La réplique des cols bleus à la Ville de Québec - Deux mises en demeure et un préavis de grève

QUÉBEC, le 11 mai 2012 /CNW Telbec/ - À Québec, les tensions entre la Ville et ses employés cols bleus sont loin de s'apaiser. Tels des coups de semonce à l'administration Labeaume, le Syndicat des employés manuels (SCFP 1638) a fait parvenir hier (jeudi), par huissier, deux mises en demeure à la Ville de Québec et, ce matin, un préavis de grève à la ministre du Travail.

Deux mises en demeure
La première mise en demeure dénonce une directive de la Ville, datée du 20 avril, qui prétend « limiter » la prise de vacances des employés. Pour le Syndicat, cette directive « représente une mesure de représailles contraire à l'article 14 du Code du travail et une récidive du comportement que la Ville a adopté récemment dans le dossier des cent-soixante-deux (162) mises à pied. » À défaut d'un retrait de la directive, le syndicat prendra « les recours judiciaires qui s'imposent en pareil cas, et ce sans autre avis ni délai », peut-on lire dans la lettre envoyée à la Ville. Rappelons que la Commission des relations du travail (CRT) a déjà condamné la Ville pour représailles envers ses employés le 26 avril dernier.

La seconde rappelle à l'administration municipale qu'elle doit se conformer entièrement à la décision de la CRT. Celle-ci a conclu à des « représailles » envers les syndiqués et ordonné le retour au travail des 162 auxiliaires mis à pied à « leur horaire habituel » ainsi que le versement d' « une indemnité équivalente aux salaires perdus en raison des mises à pied illégales »  décrétées par la Ville. En ce qui concerne le retour au travail des auxiliaires, environ 85 cas sont présentement en litige. Dans sa missive, le procureur du syndicat écrit que la décision de la CRT « a fait l'objet d'un dépôt au bureau du greffe de la Cour supérieure de Québec ». Elle a donc aujourd'hui la même valeur qu'un jugement de la Cour supérieure.

Les deux mises en demeure et la directive de la Ville concernant les vacances peuvent être consultées en ligne aux adresses :

http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=19349
http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=19350
http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=19351

Un préavis de grève
D'autre part, ce matin (vendredi), le syndicat des cols bleus a fait parvenir un préavis de grève à la ministre du Travail. Il s'agit d'une première en presque 30 ans pour les cols bleus de Québec. La grève touchera uniquement les heures supplémentaires des employés manuels.

L'exercice du droit de grève dans les municipalités est encadré par la loi. Aussi, il est à prévoir que la CRT (division des services essentiels) convoquera rapidement les deux parties. En transmettant son avis, le syndicat a déjà soumis la liste des services qu'il entend maintenir, en dehors des heures régulières de travail. Le grève ne peut survenir avant un délai de sept jours juridiques suivant la transmission du préavis, dans ce cas-ci le 24 mai.

À compter de cette date, les cols bleus à l'emploi de la Ville vont donc entamer la grève des heures supplémentaires. Il s'agit d'une grève légale pendant laquelle toutes les dispositions prévues au Code du travail seront respectées, notamment la garantie de maintien de tous les services essentiels pour assurer la sécurité et la santé de la population.

Pour le syndicat, l'application de ce moyen de pression, la grève des heures supplémentaires, devrait favoriser l'octroi de travail aux employés auxiliaires.

Coups de semonce
Marc-André Dufour, le président du syndicat des cols bleus, précise que les démarches d'hier et d'aujourd'hui sont des coups de semonce. « On espère qu'à la Ville, certains personnes vont comprendre qu'on ne peut pas constamment et impunément violer les lois, les règles et les ententes en vigueur. »

Il rappelle que « le 28 mai 2009, le maire a signé de sa main notre convention. Quand on appose sa signature, c'est pour la respecter. Depuis des mois et des mois, la Ville se comporte comme s'il n'y avait pas de contrat de travail. À ce rythme-là, la Ville risque de faire le tour de tous les tribunaux du Québec ». Il ajoute que « le seul endroit où le dossier va se régler, c'est à la table de négociation ».

Rappel des faits
Les cols bleus sont au nombre d'environ 1350 et n'ont pas exercé de droit de grève depuis plus de 25 ans. Ils sont sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2010. Les négociations entre les cols bleus et la Ville de Québec ont commencé en février 2011. Depuis, 13 séances de négociation ont eu lieu entre les parties, dont quatre en présence d'une médiatrice nommée par la ministre du Travail. Les pourparlers entre les parties se sont rompus abruptement le jeudi 12 avril quand les cols bleus ont découvert une note interne du directeur général de la Ville préfigurant des compressions à grande échelle. Tout en reconnaissant l'existence de ce document, le maire Labeaume en a minimisé l'importance, disant qu'il ne s'agissait que du travail « d'un fonctionnaire », rien de plus qu'un « document de travail ». Quoi qu'il en soit, le 17 avril, la Ville a tout de même procédé à la mise à pied de 162 employés auxiliaires. Cette manœuvre a été contestée devant la CRT qui a conclu qu'il s'agissait d'un lock-out illégal et de représailles à l'endroit des syndiqués (http://www.crt.gouv.qc.ca/uploads/tx_crtdecisions/2012_QCCRT_0198_01.pdf). Tout en notant que la population n'avait pas reçu les services auxquels elle était en droit de s'attendre, la CRT a ordonné le retour au travail des 162 auxiliaires. Le 17 avril en soirée, plus de 950 employés cols bleus participaient au vote secret et accordaient à leur direction syndicale le mandat de déclencher la grève au moment jugé opportun.

Sur les services essentiels
Depuis le 1^er octobre 2011, la mission, les pouvoirs et l'expertise du Conseil des services essentiels sont confiés à la CRT, au sein de laquelle a été créée une division des services essentiels. Ce transfert résulte de l'adoption, en juin 2011, de la loi visant à restructurer certains organismes et fonds gouvernementaux (2011, c. 16). Ainsi, les compétences assumées par le Conseil des services essentiels jusqu'en octobre 2011 demeurent inchangées, mais elles sont maintenant exercées par la CRT. 

Le SCFP
Comptant plus de 111 000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70 % de l'ensemble des employés municipaux au Québec, soit 29 400 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivants : les affaires sociales, les communications, l'éducation, l'énergie, les sociétés d'État et organismes publics, les transports aérien et urbain, le secteur mixte, ainsi que les universités.

SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)

Renseignements :
Robert Bellerose, Information SCFP, cell.514 247-9266
[email protected]