La région de Lanaudière bénéficiera de plus de 153 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructures prioritaires - Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
02 sept, 2014, 13:30 ET
TERREBONNE, QC, le 2 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord, ministre responsable de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière, monsieur Pierre Arcand, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que la région de Lanaudière bénéficiera d'un montant de 153 368 809 $, consenti dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.
« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Lebel.
« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de la région de Lanaudière disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté le ministre Arcand.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé, son allocation a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
Faits à souligner
- La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable.
- Le gouvernement du Canada versera au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, un montant de 1,89 milliard de dollars auquel s'ajoute la contribution du Québec de 780 millions de dollars.
- Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
Liens connexes
Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
Pour consulter la nouvelle entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html
Pour de plus amples renseignements sur le programme du Fonds de la taxe sur l'essence, consulter :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/
La répartition des montants par municipalité de la région de Lanaudière se présente comme suit :
Municipalités |
Contributions fédérales-provinciales 2014-2018 |
Berthierville |
1 380 638 $ |
Charlemagne |
1 777 044 $ |
Chertsey |
1 541 416 $ |
Crabtree |
1 331 342 $ |
Entrelacs |
638 932 $ |
Joliette |
5 882 141 $ |
La Visitation-de-l'Île-Dupas |
570 640 $ |
Lanoraie |
1 476 969 $ |
L'Assomption |
6 226 805 $ |
Lavaltrie |
3 984 032 $ |
L'Épiphanie |
1 680 939 $ |
L'Épiphanie |
1 179 608 $ |
Mandeville |
901 242 $ |
Mascouche |
13 185 766 $ |
Notre-Dame-de-la-Merci |
656 570 $ |
Notre-Dame-de-Lourdes |
1 062 021 $ |
Notre-Dame-des-Prairies |
2 728 948 $ |
Rawdon |
3 141 907 $ |
Repentigny |
24 445 352 $ |
Saint-Alexis |
757 876 $ |
Saint-Alphonse-Rodriguez |
1 141 166 $ |
Saint-Amboise-de-Kildare |
1 329 533 $ |
Saint-Barthélemy |
870 036 $ |
Saint-Calixte |
1 812 320 $ |
Saint-Charles-Borromée |
3 890 849 $ |
Saint-Cléophas-de-Brandon |
488 555 $ |
Saint-Côme |
938 554 $ |
Saint-Cuthbert |
840 640 $ |
Saint-Damien |
874 785 $ |
Saint-Didace |
562 047 $ |
Saint-Donat |
1 367 070 $ |
Sainte-Béatrix |
863 026 $ |
Sainte-Élisabeth |
773 479 $ |
Sainte-Émélie-de-l'Énergie |
798 805 $ |
Sainte-Geneviève-de-Berthier |
978 579 $ |
Sainte-Julienne |
2 846 151 $ |
Sainte-Marcelline-de-Kildare |
777 549 $ |
Sainte-Marie-Salomé |
697 273 $ |
Sainte-Mélanie |
1 105 664 $ |
Saint-Esprit |
871 393 $ |
Saint-Félix-de-Valois |
1 829 280 $ |
Saint-Gabriel |
1 074 232 $ |
Saint-Gabriel-de-Brandon |
1 038 051 $ |
Saint-Ignace-de-Loyola |
910 061 $ |
Saint-Jacques |
1 357 120 $ |
Saint-Jean-de-Matha |
1 436 944 $ |
Saint-Liguori |
882 021 $ |
Saint-Lin-Laurentides |
5 519 246 $ |
Saint-Michel-des-Saints |
981 066 $ |
Saint-Norbert |
666 519 $ |
Saint-Paul |
1 700 838 $ |
Saint-Pierre |
501 671 $ |
Saint-Roch-de-l'Achigan |
1 584 155 $ |
Saint-Roch-Ouest |
490 590 $ |
Saint-Sulpice |
1 213 754 $ |
Saint-Thomas |
1 176 669 $ |
Saint-Zénon |
713 554 $ |
Terrebonne |
31 915 376 $ |
Total |
153 368 809 $ |
Also available in English : www.infc.gc.ca/
SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C2955&Transmission_Id=201409021330CANADANWCANADAPF_C2955&DateId=20140902)
Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Ministre responsable de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière, Tél. : 418 643-7295; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra
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