La publication du rapport du groupe directeur externe : une étape importante dans l'élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires English

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Department of Justice Canada

27 juin, 2024, 20:19 ET

OTTAWA, ON, UNCEDED ALGONQUIN TRADITIONAL TERRITORY, le 27 juin 2024 /CNW/ - Le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires trouvent leur origine dans l'histoire du Canada marquée par le colonialisme, l'esclavage et la ségrégation et peuvent avoir un impact sur la capacité des personnes noires à contribuer pleinement à la société canadienne. Il est essentiel de lutter contre cet enjeu pour bâtir un système de justice pénale canadien plus juste et plus équitable. Pour ce faire, le gouvernement du Canada est déterminé à élaborer une Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, notamment par le biais d'activités de consultation et de mobilisation menées auprès des communautés noires.

Aujourd'hui, l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a accueilli favorablement la publication du rapport du groupe directeur externe Étapes pour un changement transformateur : Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Ce rapport est une étape importante dans l'élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Le travail du groupe directeur repose sur une perspective intersectionnelle, antiraciste et d'anti-oppression qui reflète et tient compte de la diversité des histoires, des origines, des expériences et des réalités régionales des communautés noires au Canada.

Leur rapport formule 114 recommandations pour lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système de justice pénale et d'autres systèmes connexes qui ont mené à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien, y compris en tant que victimes d'actes criminels. Les recommandations comprennent huit mesures de responsabilisation globales qui auraient un impact important sur le système de justice pénale et au-delà. Les 106 recommandations restantes sont organisées selon des mesures à court, moyen ou long terme à mettre en œuvre dans le cadre de cinq piliers :

  • Pilier 1 - Déterminants sociaux de la justice (emploi et revenu; logement; éducation; santé et santé mentale; protection de l'enfance; immigration et établissement)
  • Pilier 2 - Services de police
  • Pilier 3 - Tribunaux judiciaires
  • Pilier 4 - Services correctionnels
  • Pilier 5 - Libération conditionnelle, réinsertion et réintégration

Le rapport identifie les mesures à prendre pour transformer le système de justice pénale afin que toutes les personnes au Canada reçoivent un traitement équitable devant et en vertu de la loi. Le rapport reflète les résultats des activités de consultation et de mobilisation menées auprès des communautés noires à l'automne 2023, qui ont été organisées et menées par 12 organismes communautaires dirigés par des personnes noires partout au Canada. Au cours de ces consultations, les participants et participantes ont courageusement partagé des histoires réelles de racisme envers les personnes noires et de ses effets sur eux-mêmes, leurs familles et leurs communautés.

Le groupe directeur externe sur la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires était composé de neuf experts et de dirigeants et dirigeantes des communautés noires au Canada. Il a été créé en février 2023 pour conseiller le gouvernement du Canada sur l'élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada réaffirme son engagement à mener des efforts visant à éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires qui empêchent la pleine inclusion des personnes noires dans notre société. Pour ce faire, nous travaillerons avec d'autres paliers de gouvernements et des communautés noires afin d'apporter les changements transformateurs nécessaires au système de justice pénale. En réponse au rapport du groupe directeur, Justice Canada élaborera et publiera une réponse gouvernementale. Cette réponse décrira les actions que le gouvernement du Canada entreprendra pour lutter contre le racisme envers les personnes noires, la discrimination systémique et la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d'actes criminels.

Citations

« J'accueille favorablement le rapport et je suis heureux de le partager publiquement, compte tenu de son importance pour guider le travail à venir, avec nos partenaires. Je tiens à réaffirmer ma reconnaissance au groupe directeur externe, en particulier à l'auteur et à l'auteure de ce rapport étoffé. Ils nous ont remis un rapport historique qui établit les bases des politiques, des programmes et de la législation qui contribueront à construire un système judiciaire plus équitable et plus efficace, à lutter contre le racisme systémique envers les personnes noires et à s'attaquer aux disparités qui limitent les opportunités et augmentent la marginalisation et la surreprésentation des personnes noires dans notre système judiciaire. »

