La Nouvelle­‑Écosse propose un nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 27 juin 2019 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de juin 2019 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• La Nouvelle-Écosse publie de nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées - Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a récemment publié les détails des nouvelles règles proposées pour la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD). Le projet de cadre de capitalisation permettra dorénavant aux régimes PD d'être capitalisés à un taux réduit de 85 % selon l'approche de solvabilité. Il exigera également, entre autres choses, que la capitalisation selon l'approche de continuité soit améliorée, en prévoyant une période d'amortissement de dix ans selon cette approche, et l'établissement d'une provision pour écarts défavorables (PED).
• Le gouvernement de l'Ontario modifie ses règles de capitalisation - Le 21 mai 2019, le gouvernement de l'Ontario a adopté un règlement qui apporte certaines clarifications, corrections techniques et modifications au nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite PD, entré en vigueur le 1^er mai 2018. Le règlement porte sur l'utilisation des cotisations excédentaires, la possibilité de congés de cotisations, la définition de « régime fermé » en ce qui a trait au calcul de la provision pour écarts défavorables (PED), la formule de calcul de la PED, et bien plus encore.
• Publication d'une ligne directrice révisée sur la communication électronique - Le 8 mai 2019, l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié sa ligne directrice nº 2 révisée - Communication électronique dans le secteur des régimes de retraite, remplaçant ainsi la version de 2002. La ligne directrice nº 2 établit des normes et des pratiques exemplaires fondées sur des principes que devraient suivre les administrateurs de régimes de retraite, en plus des exigences législatives, dans le cadre de leurs communications électroniques.
• Le Québec modifie sa Loi sur l'équité salariale - Le 10 avril 2019, l'Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale, qui modifie la Loi sur l'équité salariale en donnant aux employés la possibilité de participer au processus d'évaluation de l'équité salariale et de s'assurer que les rajustements en cas d'iniquité salariale deviennent payables à la date du changement organisationnel ou de l'événement ayant mené au rajustement.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 mai 2019 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite au cours des cinq premiers mois de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau fait état de l'incidence des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mai 2019 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 26 % (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d'assurance collective et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte presque 5 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com. 

SOURCE Morneau Shepell Inc.

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