La Police provinciale de l'Ontario porte des accusations de crimes haineux

TORONTO, le 8 juill. /CNW/ - La Police provinciale de l'Ontario a porté des accusations contre un résidant de Mississauga en vertu d'un article du Code criminel du Canada qui est rarement cité et qui porte sur les crimes haineux.

Dans le cadre d'une conférence de presse à Toronto, le commissaire Julian FANTINO ainsi que des membres de l'Unité de lutte contre les crimes haineux et l'extrémisme du Bureau des renseignements criminels - opérations provinciales ont décrit les accusations portées contre Salman An-Noor HOSSAIN, âgé de 25 ans. Une enquête de cinq mois a révélé qu'un site Web et un blogue administrés par M. HOSSAIN contenaient de l'information qui visait volontairement, entre autres, à fomenter la haine contre la communauté juive et à préconiser le génocide de cette communauté.

M. HOSSAIN est accusé d'avoir :

    
    -   fomenté volontairement la haine contre un groupe identifiable,
        article 319.2 - trois (3) chefs;
    -   préconisé ou fomenté le génocide contre un groupe identifiable,
        article 318.1 - deux (2) chefs.
    

L'un des chefs d'accusation liés au fait d'avoir fomenté volontairement la haine contre un groupe identifiable porte sur de l'information diffusée par M. HOSSAIN sur le site Web d'un tiers.

"La liberté d'expression et la liberté de réunion figurent dans la Charte canadienne des droits et libertés", a déclaré le commissaire de la Police provinciale, Julian FANTINO. "Cela ne signifie pas pour autant que nous devons rester les bras croisés quand des gens se cachent derrière ces droits pour fomenter la haine contre une communauté."

"Cette enquête complexe témoigne de façon éloquente de la détermination des membres de l'Unité de lutte contre les crimes haineux et l'extrémisme", a ajouté le sous-commissaire Vince HAWKES, sous-commissaire, Enquêtes/crime organisé. "Nul doute que la Police provinciale continuera à cibler les individus ayant commis des actes motivés par la haine pour les traduire en justice."

Des représentants du Congrès juif canadien et de B'nai Brith Canada étaient également présents à la conférence de presse.

    
                                 www.opp.ca

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                           DOCUMENT D'INFORMATION

                     Le crime haineux dans la législation

                           Code criminel du Canada
                           -----------------------

    -   Dans le Code criminel du Canada, un crime haineux désigne :
        "Une infraction criminelle commise contre une personne ou des biens
        qui est motivée, en tout ou en partie, par la race, l'origine
        nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le genre,
        l'âge, une déficience mentale ou physique ou l'orientation sexuelle."

    -   Un incident haineux désigne un comportement qui, bien qu'il soit
        motivé par une partialité ou par des préjugés, ne constitue pas un
        acte criminel. Un incident haineux devient un crime lorsqu'il incite
        directement autrui à commettre un acte de violence contre des
        groupes, ou s'il met une victime potentielle ou un groupe dans une
        situation lui faisant craindre pour sa sécurité.

    -   Propagande haineuse : tout matériel écrit, verbal ou électronique qui
        préconise ou fomente le génocide, ou contient des déclarations qui
        fomentent la haine contre un groupe identifiable.

    -   Méfait lié à un culte religieux : infraction relativement nouvelle
        dans le Code criminel qui désigne un méfait motivé par un sentiment
        haineux à l'égard d'un bien lié au culte religieux.

    -   Au prononcé de la peine, il existe des dispositions du Code criminel
        qui prévoient une peine plus sévère lorsqu'il est déterminé que la
        haine est une circonstance aggravante.

               Articles pertinents du Code criminel du Canada
                          relatifs au crime haineux
               ----------------------------------------------

    Encouragement au génocide
    -------------------------

    318. (1) Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable d'un
    acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans.

    Définition de "génocide"

    (2) Au présent article, "génocide" s'entend de l'un ou l'autre des actes
    suivants commis avec l'intention de détruire totalement ou partiellement
    un groupe identifiable, à savoir :
        (a) le fait de tuer des membres du groupe;
        (b) le fait de soumettre délibérément le groupe à des conditions de
            vie propres à entraîner sa destruction physique.

    Consentement.

    (3) Il ne peut être engagé de poursuites pour une infraction prévue au
    présent article sans le consentement du procureur général.

    Incitation publique à la haine
    ------------------------------

    319. (2) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que
    dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un
    groupe identifiable est coupable :
        (a) soit d'un acte criminel et passible d'en emprisonnement maximal
            de deux ans;
        (b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité
            par procédure sommaire.

    Consentement.

    (6) Il ne peut être engagé de poursuites pour une infraction prévue au
    paragraphe (2) sans le consentement du procureur général.

     Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (1948)
     ----------------------------------------------------------------------

    -   La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) a été adoptée
        par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948 à la suite des
        atrocités commises pendant la Deuxième Guerre mondiale. L'année 2010
        marque son 62e anniversaire.

    -   Deux droits concernent directement les services de police et l'Unité
        de lutte contre les crimes haineux et l'extrémisme de la Police
        provinciale de l'Ontario :

           -  Le droit à l'égalité devant la loi sans discrimination
           -  Le droit à la liberté d'expression ainsi qu'à la liberté de
              réunion et d'association pacifiques.



                           DOCUMENT D'INFORMATION

       Unité de lutte contre les crimes haineux et l'extrémisme de la
                       Police provinciale de l'Ontario

    -   L'Unité de lutte contre les crimes haineux et l'extrémisme fait
        partie du Bureau des renseignements criminels - opérations
        provinciales dont le mandat consiste en partie à anticiper, à
        surveiller et à faciliter la prévention et le démantèlement
        d'activités criminelles commises par des personnes ou des groupes
        identifiables.

    -   La Police provinciale a créé l'Unité de lutte contre les crimes
        haineux en 1996. À la suite des attaques du 11 septembre, le nom a
        été modifié pour devenir l'Unité de lutte contre les crimes haineux
        et l'extrémisme et des ressources additionnelles y ont été affectées.

    -   Le mandat de l'Unité de lutte contre les crimes haineux et
        l'extrémisme consiste à :

           -  Apporter un soutien en matière d'enquête aux détachements de la
              Police provinciale et aux services de police municipaux qui
              enquêtent sur des incidents ou des crimes motivés par la haine
              ou l'extrémisme;

           -  Recueillir, évaluer, compiler, analyser, diffuser et utiliser
              efficacement des renseignements sur des activités ciblées;

           -  Faciliter l'échange d'information avec d'autres organismes
              gouvernementaux et d'application de la loi;

           -  Enrichir une base de données contenant des renseignements
              pertinents et la maintenir à jour;

           -  Contribuer à la formation des membres des forces de l'ordre
              pour qu'ils soient à même de détecter les crimes haineux et
              d'enquêter à leur sujet;

           -  Dénoncer les crimes haineux et chercher des solutions pour les
              prévenir, en collaboration avec d'autres services policiers et
              partenaires du secteur judiciaire.

    -   L'Unité de lutte contre les crimes haineux et l'extrémisme de la
        Police provinciale de l'Ontario a collaboré à plusieurs enquêtes
        médiatisées sur des crimes haineux, offrant du soutien sur le plan
        des renseignements et des conseils dans le cadre des enquêtes.

    -   La plus récente enquête médiatisée à laquelle a collaboré l'Unité de
        lutte contre les crimes haineux et l'extrémisme de la Police
        provinciale portait sur des agressions contre des pêcheurs canadiens
        d'origine asiatique dans le centre de l'Ontario (région de
        Peterborough-Lindsay et de York).

    -   Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
        site www.opp.ca.



                           DOCUMENT D'INFORMATION

          Groupe de travail pour la lutte contre les crimes haineux

    -   L'Unité de lutte contre les crimes haineux et l'extrémisme de la
        Police provinciale de l'Ontario est un membre actif du Groupe de
        travail pour la lutte contre les crimes haineux, lequel a été formé
        en 2008.

    -   En mai 2005, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la création du
        Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes
        haineux. Ce groupe avait pour mandat de formuler des recommandations
        pour lutter plus efficacement contre les crimes haineux, améliorer
        les services offerts aux victimes, éviter que ces crimes fassent de
        nouvelles victimes et trouver des moyens d'informer les services
        policiers et le public sur les crimes haineux.

    -   En décembre 2006, le Groupe de travail communautaire pour la lutte
        contre les crimes haineux a publié son rapport. Celui-ci renfermait
        quelque 96 recommandations à l'intention des différents ministères,
        notamment le ministère de la Sécurité communautaire et des Services
        correctionnels.

    -   Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services
        correctionnels, qui fait partie du Comité interministériel, a mis sur
        pied un certain nombre d'initiatives par suite de la publication de
        ce rapport; il a notamment collaboré avec l'Alliance de la Fonction
        publique du Canada (AFPC) pour former le Groupe de travail pour la
        lutte contre les crimes haineux, en 2008.

    -   Le Groupe de travail pour la lutte contre les crimes haineux passera
        les recommandations en revue et déterminera quels programmes ou
        initiatives pourraient cadrer avec ceux qui s'avèrent efficaces pour
        les services policiers.
    

Renseignements: Sergent Pierre Chamberland, Coordonnateur des relations avec les médias, Tél.: [phone]