De nouvelles règles fiscales s'ajoutent à un environnement qui évolue radicalement, ce qui pousse près des trois quarts des chefs d'entreprise familiale à effectuer la transition de leur entreprise dans les trois à cinq prochaines années
MONTRÉAL, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Près de huit chefs d'entreprises familiales canadiennes sur dix (79 %) accélèrent leur transition et leurs plans de relève en raison de pressions croissantes exercées à l'intérieur et à l'extérieur de la famille, selon un nouveau Portrait des PME au Canada -KPMG Canada.
Ces dirigeants ont cité un environnement commercial et économique en constante évolution, des technologies perturbatrices, les réalités climatiques et les changements fiscaux, ainsi que des dynamiques familiales complexes comme les moteurs de leurs plans visant à accélérer le transfert de leurs entreprises.
Les résultats reflètent le point de vue de 285 dirigeants d'entreprises familiales inclus dans le sondage Neuf PME sur 10 en meilleure posture que l'an dernier - KPMG Canada portant sur 700 petites et moyennes entreprises (PME). Le sondage a confirmé un changement démographique important en cours au Canada, avec plus de 7 répondants sur 10 (73 %) s'attendant à une transition vers un nouveau leadership d'ici trois à cinq ans.
« Alors qu'une génération de fondateurs et de propriétaires d'entreprises familiales décide de se retirer ou non de leurs fonctions de chef de la direction, des décisions difficiles concernant le devenir de l'entreprise, la préparation de la prochaine génération et la meilleure façon de préserver le patrimoine et l'héritage familiaux doivent toutes être examinées attentivement », déclare Yannick Archambault, associé, leader national, Bureau de gestion familiale de KPMG. « Les familles qui réussissent et adoptent une approche multidisciplinaire en vue de relever les défis émergents, et qui ont préparé de façon proactive leur entreprise, leur famille et leurs successeurs, seront mieux placées pour choisir la voie optimale à suivre. »
Résultats du sondage
- 79 % accélèrent leurs plans de relève pour de multiples raisons
- 73 % s'attendent à ce que l'entreprise fasse la transition vers de nouveaux dirigeants dans les trois à cinq prochaines années.
- Sept sur dix (71 %) ont un processus détaillé de planification de la relève et/ou un plan officiel pour assurer la continuité de leur entreprise; 19 % ont un plan, mais il n'est pas détaillé; 6 % n'ont pas de plan, mais savent quel membre de la famille prendra la relève.
Les changements fiscaux intensifient le sentiment d'urgence
Alors que les dirigeants font face à une économie incertaine, à des technologies émergentes et à des pressions en matière de durabilité, de nouvelles lois fiscales ont établi un échéancier concernant de nombreux cas de transferts d'entreprises au sein du cadre familial. Ces changements, qui ont été introduits dans le budget fédéral de 2023, ont une incidence sur le traitement fiscal des transferts d'entreprise à un membre de la famille, en particulier la possibilité pour les propriétaires de demander une exonération à vie des gains en capital. En particulier, 70 % déclarent accélérer leurs plans de relève ou les mettre en vigueur avant le 1er janvier 2024, afin d'éviter les changements fiscaux à venir. Les nouvelles règles établissent des exigences plus strictes que les règles existantes concernant le transfert intergénérationnel d'actions des entreprises familiales.
« Selon un certain nombre de facteurs, les propriétaires d'entreprise familiale qui envisagent de transférer leur entreprise à leurs enfants ou petits-enfants adultes peuvent choisir de le faire avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles fiscales, mais cette fenêtre va se fermer très rapidement », explique Chris Gandhu, associé, leader du Bureau de gestion familiale de KPMG à Calgary. « Les décisions de cette ampleur ne se limitent pas aux stratégies d'allégement fiscal, mais les conseillers devraient discuter dès maintenant avec leurs clients pour les informer des options qui sont à leur disposition. Que ces chefs d'entreprise familiale choisissent de vendre à un tiers ou de passer le flambeau à la prochaine génération, il existe d'importantes répercussions commerciales et fiscales à considérer à l'heure actuelle. »
Vendre ou ne pas vendre : toutes les options sont sur la table
Soixante-neuf pour cent affirment avoir l'intention de vendre à une autre entreprise ou à un tiers dans les trois à cinq prochaines années (28 % sont tout à fait d'accord, 41 % sont plutôt d'accord).
