La Régie de l'énergie fixe une hausse tarifaire globale de 7,7 % et modifie différentes mesures visant à soutenir le développement de la production du gaz de source renouvelable au Québec
MONTRÉAL, le 4 nov. 2024 /CNW/ - La Régie de l'énergie (la Régie) fixe les conditions de service et tarifs d'Énergir, s.e.c. pour l'année 2024-2025 et approuve son plan d'approvisionnement 2025‑2028. Elle approuve également la refonte du tarif de réception proposée par Énergir afin de soutenir le développement de la production de gaz de source renouvelable (GSR) au Québec.
Cette décision (D-2024-113) est le résultat d'un examen public lancé en avril 2024 auquel ont participé plusieurs intervenants représentant les diverses clientèles et groupes environnementaux. Pour l'ensemble des services, à l'exception du service de fourniture et en incluant la 1re application des frais de socialisation du GSR, la Régie accorde une hausse tarifaire globale de 7,7 % ou 78,1 M$.
La refonte du tarif de réception
La Régie approuve aussi la refonte du tarif de réception pour les projets de production de GSR au Québec, actuel et à venir. Parmi les mesures approuvées, les coûts des travaux de renforcement du réseau gazier pour augmenter la capacité d'injection de GSR seront désormais assumés par l'ensemble de la clientèle. Également, les coûts des conduites de raccordement seront partagés entre le producteur de GSR et l'ensemble de la clientèle selon certaines conditions.
Lien connexe
La décision de la Régie ainsi que l'ensemble des pièces au dossier de la demande d'Énergir peuvent être consultées ici.
Faits saillants
- Hausse tarifaire : La Régie de l'énergie a fixé une hausse tarifaire globale de 7,7% pour Énergir pour l'année 2024-2025, ce qui représente 78,1 millions de dollars.
- Soutien au gaz de source renouvelable (GSR) : La Régie a approuvé des mesures pour soutenir le développement de la production de GSR au Québec. Cela inclut la refonte du tarif de réception pour les projets de GSR, où les coûts de renforcement du réseau gazier et des conduites de raccordement seront partagés entre les producteurs de GSR et l'ensemble de la clientèle selon certaines conditions.
- Plan d'approvisionnement : Le plan d'approvisionnement d'Énergir pour 2025-2028 a été approuvé, incluant des mesures pour intégrer davantage de GSR dans le réseau.
Rappel de la mission de la Régie
La Régie de l'énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. Elle fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel. Elle traite les plaintes des consommateurs de gaz naturel et d'électricité. Elle exerce ses fonctions de manière à assurer la conciliation de l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable des entreprises règlementées, en favorisant la satisfaction des besoins énergétiques du Québec dans une perspective de développement durable.
SOURCE Régie de l'Energie
Source : Régie de l'énergie; Information : Benjamin Bourque, Responsable des communications, Régie de l'énergie, [email protected], Téléphone: 514 873-2452 poste 7202
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