La prière et les symboles religieux à l'hôtel de ville de Saguenay:

MONTRÉAL, le 23 août 2013 /CNW Telbec/ - Le Mouvement laïque québécois (MLQ) demandera à la Cour suprême du Canada l'autorisation de porter en appel le jugement de la Cour d'appel du Québec rendu le 27 mai 2013 dans le dossier de la prière et des symboles religieux lors des séances publiques du conseil municipal de Ville de Saguenay.

Rappelons les faits :

• À nouveau et après le jugement concernant Ville de Laval, le Tribunal des droits de la personne a déclaré inopérant le règlement municipal de Saguenay prévoyant la récitation de la prière par le maire Tremblay aux assemblées publiques du conseil municipal. Le Tribunal a en outre ordonné le retrait des symboles religieux, dont un crucifix, des salles de réunion du conseil municipal.
• Le maire Tremblay et Ville de Saguenay avaient porté le jugement en appel. Tout en blâmant sévèrement le maire, la Cour d'appel lui a donné raison dans un jugement pour le moins controversé et confus.

Pour le MLQ, le jugement de la Cour d'appel soulève la question de l'application du principe constitutionnel de la neutralité religieuse à une municipalité dans son fonctionnement et notamment concernant son obligation légale de permettre l'accès à toute personne aux séances publiques du conseil municipal sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la religion.

Cette affaire soulève également la question de l'absence de compétence d'une municipalité pour règlementer le comportement des personnes en matière religieuse et de s'identifier à une religion sans contrevenir à son obligation constitutionnelle de neutralité.

Comme l'indique la Cour d'appel,
« Cette affaire met à l'avant-plan la difficile et délicate question de la neutralité religieuse de l'État. [...] cette notion, à certains égards, demeure encore mal cernée et difficile d'application compte tenu des différentes libertés qui sont susceptibles d'agir entre elles. »

Le recours du MLQ pourrait permettre à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la compétence des provinces en matière religieuse et de leur obligation constitutionnelle de respecter la liberté de conscience et de religion de ses citoyens.

Il est manifeste que si la Cour suprême accepte d'entendre le pourvoi, les questions soumises pourraient avoir un impact majeur sur la compétence du Québec à règlementer le comportement religieux de ses citoyens par son éventuel projet de Charte des valeurs québécoises.

Le MLQ relance sa campagne de financement pour soutenir le Fonds pour la défense de la liberté de conscience. Les contributions du public sont nécessaires pour mener à terme le pourvoi devant la Cour suprême afin de faire reconnaître le principe de la neutralité religieuse dans les institutions publiques.

SOURCE : Mouvement laïque québécois

Lucie Jobin, présidente du Mouvement laïque québécois, 514 985-5840