Un nouveau rapport démontre que la complexité de la paie constitue un sérieux obstacle à l'innovation, à la croissance et à l'expansion des entreprises.
TORONTO, le 12 nov. 2020 /CNW/ - Au Canada, le traitement de la paie s'accompagne d'un cortège d'exigences, à la fois coûteux et complexe. Or si rien n'est fait pour y remédier, notre pays aura beaucoup de mal à se sortir du pire ralentissement de son économie en près d'un siècle.
Le rapport Regard sur la paie : Coût de la conformité pour les employeurs et implications en matière de politiques publiques, commandé par l'Association canadienne de la paie et réalisé par PricewaterhouseCoopers (PwC) Canada, indique que le système actuel de conformité de la paie, empêtré dans des centaines de règles, porte préjudice aux employeurs canadiens. PwC évalue à 12,5 milliards de dollars par an le coût direct de la conformité de la paie pour les employeurs canadiens, mais note que les coûts réels pour l'économie sont probablement plus élevés encore, en raison de la nécessité pour le gouvernement d'auditer un système si complexe et des nombreuses occasions économiques avortées qui en découlent.
Les difficultés auxquelles se heurtent les employeurs en matière de conformité de la paie pourraient rendre notre pays moins attirant sur le plan de l'investissement. Pour y remédier, le rapport préconise une simplification du système de paie, plus particulièrement dans le contexte commercial créé par la pandémie de COVID-19, où le télétravail et les embauches à l'international gagnent de plus en plus de terrain.
« Au moment le moins opportun, le dédale législatif qui régit la paie constitue une entrave à la croissance de notre économie, et oblige les entreprises canadiennes à investir des milliards de dollars et des milliers d'heures pour assurer leur simple conformité, confie Peter Tzanetakis, président de l'Association canadienne de la paie. Le fait que des exigences, en tout point réformables, puissent mettre à mal la reprise de notre économie, de nos entreprises et du pays tout entier pose réellement question. »
Le climat d'investissement des entreprises moins favorable au pays
Le rapport de PwC stipule que les coûts élevés engendrés par la conformité ont occasionné un climat d'investissement défavorable pour les entreprises.
Pour les sociétés canadiennes, surtout les petites structures plus lourdement touchées par la pandémie1, le poids financier et la complexité des exigences en vigueur sont un frein à leur capacité à innover et à conquérir de nouveaux marchés nationaux. Le rapport souligne également que les employeurs présents dans plusieurs provinces consacrent plus de temps à la conformité de la paie que leurs homologues installés dans une seule province.
« Les sociétés qui cherchent à s'implanter sur tout le territoire canadien se heurtent également à un manque d'harmonie réglementaire entre les autorités provinciales, ajoute M. Tzanetakis. Ce facteur rend notre pays moins attrayant aux yeux des entreprises étrangères souhaitant s'installer sur le marché canadien, ce qui constitue un motif supplémentaire d'inquiétude au vu de la tendance générale à l'internationalisation des opérations et au télétravail. »
Les coûts tacites de la conformité
Le rapport souligne qu'il existe de nombreux autres coûts tacites liés à la conformité, notamment ceux pris en charge par le gouvernement pour les audits et la traque de la non-conformité, ou ceux découlant de la pandémie.
« Les employeurs ne sont pas les seuls à essuyer les plâtres de notre système de conformité actuel, déclare M. Tzanetakis. Il engendre également des coûts importants pour les gouvernements - sans parler des dépenses supplémentaires occasionnées par la complexité des programmes contre la COVID-19 - qui n'ont pas encore été chiffrés. »
Dans le cadre de ce système, les entreprises ont eu du mal, quelle que soit leur taille, à bénéficier des programmes d'aide mis en place par le gouvernement durant la pandémie. Cette situation a clairement posé les questions de l'harmonisation des lois et de l'accès global à un système de paie numérique. Le casse-tête vient en partie du grand nombre d'annonces qui visent les entreprises depuis le début de la pandémie en mars - plus de 300 au total - et complexifient encore le processus de paie.
