La police de Toronto a mal protégé une de ses agentes contre le harcèlement
sexuel et racial et a mené une enquête discutable
Nouvelles fournies par
Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne12 oct, 2010, 16:19 ET
TORONTO, le 12 oct. /CNW/ - Lorsque Mme Chuvalo a officiellement porté plainte contre son superviseur pour harcèlement sexuel, il a antidaté et déposé quatre formulaires de plainte contre elle, et les deux affaires ont fait l'objet d'une « enquête » commune. Au bout du compte, Mme Chuvalo a été congédiée. L'agent avait dit à Mme Chuvalo : « Ne t'en fais pas, je veux seulement que tu saches que même si d'autres minettes se sont plaintes de moi depuis 30 ans, je suis toujours là. »
Naomi Overend, vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, constate que l'agent superviseur de Mme Chuvalo « s'est intéressé à elle de façon active et possessive, puis, voyant que cet intérêt n'était pas réciproque, lui a exprimé son hostilité, tant ouvertement que subtilement ». La vice-présidente constate également que le comportement de l'agent « l'a dépouillée de sa dignité de femme, a contribué à l'isoler au sein de l'unité et a rendu très stressant le fait d'aller travailler ».
« Si on se tait, ça va empirer. Je veux donner à d'autres le courage de se manifester. Au début, je me suis contentée de la fermer, et ce n'était pas bien. Je ne regrette pas d'avoir porté plainte au Tribunal des droits de la personne, mais cela a été très difficile », explique Mme Chuvalo. « Pour moi qui étais venue dans ce pays avec de grands projets, cela a été horrible, d'abord de subir le harcèlement sexuel et les moqueries à propos de mon accent, puis de n'être pas crue. »
Mme Overend a ordonné aux Services policiers de Toronto d'« élaborer des documents de formation sur la façon dont l'Unité des normes professionnelles doit mener ses enquêtes sur les plaintes pour harcèlement, discrimination et représailles ».
Dans son jugement de 51 pages, Mme Overend constate également que l'enquête des Services policiers de Toronto sur les allégations de harcèlement sexuel et racial faites par Mme Chuvalo était « insuffisante » et que « l'agent qui a mené l'enquête ne comprenait guère les questions relatives au harcèlement, comme le démontrent sa non-reconnaissance d'éléments probants essentiels et son insistance pour obtenir des preuves corroborantes ».
En plus d'ordonner à la Police de Toronto de donner de la formation sur la façon de mener les enquêtes sur les cas de harcèlement sexuel et racial, le jugement accorde personnellement à Mme Chuvalo 20 000 $ pour le préjudice résultant du harcèlement sexuel et le préjudice supplémentaire associé à la façon discutable de mener l'enquête.
Mme Brenda Culbert, avocate au Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, qui représentait Mme Chuvalo, a déclaré : « Mme Chuvalo a été courageuse de se manifester, tout comme la collègue qui a témoigné à son audience. Nous espérons que la formation que recevront les agents de police favorisera l'amélioration de ce milieu de travail pour tous les intéressés. »
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Jennifer Ramsay, Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
Téléphone : 416-326-7253
Cellulaire : 416-522-5931
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