La Première Nation de Kawacatoose devient la première collectivité à assumer entièrement la gestion de ses fonds découlant des terres et des ressources

Une Première Nation qui adhère à la LGPGFPN se libère des contraintes de la Loi sur les Indiens et peut réagir plus rapidement aux occasions économiques.

REGINA, le 20 mars 2014 /CNW/ - Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et le chef Darin Poorman se sont réunis aujourd'hui à Regina pour annoncer que la Première Nation de Kawacatoose est la première collectivité à adhérer à la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (la LGPGFPN) et à assumer le contrôle complet de la gestion de ses fonds découlant des terres et des ressources.

Les dispositions sur la gestion des fonds contenues dans la LGPGFPN permettront à la Première Nation de Kawacatoose de profiter plus rapidement des occasions d'investissement, de développement économique et d'emplois. Grâce à l'adhésion à la LGPGFPN, les exigences de la Loi sur les Indiens voulant que l'on doive solliciter l'approbation ministérielle avant de dépenser ces fonds ne s'appliquent plus. Ceci ne représente qu'une partie de l'engagement du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la mise en place de conditions pour créer des collectivités saines et autonomes.

Dorénavant, le code financier de la collectivité orientera le conseil de la Première Nation pour ce qui est des modalités de dépenses des fonds. Cette mesure augmentera le niveau de reddition de comptes des dirigeants de la Première Nation et permettra à la collectivité d'accéder plus rapidement à ses fonds et de les gérer.

Faits en bref

• La Première Nation de Kawacatoose compte plus de 3 000 membres, dont plus de 1 100 habitent dans la réserve de la collectivité située à 120 kilomètres au nord de Regina.
• Le 28 juin 2013, la Première Nation de Kawacatoose a voté en faveur de la mise en œuvre du volet relatif à la gestion des fonds de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN).
• En vertu de la LGPGFPN, les collectivités des Premières Nations peuvent assumer la gestion et la maîtrise complètes de leurs activités pétrolières et gazières sur les terres de réserve et sur l'ensemble de leurs fonds de capital et de revenus courants et futurs actuellement détenus en fiducie pour elles par le Canada, ou les deux.
• Toute Première Nation du Canada peut choisir d'adhérer à la LGPGFPN.
• Il n'est pas nécessaire que les Premières Nations tirent des revenus de l'exploitation du gaz et du pétrole pour adhérer à la LGPGFPN.

Citations

« Notre gouvernement sait que les collectivités les plus saines sont également celles qui sont déterminées à atteindre une plus grande autonomie. L'accès direct à ces fonds permettra à la Première Nation de Kawacatoose, comme à toute Première Nation adhérant à la même loi, de saisir un plus grand nombre de possibilités économiques. L'élimination des exigences de la Loi sur les Indiens signifie que la Première Nation peut réagir plus rapidement aux occasions qui se présentent à elle et peut répondre plus vite aux besoins de sa collectivité. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« La Première Nation de Kawacatoose se réjouit à l'idée d'offrir un avenir meilleur à ses membres, particulièrement en ce qui a trait à l'exploitation durable des ressources dans le respect de l'environnement. Nous pouvons maintenant offrir plus d'occasions et d'avantages économiques à nos membres, en plus de pouvoir promettre la création d'emplois à l'avenir afin d'avoir une collectivité durable à long terme. Je suis fier de faire partie de cette démarche, et je suis certain que les mesures que nous prenons aujourd'hui continueront de profiter à nos membres pour de nombreuses années. »

Chef Darin Poorman
Première Nation de Kawacatoose

« Le chef, le conseil et les membres de la Première Nation doivent être félicités pour cette réalisation et pour la vision qui a mené à la mise en œuvre d'un point de départ essentiel permettant maintenant à la Première Nation d'accéder à des capitaux afin de renforcer son économie. La réussite du vote pour l'adhésion à la LGPGFPN représente un important moment dans l'histoire des collectivités autochtones au Canada. Cette loi donne l'occasion à Kawacatoose, comme elle le ferait pour d'autres bandes, d'accéder à du capital dans le but d'utiliser la portion restante de leur allocation découlant des droits fonciers issus de traités. L'agrandissement de l'assise foncière de la Première Nation et de ses concessions minérales ouvre la voie à d'importants avantages économiques pour la Première Nation. En tant que partenaire financier, Native American Resource Partners est destiné à offrir du capital, mais aussi à aider la Première Nation à profiter pleinement de ces avantages économiques. »

John Jurrius
Président-directeur général du Native American Resource Partners

Produits connexes

Fiche d'information : Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN) : dispositions relatives aux fonds
Foire aux questions : Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN) : dispositions relatives aux fonds

Liens connexes

Ministère de la Justice - Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations  
Ministère de la Justice - Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations  
Première Nation de Kawacatoose - Profil de la collectivité

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
819-997-0002

Relations avec les médias
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160

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