LA POLICE PROVINCIALE PORTE DES ACCUSATIONS À LA SUITE D'UNE ENQUÊTE SUR UN
PRIX REMPORTÉ EN 2003 DANS LE CADRE D'UNE LOTERIE

La victime de cette fraude liée à un lot de 12,5 millions de dollars au Super 7 est recherchée par la police

ORILLIA, ON, le 29 sept. /CNW/ - La Police provinciale de l'Ontario a porté des accusations contre trois résidants de la région du grand Toronto à la suite d'une longue enquête sur un important prix remporté en décembre 2003 dans le cadre d'une loterie. Les policiers recherchent également la victime de cette fraude, soit le gagnant légitime du gros lot de 12,5 millions de dollars.

L'enquête menée par l'équipe de la Police provinciale affectée aux enquêtes relatives aux loteries a révélé qu'un père et son fils dérobaient les billets de loterie des clients d'un point de vente de Burlington où ils étaient employés. L'enquête a également révélé qu'après le tirage du Lotto Super 7 du 26 décembre 2003, les deux hommes ont donné le billet gagnant à une parente afin qu'elle réclame le prix à leur place, et ce, dans le but d'éviter qu'un lien puisse être établi entre leur activité criminelle et le point de vente de loterie. La Société des loteries de l'Ontario a payé le lot en décembre 2004.

Les personnes suivantes sont accusées de fraude de plus de 5 000 $, possession de produits de la criminalité de moins de 5 000 $, possession de produits de la criminalité de plus de 5 000 $ et de blanchiment d'argent : Kathleen CHUNG, 29 ans, d'Oakville, Jun-Chul CHUNG, 60 ans, de Thornhill, et Kenneth CHUNG, 28 ans, de Thornhill. Jun-Chul CHUNG et Kenneth CHUNG font également face à des accusations de vol de moins de 5 000 $ (3 chefs chacun) et de possession de produits de la criminalité de moins de 5 000 $ (2 chefs chacun).

« La Police provinciale se consacre à faire traduire en justice les personnes qui en escroquent d'autres en les spoliant des prix qu'elles ont légitimement gagnés à la loterie », a déclaré le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Chris D. Lewis. « Nous sommes par ailleurs convaincus que le fait de communiquer de l'information sur cette enquête nous aidera à retrouver la victime de cette fraude de 12,5 millions de dollars. »

L'Unité de confiscation d'actifs criminels de la Police provinciale a également exécuté des mandats de perquisition et saisi des actifs financiers ainsi que des biens matériels appartenant aux accusés dans le cadre d'une enquête parallèle sur les produits de la criminalité.

Les trois accusés ont été placés en détention en attendant leur enquête sur remise en liberté qui aura lieu à Milton, le mercredi 29 septembre 2010.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Bureau des enquêtes et de l'application des lois de la Police provinciale de l'Ontario

Le Bureau des enquêtes et de l'application des lois regroupe 153 membres de la Police provinciale de l'Ontario.

Aux fins d'application de la Loi sur les permis d'alcool et de la Loi sur la réglementation des jeux, 55 inspecteurs de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) sont désignés comme agents des infractions provinciales.

Le commandant de bureau est le surintendant en chef Dave Crane, qui relève du sous-commissaire, Commandement provincial - Enquêtes et crime organisé, Police provinciale de l'Ontario, et du directeur général de la CAJO.

Le Bureau applique la loi de façon stratégique par des mesures de prévention ciblées, proactives et conçues pour avoir un effet dissuasif optimal et qui ont pour objet de s'assurer que les industries du jeu, de l'alcool et de la loterie sont exploitées honnêtement et sans éléments ou activités criminels.

Le Bureau se compose de deux directions, soit la Direction de l'application des lois régissant les jeux et la Direction des inspections et des enquêtes, laquelle est dirigée par l'inspecteur William Price qui travaille à Toronto.

Depuis le 1^er janvier 2008, le Bureau des enquêtes et de l'application des lois de la Police provinciale rattaché à la CAJO est chargé d'enquêter sur les lots remportés par des détaillants réglementés par cet organisme et sur les gains suspects aux loteries menées et gérées par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG).

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Unité de confiscation d'actifs criminels de la Police provinciale de l'Ontario

Le rôle de l'Unité de confiscation d'actifs criminels (UCAC) de la Police provinciale de l'Ontario est d'aider à l'identification, à la saisie, au blocage et à la confiscation de « biens infractionnels » et de « produits de la criminalité ». Le Code criminel donne la définition de ces termes et spécifie qu'ils s'appliquent à « tout bien, bénéfice ou avantage provenant de la perpétration d'une infraction désignée ». La législation qui permet la confiscation de biens au pénal et au civil soutient nos deux principaux objectifs qui sont de nous assurer que le crime ne profite à personne et que les biens ne servent pas à des activités criminelles.

Le démantèlement de l'infrastructure financière d'une entreprise criminelle et l'élimination des biens qui servent à la criminalité constituent des méthodes efficaces pour ce qui est de prévenir les activités criminelles et donc d'atténuer leurs désastreuses conséquences dans nos collectivités.

Les actifs criminels peuvent être saisis dans le cadre des enquêtes policières ou en lien avec des dossiers soumis à l'attention du Bureau du recours civil à l'égard d'activités illicites (RCAI) du ministère du Procureur général. Les actifs saisis sont soumis au processus pénal et sont habituellement confisqués par le tribunal. Les actifs ou les biens confisqués dans le cadre du processus civil le sont par l'entremise du RCAI, sans l'intervention de la police.

2006 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC	=	355
	Valeur approximative des actifs saisis/bloqués	=	25,5 M$
	Valeur approximative des actifs confisqués	=	5,5 M$
2007 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC	=	599
	Valeur approximative des actifs saisis/bloqués	=	37,5 M$
	Valeur approximative des actifs confisqués	=	4,3 M$
2008 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC	=	705
	Valeur approximative des actifs saisis/bloqués	=	31,7 M$
	Valeur approximative des actifs confisqués	=	6,4 M$
2009 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC	=	648
	Valeur approximative des actifs saisis/bloqués	=	44,4 M$
	Valeur approximative des actifs confisqués	=	5,3 M$
^12010 -	Nombre total d'enquêtes menées par l'UCAC	=	442
	Valeur approximative des actifs saisis/bloqués	=	13,6 M$
	Valeur approximative des actifs confisqués	=	9,5 M$

REMARQUE : Les montants en dollars indiqués représentent une estimation de la valeur des actifs et des biens que la Police provinciale de l'Ontario a saisis ou bloqués et retirés de l'économie criminelle.

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1} Cumul annuel : Du 1^er janvier 2010 au 31 août 2010.

Renseignements:

Inspecteur William PRICE, Directeur, Direction des inspections et des enquêtes de la Police provinciale Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, 416 326-7161, www.opp.ca