La Régie de l'énergie réduit la hausse des tarifs demandée par Énergir

MONTRÉAL, le 4 nov. 2022 /CNW Telbec/ - La Régie de l'énergie (la Régie) a rendu ce jour sa décision D-2022-123 qui porte notamment sur la fixation des tarifs d'Énergir, s.e.c. pour l'année 2022-2023 et l'approbation de son plan d'approvisionnement 2023-2026.

Énergir demandait à la Régie d'approuver une hausse tarifaire globale de 7,8 % répartie entre les différents services et paliers tarifaires.

Aux termes du processus d'examen public de la demande d'Énergir, la Régie réduit de 15 M$ les revenus requis pour tenir compte notamment des dépenses d'exploitation révisées, ainsi que de la mise à jour de la stratégie financière du Distributeur. Sous réserve de la mise à jour des informations au dossier à venir, la Régie estime à 6,4 % la hausse tarifaire à compter du 1^er décembre 2022 pour l'ensemble des services, ce qui représente une baisse de 1,4 % par rapport à la hausse tarifaire demandée par Énergir.

Par ailleurs, la Régie approuve un budget global de 42,7 M$ pour la mise en œuvre des mesures en efficacité énergétique d'Énergir. Elle accepte, entre autre, de modifier les modalités du programme Innovation efficace dans le but de permettre à Énergir d'initier des projets d'innovation et de participer à des projets hors Québec. Ce programme vise à favoriser l'innovation dans l'utilisation efficace du gaz naturel, par le biais du développement de nouvelles technologies, de nouveaux systèmes ou encore de nouvelles façons de le consommer dont le potentiel semble très prometteur.

Le tableau qui suit résume les variations tarifaires des dernières années et celles de 2023.

Ajustement tarifaire approuvé	2020	2021	2022	2023*
Service de distribution	- 10,5 %	2,1 %	13,6 %	6,5 %
Service de transport	- 26,3 %	54,7 %	32,0 %	6,4 %
Service d'équilibrage	- 20,4 %	- 10,4 %	6,5 %	5,5 %
Pour l'ensemble des services	- 14,6 %	5,9 %	15,6 %	6,4 %

*Ces données sont des estimés de la Régie

La Régie approuve également le plan d'approvisionnement 2023-2026 d'Énergir. La stratégie d'approvisionnement permet d'assurer la sécurité des approvisionnements pour l'année 2022-2023.

Rappel de la mission de la Régie

La Régie de l'énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. Elle fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel. Elle traite les plaintes des consommateurs de gaz naturel et d'électricité. Elle surveille les prix des produits pétroliers. Elle adopte et surveille l'application des normes de fiabilité du réseau de transport d'électricité. Elle exerce ses fonctions de manière à assurer la conciliation de l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable des entreprises règlementées, en favorisant la satisfaction des besoins énergétiques du Québec dans une perspective de développement durable.

La décision de la Régie ainsi que l'ensemble du dossier de la demande d'Énergir peuvent être consultés ici.

SOURCE Régie de l'énergie

Me Véronique Dubois, Secrétaire de la Régie de l'énergie et responsable des communications, 514 873-3303