L'honorable Arif Virani
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La justice n'est pas une destination, mais un voyage que nous devons tous entreprendre ensemble. En reconnaissant et en remédiant aux inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les communautés noires, nous ouvrons la voie à un Canada plus inclusif et équitable. La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires est une lueur d'espoir qui nous guide vers un avenir où chaque personne bénéficie de la dignité, du respect et de l'équité qu'elle mérite. »

M. Akwasi Owusu-Bumbah
Membre du groupe directeur et co-auteur de Étapes pour un changement transformateur : Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

« L'un des principes fondamentaux de ce rapport est qu'il doit être centré sur les voix et les expériences des communautés noires du Canada, ainsi que sur les histoires riches, mais douloureuses des Afro-Canadiens et des Afro-Canadiennes. Le Canada compte une population noire forte et diversifiée et, en tant que coauteure du rapport, j'ai eu l'honneur et le privilège de recevoir les histoires qui nous ont été confié par les membres des organisations participantes d'un océan à l'autre. Ce qui m'a le plus marqué, c'est non seulement les terribles injustices que notre peuple subit encore en héritage de l'esclavage et du colonialisme, mais aussi la grande résilience de la population noire canadienne. Ce rapport se souvient de nos ancêtres et construit un meilleur avenir pour nos enfants. Je remercie le gouvernement du Canada, le ministre de la Justice et le personnel dévoué du Ministère de tout ce qu'ils ont fait pour soutenir la réalisation de ce rapport, qui s'appuie sur une longue tradition d'activisme et de défense des droits des Afro-Canadiens et des Afro-Canadiennes. Il y a encore du travail à faire, bien sûr; ce n'est pas la fin, mais un début plein d'espoir. »

Zilla Jones
Membre du groupe directeur et co-auteure de Étapes pour un changement transformateur : Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

Faits en bref
  • En décembre 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada s'est vu confier, par le premier ministre, le mandat d'élaborer la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, avec l'appui du ministre du Logement, de la Diversité et de l'Inclusion et en consultation avec des provinces et territoires et des communautés noires.
  • La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires sera la réponse du gouvernement fédéral au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d'actes criminels. Cela répondra également au Rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine sur sa mission au Canada de 2017.
  • L'élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires sera alignée avec le pilier de la justice de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (2015 à 2024), en mettant l'accent sur le droit à l'égalité et à la non-discrimination et sur les mesures visant à améliorer l'accès à la justice et à éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique dans le système de justice pénale.
  • De nombreux facteurs contribuent à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, notamment la recherche qui démontre que les personnes noires ont fréquemment un revenu inférieur à la moyenne, un taux de chômage plus élevé, un accès moindre à un logement sûr et stable, de moins bons résultats scolaires dans les écoles canadiennes, ainsi qu'une moins bonne santé physique et mentale.
  • En 2020-2021, même si elles ne représentaient qu'environ 4 % des adultes au Canada, les personnes noires constituaient 9 % de la population totale des délinquants détenus dans les établissements pénitentiaires fédéraux. (Ministère de la Justice Canada, 2022)
  • En 2021-2022, alors que les jeunes noirs représentaient près de 4 % de la population combinée de jeunes en Nouvelle‑Écosse, en Alberta et en Colombie‑Britannique, ils comptaient pour environ 9 % des admissions de jeunes aux services correctionnels dans ces provinces (17 % des admissions en détention). (Justice Canada, 2024)
  • Les personnes noires présentent un taux de récidive et de réincarcération globalement plus faible. La majorité des délinquants noirs (85,8 %) ne sont pas réadmis dans les établissements pénitentiaires fédéraux dans les cinq années suivant l'expiration de leur peine. (Service correctionnel Canada, 2022)
  • Malgré des taux de récidive et de réincarcération plus faibles, les personnes noires sont plus susceptibles d'être évaluées comme présentant un risque élevé, une faible motivation et un faible potentiel de réinsertion. (Bureau de l'enquêteur correctionnel, 2022)

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Le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

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SOURCE Department of Justice Canada

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