La SÉFM intensifie la vérification des prix de vente de résidences à la suite
du rapport du vérificateur général

PICKERING, ON, le 6 déc. /CNW/ - Une plus grande attention sera portée à la vérification du prix de vente d'une résidence lorsqu'il diffère de manière significative de la valeur évaluée, commente Dan Mathieson, président du conseil d'administration de la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

« Notre responsabilité est de nous assurer que la valeur évaluée d'une propriété est exacte. Même si le prix de vente est une indication importante de l'exactitude de nos valeurs, d'autres facteurs doivent être pris en compte. Plusieurs facteurs peuvent expliquer un prix de vente significativement supérieur ou inférieur à la valeur évaluée. Nous examinerons davantage les ventes pour déterminer si ces facteurs interviennent ou si la propriété n'a pas été évaluée correctement, » explique M. Mathieson.

Dans son rapport publié aujourd'hui, le vérificateur général a indiqué plusieurs propriétés dont le prix de vente était considérablement supérieur ou inférieur à la valeur d'évaluation.

Dans de nombreux cas de prix de vente bien supérieur à la valeur évaluée, une résidence plus ancienne avait été détruite pour laisser place à une nouvelle demeure construite à neuf au même endroit et vendue à un prix très supérieur à celui de la valeur évaluée. Cette nouvelle valeur sera incluse dans les inspections de permis suivantes, précise Carl Isenburg, président-directeur général de la SÉFM.

Selon M. Isenburg, un prix de vente très inférieur à une valeur évaluée peut être dû à d'autres facteurs, tels qu'une vente de biens saisis ou une vente au sein d'une même famille.

« Si cinq résidences d'un quartier se sont vendues à 350 000 $ et qu'une se vend à la moitié de ce prix, cela attire l'attention. La valeur peut être incorrecte, mais une autre raison peut également exister. Nous nous efforcerons de trouver la raison de cette différence et, si la valeur est incorrecte, nous la corrigerons », ajoute M. Isenburg.

M. Isenburg a fait remarquer que le vérificateur général ne remettait pas en question les modèles et méthodes d'évaluation de la SÉFM qui respectent ou dépassent les normes définies par l'International Association of Assessing Officers (IAAO - Association internationale des agents d'évaluation).

D'autres recommandations du rapport du vérificateur général portent sur l'approvisionnement, les dépenses et la tenue des comptes.

« Plusieurs recommandations portent sur des problèmes indiqués en 2009 et avant. Nous nous sommes occupés de ces problèmes et avons mis en place de nouvelles politiques et procédures correctives, comme le recommandait le vérificateur général », commente M. Isenburg.

Les neuf recommandations du rapport du vérificateur général ont été acceptées par la SÉFM et plusieurs ont déjà été mises en œuvre.

La SÉFM (www.mpac.ca) est une société à but non lucratif financée par toutes les municipalités de l'Ontario. Le mandat de la SÉFM consiste à administrer un système d'évaluation foncière uniforme à l'échelle de la province qui s'appuie sur les valeurs du marché. Elle fournit une gamme complète de services, y compris la préparation des rôles annuels d'évaluation utilisés par les municipalités et la province de l'Ontario pour le calcul des impôts fonciers et des taxes scolaires. Au cours d'une année d'élection, la SÉFM effectue également des recensements municipaux afin de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire.

La SÉFM possède 33 bureaux locaux situés aux quatre coins de l'Ontario. Son siège social se trouve à Pickering.

Renseignements:

Michael Jacoby, directeur des communications,
Société d'évaluation foncière des municipalités
905-837-4209