La Régie de l'énergie rend sa décision sur les tarifs de Gazifère pour 2020
MONTRÉAL, le 29 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La Régie de l'énergie (la Régie) a rendu ce jour sa décision D‑2019‑163 portant sur les demandes d'approbation du plan d'approvisionnement 2020-2022 et de modification des tarifs de Gazifère Inc. (Gazifère) à compter du 1er janvier 2020.
Au terme de l'étude de ce dossier, auquel ont participé des organismes représentant les intérêts de la clientèle (consommateurs, entreprises) et des intervenants environnementaux, la Régie approuve, à compter du 1er janvier 2020, une baisse tarifaire globale de l'ordre de 2,7 % pour l'ensemble de la clientèle. Cette baisse des tarifs est attribuable à une hausse des volumes de gaz naturel et à une baisse des charges d'exploitation.
Toutefois, la Régie retient une répartition tarifaire différente de la demande de Gazifère pour ce qui est de l'excédent du revenu de distribution entre les classes tarifaires afin de réduire l'interfinancement qui était favorable à clientèle résidentielle. En effet, depuis la création de Gazifère, les revenus provenant de la clientèle résidentielle ne couvrent pas l'ensemble des coûts qu'elle génère. Selon la Régie, la baisse tarifaire constitue une opportunité de réduire cet interfinancement car elle permet de le faire sans augmenter les tarifs pour la clientèle résidentielle, qui ne subit ainsi aucun préjudice.
Nouvelle approche règlementaire
Par ailleurs, en 2018, Gazifère avait proposé de déposer un dossier tarifaire selon une approche bisannuelle, afin de favoriser l'allègement règlementaire, tout en maintenant un mode de règlementation basé sur le coût de service.
Au terme de ce premier dossier bisannuel, la Régie constate que ce nouveau mode règlementaire a notamment permis de reprendre le retard historique et de rendre une décision sur les tarifs en temps opportun pour l'année tarifaire 2020.
Rappel de la mission de la Régie
La Régie est le tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. La Régie fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel.
La décision de la Régie ainsi que l'ensemble du dossier de la demande de Gazifère peuvent être consultés ici.
SOURCE Régie de l'énergie
Me Véronique Dubois, Secrétaire de la Régie de l'énergie et responsable des communications, 514 873-3303
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