La Régie de l'énergie rend sa décision sur les Tarifs d'Énergir
MONTRÉAL, le 3 nov. 2021 /CNW Telbec/ - La Régie de l'énergie (la Régie) a rendu la décision D-2021-140 sur la demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c., en vigueur à compter du 1er décembre 2021, mais appliqués provisoirement depuis le 1er octobre 2021.
Énergir demandait à la Régie d'approuver une hausse tarifaire globale de 17,7 % répartie entre les différentes catégories de clients.
Aux termes d'un processus d'examen de la demande d'Énergir et d'une audience qui s'est tenue du 7 au 10 septembre 2021 à laquelle ont participé plusieurs organismes représentant les intérêts de la clientèle (consommateurs résidentiels, commerciaux et industriels) et des groupes environnementaux, la Régie réduit de 18 M$ les revenus demandés par Énergir et approuve, à compter du 1er décembre 2021, une hausse tarifaire estimée à 15,6 % pour l'ensemble des services.
Rappelons que les sommes qu'Énergir perçoit de ses clients lui permettent de couvrir les dépenses nécessaires à la prestation de ses différents services et d'obtenir un rendement raisonnable sur sa base de tarification. Afin de capter certains écarts entre les montants prévus et réels, Énergir dispose de plusieurs comptes par lesquels des sommes sont remises à la clientèle ou récupérées de celle-ci, selon le cas.
Plusieurs de ces comptes ont fait l'objet d'une remise aux clients lors des dernières années. Ainsi, les clients d'Énergir ont pu bénéficier de baisses de tarifs en 2019 et 2020. Les écarts budgétaires des dernières années combinés notamment, à la hausse des tarifs de transport de gaz naturel de TransCanada PipeLines Limited (approuvée par la Régie de l'énergie du Canada), expliquent principalement la hausse tarifaire appliquée de façon provisoire depuis le 1er octobre 2021.
Le tableau qui suit résume les variations tarifaires des dernières années.
Ajustement tarifaire approuvé |
2019 |
2020 |
2021 |
2022* |
Service de distribution |
1,6 % |
- 10,5 % |
2,08 % |
13,6 % |
Service de transport |
- 14,3 % |
- 26,3 % |
54,65 % |
32,0 % |
Service d'équilibrage |
- 2,4 % |
- 20,4 % |
- 10,36 % |
6,5 % |
Services d'ajustement des inventaires |
- 0,1 % |
16,6 % |
- 23,4 % |
- 2,8 % |
Pour l'ensemble des services |
- 2,6 % |
- 14,59 % |
5,89 % |
15,6 % |
*Ces données sont des estimés de la Régie |
Lorsque calculée depuis 2019, la hausse tarifaire moyenne se situe autour de 2 %.
La Régie approuve également le plan d'approvisionnement 2022-2025 d'Énergir, lequel inclut l'augmentation des capacités de retrait aux sites d'emmagasinage d'Intragaz situés à Pointe-du-Lac et à Saint-Flavien.
Émissions de gaz à effet de serre
La Régie souligne les actions d'Énergir visant la décarbonation de ses activités de distribution de gaz naturel. À cet égard, elle demande à Énergir un suivi spécifique relatif à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à compter du prochain dossier tarifaire.
Rappel de la mission de la Régie
La Régie de l'énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. Elle fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel. Elle traite les plaintes des consommateurs de gaz naturel et d'électricité. Elle surveille les prix des produits pétroliers. Elle adopte et surveille l'application des normes de fiabilité du réseau de transport d'électricité. Elle exerce ses fonctions de manière à assurer la conciliation de l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable des entreprises règlementées, en favorisant la satisfaction des besoins énergétiques du Québec dans une perspective de développement durable.
La décision de la Régie ainsi que l'ensemble du dossier de la demande d'Énergir peuvent être consultés ici.
SOURCE Régie de l'énergie
Me Véronique Dubois, Secrétaire de la Régie de l'énergie et responsable des communications, 514 873-3303
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