La saisie des biens de Georges Marciano - Le syndic américain David Gottlieb ordonné de comparaître au Canada à une accusation d'outrage au Tribunal

MONTRÉAL, le 5 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Le syndic américain, David Gottlieb, nommé par un tribunal américain dans la faillitte involontaire de M. Georges Marciano, s'est vu signifié le 29 décembre une ordonnance spéciale de comparaître au Canada à une accusation d'outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté certaines dispositions du jugement de l'Honorable juge Mark Schrager de la Cour supérieure du Québec.

Le 8 décembre 2011, le juge Schrager rejetait le mandat de perquisition ainsi que l'autorisation de saisir des biens appartenant à M. Georges Marciano et à des tiers. Dans son jugement, le Juge Schrager, entre autres, ordonnait au syndic Gottlieb de rendre à M. Marciano et les tiers, tous les biens saisis avant jugement (oeuvres d'art, voitures de luxe, immeubles, bijoux, etc.).

Selon les documents déposés en Cour supérieure, David Gottlieb non seulement refuserait de se conformer et de retourner des documents obtenus illégalement mais, il les aurait déposés devant un tribunal de Californie pour le bénéfice de ses clients dans le cadre de procédures intentées par d'anciens employés contre M. Marciano pour des souffrances morales.

L'ordonnance du 29 décembre enjoint David Gottlieb de comparaître le 11 janvier 2012 à 9 heures, au Palais de Justice de Montréal, en salle 16.10, pour entendre la preuve et pour faire valoir les moyens de défense qu'il pourrait avoir pour éviter une condamnation pour outrage au tribunal et l'imposition d'une amende pouvant atteindre cinq mille dollars (5 000 $) ou d'une peine d'emprisonnement.

Gilles Corriveau
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