La Police provinciale de l'Ontario à Kapuskasing et le Détachement de Sudbury de la GRC procèdent à la saisie de 300 000 cigarettes et à deux arrestations English
SUDBURY, ON, le 31 mai 2012 /CNW/ - Le 13 mai 2012, la Police provinciale de l'Ontario à Kapuskasing a procédé à un contrôle routier sur un véhicule Dodge Caravan rouge tirant une remorque U-Haul sur l'autoroute 11, près de Harty Road, dans le canton de Williamson, en Ontario. Une enquête plus poussée a mené à la saisie de 30 caisses de cigarettes non estampillées illégales, ce qui équivaut à 1 500 cartouches ou 300 000 cigarettes non estampillées illégales. Deux résidants du Manitoba ont été arrêtés, soit Carl Fontaine, 53 ans, et Robert Sinclair, 49 ans. Tous deux ont été accusés de possession de cigarettes non marquées et de possession de cigarettes non marquées aux fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. En conséquence, le Détachement de Sudbury de la GRC a accusé Carl Fontaine de possession de tabac non estampillé en vertu de la Loi sur l'accise. M. Fontaine comparaîtra le 17 juillet 2012 et M. Sinclair comparaîtra le 11 juillet 2012 à Kapuskasing, en Ontario.
Même si les conséquences du trafic des produits du tabac ne sautent pas aux yeux, tous les Canadiens subissent, d'une manière ou d'une autre, les répercussions des activités liées à l'achat et à la vente de tabac de contrebande, car :
- elles portent atteinte au respect de la loi;
- les commerces légitimes ne peuvent exercer leurs activités dans un contexte de concurrence loyale;
- elles incitent les jeunes à commencer à fumer en raison d'un accès sans restriction à des cigarettes à faible coût; et elles nuisent aux campagnes de lutte contre le tabagisme.
Toute personne détenant des renseignements relatifs à la vente ou à la possession de tabac de contrebande est priée de communiquer avec Échec au crime au 1-800-222-8477 ou avec le Détachement de Sudbury de la GRC au 705-671-0645.
Caporal Alain Bonhomme
Gendarmerie royale du Canada
Section de l'exécution des lois fédérales, Détachement de Sudbury
705-671-0645
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