Comme le reconnaît M. Archambault, « il n'est pas toujours possible de transmettre l'entreprise familiale à la prochaine génération, et certains pourraient ne pas vouloir suivre les traces de leurs parents. Une option, pour vendre l'entreprise à un tiers et renoncer à son contrôle, peut consister à embaucher quelqu'un d'extérieur à la famille en tant que chef de la direction tout en maintenant la propriété familiale. Au moment de prendre ces décisions, il est essentiel de tenir compte des effets sur les membres de la famille, l'héritage familial et la réputation, et de veiller à ce que le futur chef de la direction ou acheteur soit un bon intendant de l'entreprise. »
Autres constatations :
- 79 % disent rêver de transmettre leur entreprise à une génération plus jeune au sein de leur famille
- 71 % estiment que la prochaine génération n'est pas prête à assumer les responsabilités inhérentes à la direction de l'entreprise et à sa progression.
- 72 % estiment que les fiducies collectives des employés (FCE) assorties d'une exonération des gains en capital pour les propriétaires pourraient avoir un effet positif sur l'économie canadienne, stimulant l'innovation et la croissance.
« Il y a souvent un écart de perception entre la prochaine génération et les dirigeants actuels de l'entreprise familiale, qui peuvent avoir l'impression que la « nouvelle génération » n'est ni intéressée ni prête à assumer les responsabilités relatives à la direction de l'entreprise », explique M. Gandhu. « De la même manière que les grandes entreprises ont mis en place des processus pour préparer leurs futurs dirigeants à des rôles de plus en plus importants, les dirigeants d'entreprises familiales doivent avoir des conversations franches avec la jeune génération dès le début afin d'évaluer leur intérêt, puis de créer un programme de perfectionnement en leadership qui offre l'encadrement, la formation et l'expérience nécessaires pour une transition réussie. »
Nouvelle exonération fiscale des gains en capital concernant les fiducies collectives des employés
Le budget fédéral de 2023 a publié un avant-projet de loi visant à créer un régime fiscal particulier pour les fiducies collectives des employés (FCE) en tant qu'outil destiné à faciliter l'actionnariat des employés au Canada. Dans sa récente mise à jour économique, le gouvernement a annoncé des plans pour introduire une exonération fiscale temporaire (années d'imposition 2024 à 2026) qui s'appliquerait sur les premiers 10 M$ de gains en capital réalisés sur la vente d'une entreprise à une FCE sous certaines conditions. Certains dirigeants soutiennent les fiducies collectives des employés comme une solution de rechange ou complémentaire à l'actionnariat et à la relève des entreprises. Cette mesure devrait être bien accueillie, car sept répondants sur dix (72 %) estiment que les FCE accompagnées d'une exonération des gains en capital pour les propriétaires pourraient avoir un effet positif sur l'économie canadienne, stimulant l'innovation et la croissance.
Certains propriétaires d'entreprise familiale ont l'intention de fermer boutique et de quitter les affaires dans les trois à cinq prochaines années (28 % étant tout à fait d'accord), car ils ne trouvent personne prêt à prendre la relève. « En dehors des facteurs financiers, les stratégies de relève et de transition inadéquates sont les principaux facteurs qui contribuent à la faillite des entreprises familiales, ajoute M. Archambault. « Il est essentiel de faire les bons choix. »
À propos du sondage KPMG Entreprises privées
Entre le 30 août et le 25 septembre 2023, KPMG au Canada a mené un sondage auprès de propriétaires d'entreprises ou de cadres supérieurs de 700 petites et moyennes entreprises canadiennes, à l'aide du principal groupe de recherche sur les affaires de Sago. 25 % des entreprises sondées ont un revenu annuel de plus de 500 millions de dollars canadiens et de moins de 1 milliard de dollars canadiens, 25 % ont un revenu annuel de plus de 300 millions de dollars canadiens et de moins de 500 millions de dollars, 23 % ont un revenu annuel de 100 millions de dollars canadiens à 300 millions de dollars canadiens et 26 % ont des revenus annuels de 10 à 50 millions de dollars canadiens. Aucune entreprise sondée n'avait des revenus annuels de moins de 10 millions de dollars canadiens.
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SOURCE KPMG LLP
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