La réduction du fardeau réglementaire des entreprises et la stimulation de l'innovation sont les clés de la croissance économique, selon CPA Canada

TORONTO, le 5 nov. 2013 /CNW/ - Afin d'aider le pays à assurer sa viabilité économique, les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) recommandent la simplification du régime fiscal pour permettre aux entreprises de produire plus facilement l'information exigée par le gouvernement, ainsi qu'un incitatif à l'innovation.

CPA Canada s'est présentée aujourd'hui devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes alors qu'au pays, le paysage comptable se transforme. La totalité des organisations comptables canadiennes ont en effet déjà fusionné sous la bannière des CPA ou sont en pourparlers sur l'unification. CPA Canada et l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) avaient plus tôt déposé un mémoire prébudgétaire conjoint devant le Comité des finances.

Les trois recommandations clés du mémoire écrit ont été mises en lumière : simplification du régime fiscal, standardisation de l'information d'entreprise et l'établissement d'un régime de redevances sur les brevets.

« La mise en œuvre des recommandations encouragerait la croissance économique, favoriserait la création d'emplois et contribuerait à améliorer la productivité au pays », a déclaré Gabe Hayos, FCPA, FCA, vice-président, Fiscalité, CPA Canada.

Le gouvernement fédéral est fortement invité à revoir en profondeur l'ensemble du régime fiscal canadien afin d'en réduire la complexité et les inefficiences.

« La simplification du régime fiscal augmenterait la productivité, améliorerait la compétitivité du Canada et éliminerait des obstacles à l'emploi, à la croissance et à la prospérité à long terme, a expliqué Gabe Hayos. Une réduction des dépenses de conformité fiscale permet aux entreprises de se concentrer davantage sur leurs activités, ce qui peut contribuer à la création d'emplois et à la croissance de l'économie canadienne. »

Toujours dans l'optique de permettre aux entreprises de consacrer plus de temps aux activités productives, le gouvernement est encouragé à envisager l'adoption d'un format standard pour la communication de l'information d'entreprise, à savoir l'eXtensible Business Reporting Language ou XBRL. Il s'agit d'un mécanisme d'étiquetage des données qui pourrait être utilisé dans toutes les déclarations à produire pour le gouvernement, ce qui réduirait les coûts de conformité tout en rehaussant l'efficience et l'exactitude de la collecte de données.

Par le passé, le Comité permanent des finances a inclus la simplification du régime fiscal et l'adoption de XBRL dans ses recommandations au gouvernement fédéral.

CPA Canada suggère par ailleurs au gouvernement d'instaurer un régime de redevances sur les brevets, afin d'inciter les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser leurs innovations au pays.

« Les entreprises canadiennes bénéficieraient d'un tel régime, car les profits découlant de la commercialisation de leurs innovations seraient imposés à un taux moins élevé », ajoute Gabe Hayos.

Dans sa présentation, CPA Canada a réaffirmé son engagement à promouvoir la littératie financière, ainsi qu'à poursuivre ses initiatives d'évaluation des titres étrangers en vue d'aider les comptables professionnels formés à l'étranger.

Le mémoire prébudgétaire peut être consulté en ligne à www.cpacanada.ca/2013prebudgetaire.

Note : La présentation de CPA Canada devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a été faite par Richard Monk, FCMA, conseiller auprès de CPA Canada et ancien président du Conseil d'administration de CMA Canada.

À propos de CPA Canada

CPA Canada est l'organisation nationale établie pour soutenir l'unification de la profession comptable canadienne sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA). Elle a été créée par l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) pour fournir des services à toutes les organisations comptables de CPA, de CA, de CMA et de CGA qui se sont déjà unifiées ou qui sont engagées dans le processus d'unification. Dans le cadre de la démarche d'unification, CPA Canada et l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) travaillent ensemble à l'intégration de leurs activités. L'unification permettra de renforcer l'influence, la pertinence et l'apport de la profession comptable canadienne au pays et sur la scène internationale.

SOURCE : CPA Canada

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