La pression monte concernant la couverture de la marijuana médicinale; la Colombie-Britannique réduit les primes d'assurance maladie provinciale

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 17 oct. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro d'octobre 2017 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment la couverture de la marijuana médicinale par les régimes d'assurance collective, la réduction des primes d'assurance maladie en Colombie-Britannique, un règlement sur la capitalisation des régimes de retraite et un autre sur l'imposition de pénalités administratives en Ontario.

• Marijuana médicinale et régimes d'assurance collective - La marijuana médicinale a toujours été un sujet épineux, surtout depuis le dépôt du projet de loi C-45 (Loi concernant le cannabis) par la Chambre des communes en avril 2017. Alors que la marijuana médicinale n'est généralement pas une dépense admissible au titre d'un régime collectif de soins de santé, elle peut l'être dans le cas d'un compte-santé. Avec la légalisation vraisemblablement imminente de la marijuana récréative, de plus en plus de gens considèrent le cannabis médicinal comme une forme de traitement acceptable, ce qui pourrait accroître l'utilisation des régimes d'assurance collective. En conséquence, les promoteurs de régimes subissent des pressions pour couvrir celui-ci, et l'incidence potentielle sur les coûts pourrait être importante.
• Réduction des primes d'assurance maladie provinciale en Colombie-Britannique - Dans le budget 2017 mis à jour qu'il a déposé le 11 septembre 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les primes d'assurance maladie seront réduites de 50 pour cent pour tous les résidents à compter du 1^er janvier 2018. Ce changement se traduira par des économies annuelles de 450 $ par contribuable ou de 900 $ par famille qui paient actuellement la totalité des primes. Les employeurs qui paient ces primes pour leurs employés devraient revoir leurs contrats de travail et leurs conventions collectives afin de déterminer l'incidence exacte de ce changement.
• Capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées en Nouvelle-Écosse - Le 6 septembre 2017, la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'elle lançait une consultation sur la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et sur d'autres questions de réglementation. Les trois options envisagées dans le document de consultation sont le maintien de la capitalisation intégrale du déficit de solvabilité assorti de mesures visant à réduire la volatilité de la capitalisation; l'élimination de la capitalisation du déficit de solvabilité et l'amélioration de la capitalisation selon l'approche de continuité; et la capitalisation partielle du passif de solvabilité. La consultation fait suite à la mise en place des régimes à prestations cibles au Nouveau-Brunswick, à la réforme du financement au Québec et aux règles de financement nouvellement annoncées en Ontario.
• Le Nouveau-Brunswick adopte le règlement sur l'allègement de la capitalisation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale - Le 29 septembre 2017, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté un règlement qui prévoit la prolongation à 10 ans des exigences de capitalisation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale et permet le regroupement des déficits antérieurs. La version définitive du règlement est identique au projet de règlement, mais prévoit une nouvelle exigence : un avis doit être joint à chaque relevé annuel envoyé aux participants, et ce, jusqu'à la fin du délai de 10 ans.
• La Saskatchewan établit des règles de financement des régimes à responsabilité limitée - Le 25 août 2017, le Saskatchewan Pension Benefits Regulations (règlement sur les régimes de retraite de la Saskatchewan) a été modifié afin d'établir un nouveau cadre de financement et de réglementation des régimes à responsabilité limitée, ce qui touchera directement un nombre restreint de régimes de pension agréés en Saskatchewan. Le nouveau cadre comprend entre autres une exemption permanente de capitalisation des déficits de solvabilité, des restrictions quant aux bonifications des prestations et une communication aux participants améliorée.
• Entrée en vigueur de pénalités administratives en Ontario le 1^er janvier 2018 - Le 15 septembre 2017, le gouvernement de l'Ontario a déposé un règlement établissant les montants des pénalités administratives imposées en vertu de la Loi sur les régimes de retraite. La LRR a été modifiée en novembre 2016 pour permettre au surintendant des services financiers d'imposer des pénalités administratives aux administrateurs de régimes et autres intervenants sans avoir à les poursuivre en justice pour infraction à une loi provinciale et à obtenir une condamnation. Les pénalités administratives entreront en vigueur le 1^er janvier 2018.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 30 septembre 2017 -Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2016. Le graphique du bulletin montre l'impact des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 septembre 2017 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Le taux d'actualisation a augmenté au cours du dernier mois, ce qui a eu pour effet de réduire la dépense, la ramenant ainsi à un niveau similaire à celui en début d'année.

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

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