La revitalisation des lois autochtones dans la Nation Shuswap de Kamloops est une priorité pour le gouvernement du Canada English

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Department of Justice Canada

03 août, 2021, 14:22 ET

KAMLOOPS, BC, le 3 août 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de protéger le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, d'appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en compagnie de Patrick Weiler, député de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country, et du chef Wayne Christian, chef tribal du Conseil tribal de la nation Shuswap, a souligné le soutien du gouvernement du Canada au projet visant à accroître la connaissance et la compréhension des traditions juridiques autochtones dans la communauté. Ce soutien s'harmonise avec les démarches entreprises par le gouvernement du Canada pour donner suite à l'appel à l'action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Le projet du Conseil tribal de la nation Shuswap s'intitule « Revitaliser la loi secwépemc par la mise en œuvre et l'avancement de nos pratiques juridiques autochtones ». Il est réalisé en partenariat avec l'Indigenous Law Research Unit de l'Université de Victoria. Le projet permettra d'élaborer du matériel de formation pour accroître la connaissance et la compréhension des principes juridiques traditionnels secwépemc, fait fond sur la recherche et appuie la mise en œuvre des lois sepwépemc dans la Nation Secwépemc. Les activités comprennent des ateliers, de la formation et des séances d'information à l'intention des membres de la communauté sur l'application pratique des traditions juridiques secwépemc relatives aux terres, aux ressources naturelles et à la citoyenneté. De plus, le projet créera une base de données en ligne pour stocker, partager et accroître l'accès aux lois secwépemc.

L'appel à l'action no 50 exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec les organisations autochtones en vue de financer des instituts du droit autochtone pour promouvoir l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones, ainsi que l'accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada. Le fait de donner suite à l'appel à l'action no 50 concorde avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques distinctes.

Le ministère de la Justice fournit un financement total de 500 000 $ sur trois exercices dans le cadre de son Programme juridique de partenariats et d'innovation. Ce programme soutient les activités qui répondent efficacement aux conditions changeantes qui influent sur la politique canadienne en matière de justice.

Citations

« Les traditions juridiques secwépemc font partie des ordres juridiques qui sont ancrés dans les institutions sociales, politiques, économiques et spirituelles de notre peuple et en découlent. On sait que, traditionnellement, Secwépemc avait des lois qui régissaient tous les aspects de l'ordre social.   La reconnaissance et l'application des lois traditionnelles secwépemc constituent un acte de souveraineté et servent effectivement de processus de décolonisation par l'affirmation du droit ancestral de se gouverner soi-même. Le Conseil tribal de la nation Shuswap se consacre à la revitalisation des lois secwépemc depuis de nombreuses années en y affectant expressément des ressources, ce qui nous permet d'accroître nos compétences et nos capacités, et de rassembler les ressources nécessaires pour réaliser ce travail depuis 2011. Cette subvention permet à la Nation de passer de la phase de recherche à la phase de mise en œuvre, où nous pouvons commencer à enseigner, à pratiquer, à partager, à mettre en pratique les apprentissages de notre recherche sur le terrain. Le droit secwépemc doit être mis en pratique - il ne suffit pas de l'étudier et de l'articuler dans un document. Nous devons être en mesure de démontrer les façons pratiques dont il répond aux besoins d'aujourd'hui si nous voulons vraiment lui redonner vie. »

Kukpi7 Wayne Christian, Wenecwtsin
Chef tribal, Conseil tribal de la nation Shuswap

« Notre gouvernement continue d'avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et demeure déterminé à mettre en œuvre l'appel à l'action no 50. Je suis heureux que le projet du Conseil tribal de la nation Shuswap appuie la mise en œuvre des lois secwépemc dans la Nation Secwépemc. Nous sommes résolus à appuyer l'élaboration, l'application et la compréhension des lois autochtones et l'accès à la justice. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député 
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Un élément clé de la voie commune de la réconciliation consiste à reconnaître le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, à revitaliser les pratiques de gouvernance autochtones et à codifier ces pratiques traditionnelles afin qu'elles puissent être réconciliées avec les systèmes de gouvernance non autochtones. Ce financement permettra au Conseil tribal de la nation Shuswap de s'appuyer sur une décennie de travail pour revitaliser ses lois, dans l'intérêt de sa population, maintenant et à l'avenir. La mise en œuvre de l'appel à l'action no 50 par des étapes comme celle-ci est un élément essentiel dans la démarche visant à reconnaître les droits inhérents des peuples autochtones et à promouvoir un accès accru au système de justice. »

Patrick Weiler
Député de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country

Faits en bref

  • Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a donné suite à l'appel à l'action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation en annonçant un financement de 10 millions de dollars en cinq ans à l'appui des initiatives juridiques autochtones dans tout le Canada.
  • Afin de renforcer les systèmes de justice communautaire et de favoriser l'autodétermination, dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, on prévoyait aussi des investissements pour appuyer l'élaboration d'accords sur l'administration de la justice avec les collectivités autochtones.
  • Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 18 millions de dollars en cinq ans et de quatre millions par année par la suite pour rétablir la Commission du droit du Canada qui appuiera, entre autres, le travail visant à abattre les obstacles systémiques dans le système de justice, y compris ceux auxquels se heurtent les peuples autochtones dans ce contexte.
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur au Canada le 21 juin 2021.  Élaborée avec les peuples autochtones, cette loi crée un cadre juridique pour la mise en œuvre de la Déclaration au Canada. Elle exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration, élabore un plan d'action pour réaliser les objectifs de la Déclaration et dépose un rapport annuel au Parlement sur les progrès réalisés dans l'harmonisation des lois fédérales et à l'égard du plan d'action.

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SOURCE Department of Justice Canada

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