Le temps de l'action
En septembre 2020, le discours du Trône soulignait le besoin urgent de « rebâtir en mieux ». Dans l'esprit de cet appel, l'Association canadienne de la paie estime que tous les gouvernements au pays peuvent dès maintenant prendre des mesures concrètes, de concert avec les employeurs et les spécialistes de la paie, afin de réduire les coûts liés à la conformité et de créer une économie plus forte et plus résiliente.
Cette action politique sera bénéfique à triple titre, puisqu'elle profitera aux employeurs, aux particuliers et au gouvernement. La réduction des coûts liés à la conformité permettra en effet de débloquer des capitaux et des ressources que les entreprises seront à même d'investir dans l'innovation et le développement. La redynamisation du marché du travail ainsi générée donnera, quant à elle, un coup de pouce aux particuliers et leur ouvrira de nouvelles possibilités professionnelles, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Cette rationalisation et cette modernisation du processus permettront enfin de renforcer l'intégrité des données, d'assurer une plus grande transparence et d'améliorer l'accès aux programmes sociaux instaurés par le gouvernement.
L'Association canadienne de la paie appuie sans réserve la mise en place d'un cadre entourant la paie qui soit plus efficace au pays et préconise les mesures suivantes décrites dans le rapport de PwC :
- Simplifier le système fiscal, en commençant par les avantages imposables
Parmi les responsabilités qui incombent aux professionnels de la paie, l'identification et l'évaluation précises des avantages imposables constituent sans conteste une des plus coûteuses. Le gouvernement a une carte à jouer en réexaminant et en actualisant les politiques obsolètes ou nébuleuses, et en révisant les seuils d'imposition des prestations qui n'ont pas été indexés sur l'inflation ces dernières années. C'est notamment le cas pour l'allocation de déménagement, dont le seuil est fixé à 650 dollars depuis 1984. - Harmoniser les politiques de paie
À l'heure actuelle, les entreprises de chaque province et territoire fonctionnent selon des règles différentes. Une plus grande harmonisation des politiques de paie permettrait de réduire la complexité et les coûts liés à la conformité, et de créer un climat plus favorable à l'investissement des sociétés canadiennes et des entreprises internationales souhaitant s'implanter dans notre pays. - Mettre en place un système de paie numérique
L'utilisation d'un système de paie numérique par les employeurs permettrait aux gouvernements et aux agences d'accéder en toute sécurité aux données de la paie afin de déterminer aisément les droits aux prestations et le montant des versements obligatoires. À long terme, la paie numérique réduirait considérablement les coûts liés à la conformité, accroîtrait l'intégrité et la transparence des données, et fournirait un accès plus efficace aux différents programmes sociaux mis en place par le gouvernement.
À PROPOS DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE LA PAIE
Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et régulier de 1,02 billion de dollars de salaires et d'avantages imposables et de 345 milliards de dollars de retenues obligatoires, tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. En tant que source faisant autorité en matière de connaissances sur la paie canadienne, l'Association favorise la conformité de la paie au moyen de la représentation et de la formation. Pour en savoir plus à son sujet, consultez paie.ca.
À PROPOS DU RAPPORT
Regard sur la paie : Coût de la conformité pour les employeurs et conséquences sur les politiques publiques constitue le deuxième volet d'une série de trois rapports. Réalisés par PwC Canada et commandés par l'Association canadienne de la paie, ils ont vocation à mettre en lumière l'importance des professions de la paie au sein des entreprises et de la société dans son ensemble. Les conclusions de ces rapports s'appuient sur les données recueillies par PwC Canada, grâce à des entretiens et à des groupes de discussion avec des professionnels de la paie de divers horizons, à un sondage auprès de plus de 2 400 professionnels de la paie et à d'autres sources d'information. PwC Canada a ensuite utilisé des outils économiques et analytiques pour examiner les données recueillies. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur ce rapport, consultez regardsurlapaie.paie.ca.
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1 https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2020001/article/00018-fra.htm |
SOURCE Association canadienne de la paie
Pour en savoir plus ou obtenir une entrevue avec un représentant de l'Association canadienne de la paie, communiquez avec : Chloé Lebouc, Kaiser & Associés, 514-662-3547, [email protected]
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