Canada et de la Saskatchewan, ainsi que par nos propres équipes juridiques; merci à tous pour votre travail acharné. Ce processus a été très long et Ahtahkakoop est heureux que cette revendication historique sur les droits fonciers issus de traités ait finalement été réglée. »

Chef Larry Ahenakew
Nation crie d'Ahtahkakoop

Faits en bref

• La Première Nation Ahtahkakoop est un gouvernement de bande de la Première Nation crie près de Shell Lake, en Saskatchewan. Elle est située à 72 kilomètres au nord-ouest de Prince Albert.
• La Première Nation a présenté la revendication en juillet 2001 et celle-ci a été acceptée aux fins de négociation en mai 2010.
• Les membres de la Première Nation ont approuvé le règlement lors d'un vote communautaire en octobre 2021, dont 97 % en faveur. La Première Nation a signé l'accord de règlement en octobre 2021, le gouvernement de la Saskatchewan a signé l'accord de règlement en janvier 2022 et le gouvernement du Canada a signé l'accord de règlement en mars 2022.
• Le Canada a mis en place une politique et un processus de longue date pour résoudre ces revendications en négociant des règlements avec les Premières Nations. Depuis le 1er janvier 2016, il a réglé plus de 183 revendications particulières avec des partenaires des Premières Nations, pour un total de 8,9 milliards de dollars en indemnités.
• Au cours de l'exercice 2020-2021, 56 revendications ont été déposées, 46 revendications ont été évaluées (41 acceptées pour des négociations et 5 non acceptées), et 36 revendications ont été résolues par des négociations.
• En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 592 revendications particulières par le biais de règlements négociés depuis 1973.

Liens connexes

Site Web de la Nation crie d'Ahtahkakoop (non disponible en français)
Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Justine Leblanc
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
[email protected]

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Téléphone : 819-934-2302
[email protected]

Shaylyn McMahon
Relations gouvernementales
Regina
Téléphone : 306-787-4340
[email protected]

Lanny Ahenakew
Coordonnateur des droits fonciers issus de traités
Nation crie d'Ahtahkakoop
Téléphone : 306-468-2326
[email protected]

Restez branchés

Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :

Twitter : @GCAutochtones
Facebook : @GCAutochtones
Instagram : @gcautochtones

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.rcaanc.gc.ca/filsrss.

SOURCE Services aux Autochtones Canada