La police démantèle un réseau international de contrebande de pièces de fusil

_{Accusations portées contre un membre des Forces canadiennes; des armes et des dessins de conception ont été saisis}

ORILLIA, ON, le 23 avril 2013 /CNW/ - Un résidant du Québec a été accusé sous plus de 30 chefs de fabrication et de contrebande d'armes illégales à la suite d'une enquête longue et complexe menée par divers services policiers en Ontario, au Québec et aux États-Unis.

Au cours d'une enquête en ligne sur la vente, la distribution et l'exportation de différentes pièces améliorant la performance des armes à feu, le Bureau of Alcohol Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des États-Unis a demandé l'aide de l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA) de la Police provinciale de l'Ontario afin d'enquêter, après les avoir repérés, sur les transactions et les envois de pièces d'armes prohibées et d'accessoires destinés à en améliorer le fonctionnement, dont des dispositifs de conversion et des silencieux.

Les pièces améliorant la performance auraient notamment permis à leurs utilisateurs d'utiliser un commutateur de sélection pour convertir des armes à feu semi-automatiques en des armes entièrement automatiques. D'autres pièces auraient permis à un utilisateur d'augmenter l'autonomie d'une arme à feu avec un magasin de munitions de surcapacité. Ont été également découvertes des carcasses inférieures de fusils d'assaut fabriqués illégalement et ne portant aucun numéro de série, ainsi que des armes de poing fabriquées illégalement. Ces armes n'ayant pas été produites par un fabricant en règle, elles ne portent aucun numéro de série pouvant permettre de les identifier.

Au cours de l'enquête, des mandats de perquisition ont été exécutés à la BFC Borden et à plusieurs endroits au Québec. Voici les biens infractionnels qui ont été saisis par les policiers durant l'enquête :

• des centaines d'armes à feu, d'accessoires servant à en améliorer la performance et de pièces, notamment des silencieux, des commutateurs et des milliers de munitions;
• des documents, des manuels, des plans détaillés et des modèles liés à la fabrication de pièces et d'accessoires prohibés pour des armes à feu;
• un ordinateur et plusieurs disques durs portatifs;
• des informations sur l'expédition;
• un véhicule automobile de 2008.

Cette enquête a été réalisée avec le soutien et la participation des membres de la Brigade de répression de la criminalité informatique de la Police provinciale de l'Ontario, du Bureau of Alcohol Tobacco, Firearms and Explosives des États-Unis, de la Sûreté du Québec et du Service national des enquêtes des Forces canadiennes du ministère de la Défense nationale.

Les policiers ont accusé David THERIAULT, 36 ans, de Lyster, au Québec, sous plusieurs chefs en lien avec les infractions suivantes : 

• importation ou exportation de pièces d'armes à feu;
• importation ou exportation d'armes à feu;
• avoir sciemment possédé de façon non autorisée une arme à feu;
• possession d'une arme à feu, d'une arme, d'un dispositif ou de munitions dans le but d'en faire le trafic;
• trafic d'armes à feu, d'armes, de dispositifs ou de munitions;
• possession non autorisée d'une arme.

M. Theriault fait notamment face aux accusations suivantes aux États-Unis :

• 26 U.S. Code 5844 - importation de mitrailleuses sans permis idoine;
• 18 U.S. Code 545 - importation illégale aux États-Unis.

M. Theriault demeure détenu en Ontario et doit comparaître devant le tribunal à Barrie le 2 mai 2013. L'enquête se poursuit et d'autres accusations pourraient être portées. Les membres de l'UPCA feront un suivi portant sur les aspects internationaux de cette enquête, tandis que ceux de l'ATF en examineront les ramifications aux États-Unis.

CITATIONS :

« Cette enquête constitue un autre signal clair et fort du fait que la contrebande d'armes à feu ne sera pas tolérée, pas plus que la fabrication et la distribution de pièces servant à en améliorer la performance, ou que les activités criminelles dangereuses qui y sont naturellement associées. » - Chris Lewis, commissaire, Police provinciale de l'Ontario. 

« L'Unité provinciale de contrôle des armes continue de démontrer de quelle façon les partenariats multijuridictionnels et les approches tactiques en matière d'application des lois peuvent permettre d'intercepter et de supprimer les armes illégales et leurs accessoires illicites. » - Surintendant en chef Mike Armstrong, commandant, Bureau de la lutte contre le crime organisé, Police provinciale de l'Ontario.

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SOURCE : Police provinciale de l'Ontario

Inspectrice-détective Patricia DOBBIN
Responsable - Unité provinciale de contrôle des armes
Bureau de la lutte contre le crime organisé
Police provinciale de l'Ontario
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